CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARTHENAY

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARTHENAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78146481300026 / Siren : 781464813 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 93 781464813
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARTHENAY
Adresse :
56 Avenue PIERRE MENDES FRANCE
79200 PARTHENAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARTHENAY
Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL OCEAN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
06/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1377
NOJO : BXA14183000530A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 20140629NL78

Jugement d'ouverture du 10 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 17 avril 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Numéro d'identification : RCS Niort 781 464 813
Dénomination : SCI CHARPENTIER
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'unité légale :
26/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : FLEAU Christophe
Né le 07/09/1970 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Thiers
79200 Parthenay
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : GUINARD Jean-Michel Marie René
Né le 13/06/1964 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-Dit le Grand Beaussais
Saint-Pardoux
79310 Saint-Pardoux-Soutiers
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : COURTIN (PETIT) Laurence
Né le 27/02/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
La Vergne
2 Rue des Acacias
79130 Azay-sur-Thouet
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : FAZILLEAU Jean-Michel Claude André
Né le 18/06/1955 à Azay-sur-Thouet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 Rue des Noues
79130 Azay-sur-Thouet
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : RACAUD Franck
Né le 03/11/1982 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
49 Avenue de Lauzon
79200 Pompaire
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEUX Joël
Né le 28/11/1961 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Impasse de Chateaudun
79200 Parthenay
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : DAGAEFF (MUNOZ DAGAEFF) Geneviève
Né le 14/09/1953 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Léonard de Vinci
79200 Parthenay
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Charlotte
Né le 02/08/1986 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue du Paradis
79390 Aubigny
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Pierre-Alexandre
Né le 18/07/1980 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sainte-Marie
79200 Le Tallud
FRANCE
05/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Damien
Né le 31/03/1982 à Beaupréau-en-Mauges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 la Jaubertiere
79130 Azay-sur-Thouet
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : FLEAU Christophe
Né le 07/09/1970 à Parthenay
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Thiers
79200 Parthenay
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Roland Jean André
Né le 13/05/1949 à MAGNAC
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
5 LA FAUCONNIERE
79450 Saint-Aubin-le-Cloud
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : GAUTREAU Michel
Né le 25/07/1951 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue des Vergnes
79200 Le Tallud
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : GUINARD Jean-Michel Marie René
Né le 13/06/1964 à PARTHENAY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE GRAND BEAUSSAIS
79310 Saint-Pardoux
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Jacques
Né le 13/07/1949 à Saint-Maixent-l'Ecole
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Route de Vasles
79420 Vausseroux
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : PRADES (PAINEAU) Mayline
Né le 13/10/1957 à TUSSON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
79310 Mazières-en-Gâtine
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : MIGEON Laurent
Né le 20/12/1971 à PARTHENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Lieu-dit LA PIONNIERE
79340 Vasles
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : CHAIGNEAU (GADREAU) Annie
Né le 27/04/1949 à PARTHENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MONTBAIL
79310 Mazières-en-Gâtine
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : DUPUIS Michel
Né le 14/04/1949 à PARTHENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Rue EDOUARD HERRIOT
79200 Parthenay
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : DAGAEFF (MUNOZ DAGAEFF) Geneviève
Né le 14/09/1953 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Léonard de Vinci
79200 Parthenay
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : FAZILLEAU Jean-Michel Claude André
Né le 18/06/1955 à Azay-sur-Thouet
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue des Noues
79130 Azay-sur-Thouet
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Personne Physique

