CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ETAMPES

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ETAMPES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78519354100030 / Siren : 785193541 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 43 785193541
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ETAMPES
Adresse :
3 Rue SAINTE CROIX
91150 ETAMPES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
10/02/1992 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ETAMPES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1981
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ETAMPES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
08/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/07/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : PREVOST ALAIN
Né le 07/11/1949 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Hameau du Creux Chemin
91780 Chalo-Saint-Mars
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE (PIERRE CAILLET) Noëlle
Né le 18/09/1948 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
3 Route de Cheptainville
91510 Lardy
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : FRANCHOIS (PREVOSTEAU) Violaine Christine Hélène Andrée
Né le 11/08/1963 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue des Ouches
91150 Boutervilliers
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : WINGLER Clément
Né le 06/12/1968 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Puiset
5 Rue du Château
Janville
28310 Janville-en-Beauce
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : GALLOU Jordan Daniel
Né le 20/01/1992 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 BIS Rue du Centre
91590 Boissy-le-Cutté
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Joseph Jean Marie François
Né le 11/01/1984 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue du Triage
91200 Athis-Mons
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : RANSON Guy Robert Ange
Né le 06/01/1946 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Résidence Montfaucon
28 Avenue du 8 Mai 1945 -
91150 Étampes
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHINE Francis
Né le 26/09/1959 à Neuvic (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
98 B Chemin D Etrechy
91150 Brières-les-Scellés
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : ROGUIER Philippe Charles Jean
Né le 10/11/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue du Collège
72210 La Suze-sur-Sarthe
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : COLLIGNON Michel Léon Emile
Né le 11/12/1951 à Champlan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Route de la Pierre Levée
91780 Saint-Hilaire
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : ALBERT (MANARANCHE) Valérie Dominique Marie
Né le 01/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
14 Rue Brunard
91150 Étampes
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : ROLLET Catherine Colette
Né le 16/04/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Notre Dame des Près
91150 Morigny-Champigny
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : PREVOST ALAIN
Né le 07/11/1949 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Hameau DU CREUX CHEMIN
91780 CHALO SAINT MARS
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : RANSON Guy Robert Ange
Né le 06/01/1946 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
28 Avenue du 8 mai 1945 -
Résidence Montfaucon
91150 Étampes
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : SOULIER Michel
Né le 26/01/1940 à Draveil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
16 Allée DE LA BEAUCE
91150 Étampes
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : TEYCHINE Françis
Né le 26/09/1959 à Neuvic (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
98 B Chemin d'Etrechy
91150 Brières-les-Scellés
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : POINTET Michel André
Né le 19/06/1944 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue des Grés
91150 Ormoy-la-Rivière
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : LE TARNEC Thierry Guy Michel
Né le 31/08/1956 à DOMMERVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue du chevalier de l'épée
91150 Étampes
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : COLLIGNON Michel Léon Emile
Né le 11/12/1951 à Champlan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 Route de la pierre levée
91780 Saint-Hilaire
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE Bernard Jules
Né le 28/08/1939 à Gauchy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Rue Voltaire
91580 Étréchy
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : BOSC Claude Andre Albert Maximin
Né le 15/02/1933 à GRANDVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
63 Avenue DE CHAMPINS
91150 Morigny
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : ALBERT (MANARANCHE) Valérie Dominique Marie
Né le 01/09/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Brunard
91150 Étampes
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : FRANCHOIS (PREVOSTEAU) Violaine Christine Hélène Andrée
Né le 11/08/1963 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Ouches
91150 Boutervilliers
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : TOUSCH (THIROUIN) Claudine
Né le 02/10/1969 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue de la Chatignonville
91410 Authon-la-Plaine
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE (PIERRE CAILLET) Noëlle
Né le 18/09/1948 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
22 Rue de la Pingaudière
91850 Bouray-sur-Juine
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Personne Physique

