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de Chaville

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUEVEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/04/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30964737800020 / Siren : 309647378 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 15 309647378
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUEVEN
Adresse :
28 Rue JEAN JAURES
BP 4

56530 QUEVEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/1985
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUEVEN
Dénomination usuelle: CCM DE QUEVEN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
19/04/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CCM DE QUEVEN
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Gilbert
Né le 06/03/1953 à Landudal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19C rue Docteur Meheut
56100 Lorient
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Gilbert
Né le 06/03/1953 à Landudal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19C rue Docteur Meheut
56100 Lorient
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : CORLAY Cyrille, Hervé
Né le 26/03/1967 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
17 rue Montée Madame
Résidence des Fougères
56270 Ploemeur
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : CORLAY Cyrille, Hervé
Né le 26/03/1967 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir

Adresse :
17 rue Montée Madame
Résidence des Fougères
56270 Ploemeur
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : LE KERNEC Jean-François, Vincent, Yves
Né le 21/05/1954 à Plouay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 impasse Guillaume Apollinaire
56530 Quéven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : LE KERNEC Jean-François, Vincent, Yves
Né le 21/05/1954 à Plouay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 impasse Guillaume Apollinaire
56530 Quéven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : MAILLET Didier
Né le 05/09/1960 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
17 route de Pont-Scorff
Lieudit Kergornet
56530 Gestel
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : MAILLET Didier
Né le 05/09/1960 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 route de Pont-Scorff
Lieudit Kergornet
56530 Gestel
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : PREVOSTO Michel
Né le 13/10/1957 à Douarnenez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 impasse de la Tour du Génie
le Guermeur
56270 Ploemeur
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : LEGUY Paul
Né le 05/09/1949 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Branly
56530 Quéven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : EVEN Roland, François, André
Né le 30/01/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue de la Châtaigneraie
56530 Quéven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : DELAVAQUERIE Gilles, Georges, Marc
Né le 07/11/1952 à Saint-Ouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue de Kerlaran
56530 Quéven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : GLOANEC Adrien, Robert, Yves, Marie
Né le 19/07/1955 à Guidel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue Jacques Brel
56530 Quéven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : ANGOT (HAMON) Claudine, Lucette
Né le 18/08/1964 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue des Violettes
56530 Quéven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE Céline
Né le 30/07/1978 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 Penquelen
56530 Quéven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : GAUBERT (ALLIOT) Anne-Laure, Maud
Né le 02/04/1985 à Ploemeur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Eglise
29300 Tréméven
FRANCE
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Personne Physique

Nom : ORTEGA (KERRIC) Pilar
Né le 17/11/1952 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Antoine de Saint Exupéry
56530 Quéven
FRANCE
Dépôts des actes :
06/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1820 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1820 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1820 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1820 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Avec en annexe la liste du conseil d'Administration au 09/04/2016
28/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2308 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
18/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2308 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration
18/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2308 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2308 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2308 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2308 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Avec en annexe la liste du Conseil d'Administration en date du 24/04/2015
25/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°4858 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
18/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°4858 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Avec en annexe l'attestation mentionnant la date d'effet de l'arrivée du nouveau Directeur
18/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°4858 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2006 déposé le 24/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2006 déposé le 24/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2006 déposé le 24/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1871 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
30/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1871 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement mandat des membres du bureau
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1871 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1836 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le T.I. de Lorient
22/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1836 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation de la Fédération du CREDIT MUTUEL de BRETAGNE de nomination du nouveau Directeur de la caisse de Quéven
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1836 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1837 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts
28/01/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1836 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement du Directeur de caisse et Fondé de pouvoirs en assurances
13/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1365 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
13/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1366 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
02/04/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1365 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement vice président
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1365 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1366 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification articles 1, 9 et 12 des statuts
15/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°3042 déposé le 25/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient
18/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°3042 déposé le 25/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1876 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2269 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2271 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURSCHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1937 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART. 4 DES STATUTS
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1938 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
24/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1269 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION NOUVEAU VICE-PRESIDENT
19/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2384 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. CHANGEMENT DIRECTEUR CAISSE NOMINATION FONDE DE POUVOIRS ACTIVITES DE COURTAGE EN ASSURANCE
19/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1924 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART. 4 ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
24/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1323 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 ALINEA 3 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
11/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1358 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1358 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1180 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
07/02/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1029 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT FONDE DE POUVOIRS
21/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°140 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
22/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1176 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 RECEPISSES DE DEPOT DES PIECES AU TGI DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration
16/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1176 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 RECEPISSES DE DEPOT DES PIECES AU TGI DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration
15/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1481 déposé le 15/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1481 déposé le 15/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°696 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°986 déposé le 14/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1466 déposé le 22/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1229 déposé le 14/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1481 déposé le 15/06/1990
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1176 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 RECEPISSES DE DEPOT DES PIECES AU TGI DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1116 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 08/04/94 EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/04/94 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1116 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1029 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION FEDERATION CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE DU 06/03/1995 CHANGEMENT FONDE DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1029 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. CHANGEMENT FONDE DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1180 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE STATUTS DES C.C.M. MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1180 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1180 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1358 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1125 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 04/04/97 EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09/04/97 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1125 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1323 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 24/04/98 EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/04/98 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 ALINEA 3 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1323 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 ALINEA 3 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1323 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 ALINEA 3 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1924 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. MODIFICATION ART. 4 ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1924 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART. 4 ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1183 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 24/03/2000 EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 28/03/2000 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1183 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2384 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE RECEPISSE DEPOT T.I. CHANGEMENT DIRECTEUR CAISSE NOMINATION FONDE DE POUVOIRS ACTIVITES DE COURTAGE EN ASSURANCE
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1269 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DES DELIBERATIONS DE L'AGO DU 20/04/2001 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION NOUVEAU VICE-PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1269 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT TI DU 17/04/2001 Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION NOUVEAU VICE-PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1235 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE DU 08/03/02 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1235 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/03/02 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1235 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE LORIENT Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1573 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV AGO DU 28.03.03. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1573 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CA DU 28.03.03. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1573 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 02.05.03. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1071 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Extrait du P.V. de délibération du Conseil d'Administration en date du 12/11/03 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1071 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le T.G.I. en date du 08/12/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2247 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART. 12 D ET 15 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2247 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT TRIBUNAL INSTANCE DE LORIENT DU 08/04/2004 MODIFICATION ART. 12 D ET 15 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2247 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART. 12 D ET 15 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2248 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE L'A G O DU 31.03.04. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2248 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CA DU 01.04.04 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2248 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 31.03.04. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2248 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 08.04.04. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1937 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1938 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 09/04/2005 CHANGEMENT VICE-PRESIDENT (ELECTION NOUVEAU BUREAU)
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1938 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I.
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2269 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LORIENT DU 28.04.06
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2269 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°2271 déposé le 06/07/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LORIENT DU 28.04.06
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1876 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient le 22/03/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1366 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Dépôt : N°1837 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 rue Jean Jaurès
56530 Quéven
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1972
Activité : Procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvées par le CA - recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses déposants... Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1980D00157
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 place du Tréano
56620 Pont-Scorff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 585.
Personnes morales :
19/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUEVEN
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM DE QUEVEN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1980

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

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