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de Château-Chinon (Ville)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCHANIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32613557100023 / Siren : 326135571 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 26 326135571
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/08/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCHANIN
Adresse :
MONTCHANIN
63 Avenue DE LA REPUBLIQUE

71210 MONTCHANIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAFRev1 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
17/05/2004 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1975
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCHANIN
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CM
Catégorie juridique : Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1352
NOJO : BXB08231001706Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 326 135 571
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCHANIN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Conseiller : FASZCZENKO Daniel Président du Conseil d'Administration : LAGOUTTE Evelyne Administrateur : RATAJCZAK Delphine Vice-président et membre du conseil de surveillance : CHAMPMARTIN Michelle Vice-président du conseil d'administration : LANG Jacques Administrateur : TOUILLON Raymond Administrateur : MEDALLE Guy Administrateur : CHEVRIER Pascal Administrateur : MATUSINSKI Bruno Membre du Conseil de Surveillance : BERTIN Jacques Membre du Conseil de Surveillance : REBOUILLAT Ludovic
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
17/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : FASZCZENKO Daniel
Né le 24/04/1947 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
Montchanin le Haut
71210 Saint-Eusèbe
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : LAGOUTTE Evelyne
Né le 06/06/1947 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 ALL. DES FAUVETTES
71210 MONTCHANIN
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : RATAJCZAK Delphine
Né le 12/05/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue du Bois Bretoux
Bat A2 - Appt 12
71210 Montchanin
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Alain
Né le 10/01/1945 à MONTCHANIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
19 RUE DES MESANGES
71210 ECUISSES
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPMARTIN Michelle
Né le 16/09/1940 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
58 A ROUTE DE ST FIRMIN
71200 LE CREUSOT
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPMARTIN Michelle
Né le 16/09/1940 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 A ROUTE DE ST FIRMIN
71200 LE CREUSOT
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : LANG Jacques
Né le 18/08/1952 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 IMPASSE JEAN MINARD
71210 MONTCHANIN
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : TOUILLON Raymond
Né le 23/06/1929 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
SAINT LEU
SAINT LAURENT D'ANDENAY
71210 MONTCHANIN
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : MEDALLE Guy
Né le 27/08/1948 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DES VERNES
ECUISSES
71210 MONTCHANIN
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : CHEVRIER Pascal
Né le 01/01/1955 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
215 RTE DE ST FIRMIN
71670 LE BREUIL
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : MATUSINSKI Bruno
Né le 01/09/1967 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 AVENUE CHARLES DE GAULLE
71200 LE CREUSOT
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Jacques
Né le 24/08/1934 à NEVERS
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
RUE DU 19 MARS
ECUISSES
71210 MONTCHANIN
FRANCE
11/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Personne Physique

Nom : REBOUILLAT Ludovic
Né le 02/02/1975 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 rue DE MACON
71210 Montchanin
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°1285 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°1835 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104451 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
18/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104451 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Elections au Conseil d'Administration et de Surveillance
18/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104451 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104562 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104562 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
14/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104561 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
12/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104561 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104552 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
27/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104552 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 63 av de la république 71210 MONTCHANIN
09/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104550 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104693 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
12/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104394 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°71021063 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°71021063 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102617 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102617 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102604 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102604 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102763 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
21/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102763 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
13/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102484 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
03/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102484 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102592 déposé le 23/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102828 déposé le 29/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102894 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102484 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102763 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7102617 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DU 31.3.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°71021063 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°71021063 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104549 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05.09.2002
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104550 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA REUNION DES CONSEILS DU 24.03.2004
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104551 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA REUNION DES CONSEILS DU 23.02.2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104552 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104553 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA REUNION DES CONSEILS DU 12.05.2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104562 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104562 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du Conseil d'Administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°7104451 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°1835 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Dépôt : N°1285 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
11/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70559
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 avenue de la République
71210 Montchanin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1975
Activité : Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits a ses sociétaires, procurer tous services diffuses par le crédit mutuel,d'effectuer toutes activités de courtage et plus généralement toutes opérations liées à l'assurance Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits a ses sociétaires, procurer tous services diffuses par le crédit mutuel,d'effectuer toutes activités de courtage d'assurance et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1507
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1998
Texte de l'observation : SUIVANT PV D'AGO DU 20.3.98 A COMPTER DU 2.4.98 NOMINATION DE MME EVELYNE LAGOUTTE QUI ETAIT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN QUALITE DE PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR FOREST ANTOINE QUI DEVIENT ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR JACQUES LANG EN QUALITE DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR GUIBERTEAU ALAIN EST VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MR BERTIN JACQUES EST VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4883
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2000
Texte de l'observation : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 12.05.2000 DEMISSION DE MR YVES GUILLIEN VICE PRESIDENT A COMPTER DU 17.04.1999 DEMISSION DE MR ALAIN GUIBERTEAU VICE PRESIDENT A COMPTER DU 08.03.2000
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1200
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2002
Texte de l'observation : PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 31/10/2001 - DEMISSION DE MR BRUET PASCAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - FIN DU MANDAT DE MR MARINOT ANDRE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 31/10/2001
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1124
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2005
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MR MATUSINSKI CASIMIR EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 05/09/2002
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1125
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2005
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MR JEAN YVES JARLOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMME MR PASCAL CHEVRIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MR ALAIN BONNET EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 09/04/2004
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 1126
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2005
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil de surveillance DEMISSION DE MR ROBERT BOULOGNE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSION DE MME JEANINE JAILLET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 23/02/2005
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 1127
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE DE 107 AV DE LA REPUBLIQUE MONTCHANIN A 63 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A MONTCHANIN Date d'effet : 17/05/2004
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1128
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2005
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil de surveillance DEMISSION DE MME MICHELE CHAMPMARTIN EN QUALITE DE VICE PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET PREND LES FONCIONS DE PRESIDENTE EU CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 12/05/2004
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1214
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 12/05/2006 : PARTANT : FOREST ANTOINE, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : FISCHER CHRISTOPHE, ADMINISTRATEUR
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1215
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 23/05/2007 : NOUVEAU : MATUSINSKI BRUNO, ADMINISTRATEUR
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 955
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2008
Texte de l'observation : Modification de l'objet social à compter du 18/04/2008 : Adjonction de l'activite d'intermédiaire en assurances Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 21/05/2008 : Changement de qualité : BONNET Alain, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE devient PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Changement de qualité : CHAMPMARTIN Michelle, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE devient VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/08/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30.49 EUR
Personnes morales :
11/08/2009 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCHANIN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années

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