Nom : MOULLE Gilles Roland Paul Francis
Né le 23/02/1957 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue de Parisii
94150 Rungis
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°13922 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°13922 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°13922 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°13922 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
16/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14300 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14300 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14300 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
26/03/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14300 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/03/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14300 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14300 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14295 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14295 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
13/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14295 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14294 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14294 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14294 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14294 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/03/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14294 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°24881 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14293 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14293 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14293 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14293 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14292 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14292 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14292 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14292 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°14292 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
17/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
29/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
29/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
24/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réunion du conseil de surveillance
24/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
24/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réunion du conseil de surveillance
24/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
09/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Vice-président du conseil d'administration
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
09/03/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6651 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Vice-président du conseil d'administration
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/10/2011 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/10/2011 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6631 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10467 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
27/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
27/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12024 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12020 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12020 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°7275 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°7275 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°7275 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°7275 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°7275 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°7275 déposé le 07/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10403 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10403 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9681 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9681 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
03/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9681 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9681 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
05/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°4825 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°4825 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°4825 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°4825 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°4825 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°4825 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12159 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DU BUREAU
21/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12159 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DU BUREAU
27/05/2005 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12159 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/2005 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12159 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12159 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12159 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12626 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
12/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12626 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12626 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12626 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12626 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS
30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12626 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
17/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12622 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°12622 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10125 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
23/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10125 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
27/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10125 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10125 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10125 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10125 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10648 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10648 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10648 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
12/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10648 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
20/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION
20/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEIILANCE
20/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANC E
20/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION
20/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEIILANCE
20/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANC E
20/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5498 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/04/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°1587 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVE ILLANCE
10/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°1622 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
10/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°1622 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT ET PRESIDENT DU CONSEIL
10/04/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°1587 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVE ILLANCE
10/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°1622 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
10/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°1622 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT ET PRESIDENT DU CONSEIL
25/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°8088 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°8088 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°3081 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°3081 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°3081 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL
03/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°3081 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°3081 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°3081 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL
17/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°3081 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°3081 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
05/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10438 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10438 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°8285 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°8285 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5250 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS DEPART D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE DEUX REMPLACANTS
28/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°5250 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS DEPART D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE DEUX REMPLACANTS
21/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
21/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
13/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10000 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
13/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10000 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
21/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9999 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
21/05/1992 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9999 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
10/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE DE : 29 PLACE NOTRE DAME 91150 ETAMPES A : 3 RUE SAINTE CROIX 91150 ETAMPES
10/02/1992 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE DE : 29 PLACE NOTRE DAME 91150 ETAMPES A : 3 RUE SAINTE CROIX 91150 ETAMPES
12/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9997 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
12/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9997 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
27/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9996 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
27/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9996 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
19/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DE SURVEILLANCE
19/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DE SURVEILLANCE
20/04/1988 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9995 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
20/04/1988 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9995 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
15/05/1987 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9994 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
15/05/1987 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9994 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
21/11/1986 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9992 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
21/11/1986 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9992 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
25/04/1986 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9993 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
25/04/1986 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9993 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
21/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
21/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
27/04/1985 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
27/04/1985 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
27/04/1984 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL
27/04/1984 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°8285 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°8285 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10438 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT - DE MEMBRES
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET VICE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°7711 déposé le 06/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°7711 déposé le 06/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°9998 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°8285 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°8285 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°10438 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT - DE MEMBRES
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°228 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRES
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Dépôt : N°6374 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET VICE PRESIDENT
Etablissements :
28/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue Sainte-Croix
91150 Étampes
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL D ETAMPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1958
Activité : Crédit mutuel et coopératif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Siège

Adresse :
3 Rue SAINTE CROIX
91150 Étampes
FRANCE
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982D00130
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue SAINTE CROIX
91150 Étampes
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL D ETAMPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1958
Activité : Crédit mutuel et coopératif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1982
Texte de l'observation : Création
28/07/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1996
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Coopérative à capital variable en Arl Se transforme en Coopérative de crédit à capital variable en Arl A compter du 08-06-1994 Radiation du 08-06-1994
28/07/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/07/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2008
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758 Numéro commun aux établissements dépendant de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE 34 RUE DU WACKEN 67913 STRASBOURG CEDEX
10/06/2013 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 30143
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1982
Texte de l'observation : Création
10/06/2013 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1996
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Coopérative à capital variable en Arl Se transforme en Coopérative de crédit à capital variable en Arl A compter du 08-06-1994 Radiation du 08-06-1994
10/06/2013 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 22252
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/06/2013 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2008
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758 Numéro commun aux établissements dépendant de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE 34 RUE DU WACKEN 67913 STRASBOURG CEDEX
Personnes morales :
28/07/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D ETAMPES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 2858.42
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/06/2013 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D ETAMPES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 2858.42
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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