CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/08/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32211967800025 / Siren : 322119678 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 38 322119678

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE

Adresse :
20 Rue DUCROZ
73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Liens de succession de l'établissement :

06/08/2002 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/04/1981

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse (fédérale) de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE - Saint-Jean-de-Maurienne (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE - Saint-Jean-de-Maurienne (fermé)

Publications au Bodacc :

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3364
NOJO : BXB14155002286R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 322 119 678
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Administrateur : BARBON Georges Ernest Yves modification le 03 Juin 2014 Vice-président du conseil d'administration : DERRIER Richard modification le 08 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : GROS Bernard modification le 05 Juin 2012 Président du conseil de surveillance : CACCIATORE Carmelo modification le 05 Juin 2012 Vice-président du conseil de surveillance : BREDIN Evelyne modification le 02 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : SIBUE René modification le 02 Janvier 2012 Vice-président du conseil de surveillance : GARIN Clarisse modification le 02 Janvier 2012 Administrateur : FLAMMIER Vincent Administrateur : PETTIGIANI Jean-Claude Administrateur : CHAMPIER Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : ALAZET Patrick en fonction le 22 Décembre 2011 Administrateur : JANIN Laurence Marie en fonction le 22 Décembre 2011 Président du conseil d'administration : AMEVET Georges Félix Pierre modification le 03 Juin 2014

14/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : BXB13219001215W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 322 119 678
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et resp. statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : BARBON Georges Ernest Yves Vice-président : DERRIER Richard Membre du conseil de surveillance : GROS Bernard modification le 05 Juin 2012 Président du conseil de surveillance : CACCIATORE Carmelo modification le 05 Juin 2012 Vice-président du conseil de surveillance : BREDIN Evelyne modification le 02 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : SIBUE René modification le 02 Janvier 2012 Vice-président du conseil de surveillance : GARIN Clarisse modification le 02 Janvier 2012 Administrateur : FLAMMIER Vincent Administrateur : PETTIGIANI Jean-Claude Administrateur : DERRIER Richard Administrateur : CHAMPIER Jean-Michel Administrateur : AMEVET Georges Félix Pierre en fonction le 22 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ALAZET Patrick en fonction le 22 Décembre 2011 Administrateur : JANIN Laurence Marie en fonction le 22 Décembre 2011 Vice-président du conseil d'administration : AMEVET Georges Félix Pierre en fonction le 06 Août 2013

13/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3010
NOJO : BXB12159002214O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 322 119 678
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BARBON Georges Ernest Yves Vice président : DERRIER Richard Vice président : CHAMPIER Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : GROS Bernard modification le 05 Juin 2012 Président du conseil de surveillance : CACCIATORE Carmelo modification le 05 Juin 2012 Vice président du conseil de surveillance : BREDIN Evelyne modification le 02 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : SIBUE René modification le 02 Janvier 2012 Vice président du conseil de surveillance : GARIN Clarisse modification le 02 Janvier 2012 Membre du conseil d'administration : FLAMMIER Vincent Administrateur : PETTIGIANI Jean-Claude Administrateur : DERRIER Richard Administrateur : CHAMPIER Jean-Michel Administrateur : AMEVET Georges Félix Pierre en fonction le 22 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ALAZET Patrick en fonction le 22 Décembre 2011 Administrateur : JANIN Laurence Marie en fonction le 22 Décembre 2011

11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°3383
NOJO : BXB12005004393D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 322 119 678
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BARBON Georges Ernest Yves Vice président : DERRIER Richard Vice président : CHAMPIER Jean-Michel Président du conseil de surveillance : GROS Bernard Membre du conseil de surveillance : CACCIATORE Carmelo modification le 02 Janvier 2012 Vice président du conseil de surveillance : BREDIN Evelyne modification le 02 Janvier 2012 Vice président du conseil de surveillance : SIBUE René modification le 02 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : GARIN Clarisse Membre du conseil d'administration : FLAMMIER Vincent Administrateur : PETTIGIANI Jean-Claude Administrateur : DERRIER Richard Administrateur : CHAMPIER Jean-Michel Administrateur : AMEVET Georges Félix Pierre en fonction le 22 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ALAZET Patrick en fonction le 22 Décembre 2011 Administrateur : JANIN Laurence Marie en fonction le 22 Décembre 2011

11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°3384
NOJO : BXB12005004395H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 322 119 678
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BARBON Georges Ernest Yves Vice président : DERRIER Richard Vice président : CHAMPIER Jean-Michel Président du conseil de surveillance : GROS Bernard Membre du conseil de surveillance : CACCIATORE Carmelo modification le 02 Janvier 2012 Vice président du conseil de surveillance : BREDIN Evelyne modification le 02 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : SIBUE René modification le 02 Janvier 2012 Vice président du conseil de surveillance : GARIN Clarisse modification le 02 Janvier 2012 Membre du conseil d'administration : FLAMMIER Vincent Administrateur : PETTIGIANI Jean-Claude Administrateur : DERRIER Richard Administrateur : CHAMPIER Jean-Michel Administrateur : AMEVET Georges Félix Pierre en fonction le 22 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ALAZET Patrick en fonction le 22 Décembre 2011 Administrateur : JANIN Laurence Marie en fonction le 22 Décembre 2011