Nom : COURTIN (PETIT) Laurence
Né le 27/02/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Acacias
La Vergne
79130 Azay-sur-Thouet
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2231 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : à compter du 30/03/2022
31/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2232 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2232 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau
26/03/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2232 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/02/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2230 déposé le 05/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un administrateur
26/01/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2070 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : articles n° 12, 19 et 25
26/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2070 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
04/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°5846 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
04/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°5846 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'administration
14/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°5846 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°5845 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
26/03/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°8316 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL
15/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°8316 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°5794 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
30/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1750 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1750 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : ART 2
30/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1750 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL
30/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1750 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1768 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1768 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1768 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1768 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1726 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1726 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
10/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1726 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1726 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2193 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2193 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2193 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2193 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2193 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
19/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°2193 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
29/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3101878 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3101878 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3101878 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3101878 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3101878 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3101878 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
01/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3002001 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : modification article 10 des statuts
01/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3002001 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
01/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3002001 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : modification article 10 des statuts
01/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°3002001 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
26/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118489 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
26/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118489 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
03/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118488 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
03/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118488 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118487 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118487 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118487 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
17/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118487 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
17/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118487 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118486 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/04/2004 Numéro de dépôt d'origine : 969 / BRES
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118486 déposé le 03/08/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/04/2004 Numéro de dépôt d'origine : 969 / BRES
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118485 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 869 / BRES
05/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118484 déposé le 27/07/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/04/2000 Numéro de dépôt d'origine : 674 / BRES
05/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118484 déposé le 27/07/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/04/2000 Numéro de dépôt d'origine : 674 / BRES
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118483 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 721 / BRES
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118483 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 721 / BRES
30/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118483 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 721 / BRES
11/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118482 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 11/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 686 / BRES
11/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118482 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 11/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 686 / BRES
11/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118482 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 686 / BRES
07/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118482 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 686 / BRES
07/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118482 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 686 / BRES
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118482 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 686 / BRES
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118482 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 686 / BRES
08/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118481 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 936 / BRES
08/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118481 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 936 / BRES
22/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118480 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 642 / BRES
22/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118480 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 642 / BRES
14/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118479 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/11/1995 Numéro de dépôt d'origine : 22 / BRES
14/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118479 déposé le 08/01/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/11/1995 Numéro de dépôt d'origine : 22 / BRES
19/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
18/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
18/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 18/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
18/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
18/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/1995 Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/1995 Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
27/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118477 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 684 / BRES
27/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118477 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 684 / BRES
07/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118476 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 812 / BRES
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118476 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/05/1993 Numéro de dépôt d'origine : 812 / BRES
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118476 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/05/1993 Numéro de dépôt d'origine : 812 / BRES
04/05/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118476 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 812 / BRES
16/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118476 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 812 / BRES
16/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118476 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 812 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118476 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 812 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118476 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 812 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118478 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 882 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118482 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 686 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118483 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 721 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118483 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 721 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118485 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 869 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Dépôt : N°1118487 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
05/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
56 Avenue Pierre Mendès France
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1968
Activité : Crédit mutuel - banque à statut legal spécial courtage et intermediair e en assurance crédit mutuel - banque à statut legal spécial -courtage et intermediai ré en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Siège

Adresse :
56 Avenue Pierre Mendès France
79200 Parthenay
FRANCE
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50085
Type : Etablissement principal

Adresse :
56 Avenue Pierre Mendès France
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1968
Activité : Crédit mutuel - banque à statut legal spécial courtage et intermediair e en assurance crédit mutuel - banque à statut legal spécial -courtage et intermediai ré en assurance
Origine du fonds : Création
Observations :
05/06/2023 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
08/06/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1980
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/11/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 476 le 07/11/1980
08/06/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1980
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/11/1980 : --- Complément d'information / forme juridique et capital : 1/4 DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION
08/06/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
05/06/2023 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARTHENAY
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Crédit mutuel - banque à statut legal spécial courtage et intermediair e en assurance crédit mutuel - banque à statut legal spécial -courtage et intermediai ré en assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 76.22
Capital maximum : 76.22
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/06/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARTHENAY
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.M.O. (CREDIT MUTUE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Crédit mutuel - banque à statut legal spécial courtage et intermediair e en assurance crédit mutuel - banque à statut legal spécial -courtage et intermediai ré en assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 76.22
Capital maximum : 76.22
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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