30/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB11357002053H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 322 119 678
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BARBON Georges Ernest Yves Vice président : DERRIER Richard Vice président : CHAMPIER Jean-Michel Président du conseil de surveillance : GROS Bernard Vice président du conseil de surveillance : CACCIATORE Carmelo Membre du conseil de surveillance : BREDIN Evelyne Membre du conseil de surveillance : SIBUE René Membre du conseil de surveillance : GARIN Clarisse Membre du conseil d'administration : FLAMMIER Vincent Administrateur : PETTIGIANI Jean-Claude Administrateur : DERRIER Richard Administrateur : CHAMPIER Jean-Michel Administrateur : AMEVET Georges Félix Pierre en fonction le 22 Décembre 2011 Membre du conseil de surveillance : ALAZET Patrick en fonction le 22 Décembre 2011 Administrateur : JANIN Laurence Marie en fonction le 22 Décembre 2011

Historique de l'unité légale :

19/03/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/01/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : AMEVET Georges Félix Pierre
Né le 07/07/1950 à Orelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Francoz
73140 Orelle
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : DERRIER Richard
Né le 04/05/1958 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
les Bottieres
73300 Saint-Pancrace
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ Heidi Anita
Né le 05/05/1980 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Le Villaret-Le Chatel
73300 La Tour-en-Maurienne
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : CHETOT Thierry Jean-Louis Guy
Né le 29/03/1957 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pré Martin
73300 Jarrier
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Emmanuelle Valérie
Né le 24/06/1973 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Chemin aux Meules
73130 Saint-Étienne-de-Cuines
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : VENUAT Jacques Bernard
Né le 30/04/1953 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chalet Le Poingt Ravier
Route du Mollard
73300 Albiez-Montrond
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : GELOTTIER Christelle
Né le 07/05/1980 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Pierre du Chanet
73870 Montricher-Albanne
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : GROS Alexandre
Né le 26/09/1986 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
40 Allée des Vollatières
73660 Saint-Rémy-de-Maurienne
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : ALAZET Patrick
Né le 23/09/1958 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Rue d'en Haut
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : DI DONFRANCESCO Laurent Salvatore
Né le 25/04/1970 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
99 Rue des Millerettes
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
FRANCE

08/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX (MOREAU) Annick
Né le 27/07/1963 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
62 Rue du Four
73140 Saint-Martin-de-la-Porte
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : AMEVET Georges Félix Pierre
Né le 07/07/1950 à Orelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Francoz
73140 Orelle
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : CACCIATORE Carmelo
Né le 20/07/1947 à MILAN
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
389 Rue ST PIERRE
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : DERRIER Richard
Né le 04/05/1958 à Saint-Jean-de-Maurienne
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
LES BOTTIERES
73300 Saint-Pancrace
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : BREDIN (FLAMMIER) Evelyne
Né le 01/09/1946 à FONTENELLE
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
CHALET "LE MELODY"
La Toussuire
73300 Fontcouverte-la-Toussuire
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : GARIN (SPAGNOL) Clarisse
Né le 20/07/1957 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Rue Bonrieux
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : GROS Bernard
Né le 16/08/1949
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
263 Rue DE LA REPUBLIQUE
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : SIBUE René
Né le 03/07/1936 à FONTCOUVERTE
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
401 Rue DE LA LIBERATION
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : ALAZET Patrick
Né le 23/09/1958 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Rue d'en Haut
73870 Saint-Julien-Mont-Denis
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : BARBON Georges Ernest Yves
Né le 21/05/1943 à Saint-Jean-de-Maurienne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
127 Rue de l'Orme
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : FLAMMIER Vincent
Né le 23/07/1971 à Saint-Jean-de-Maurienne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA VERDETTAZ
73300 Jarrier
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : PETTIGIANI Jean-Claude
Né le 14/04/1949 à MONTELIMAR
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Route DE RAMASSOT LE ST AYRALD
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPIER Jean-Michel
Né le 30/04/1943 à Saint-Jean-de-Maurienne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA CORBACIERE
73300 Saint-Pancrace
FRANCE

03/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Personne Physique

Nom : JANIN (PEDROLI) Laurence Marie
Né le 25/06/1967 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
194 Rue René Cassin
Moulin des Prés
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

Dépôts des actes :

25/03/2022 : Procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5328 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

25/03/2022 : Procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5328 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

25/03/2022 : Procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5328 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5328 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5328 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/12/2021 : Procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5322 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/12/2021 : Procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5322 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4931 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4931 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé

29/01/2021 : Procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5325 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°9863 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°9863 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

06/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°9863 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

04/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7673 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : et du Président du Conseil de surveillance

04/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7673 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

04/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7673 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

04/04/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°9862 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : et du Président du Conseil de surveilllance.

20/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5321 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°13997 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé

30/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°13997 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Ratification de la nomination d'administrateurs

30/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°13997 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°13997 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°10570 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé

08/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°13992 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

12/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°13994 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°3118 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

24/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°3118 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

22/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4717 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé

22/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4717 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé

20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4717 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4717 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/05/2013 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4646 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/05/2013 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4646 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

24/05/2013 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4646 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/05/2013 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°4646 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°3293 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°3293 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°3293 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

03/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°3293 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°3293 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°3293 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7408 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau des Conseils

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5688 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5688 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7408 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau des Conseils

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7408 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7408 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

10/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5688 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé

10/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°5688 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé

14/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7409 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Election des bureaux des Conseils

14/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°7409 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Election des bureaux des Conseils

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110987 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé

15/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110987 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110987 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé

15/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110987 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé

17/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°12000006 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : au Conseil de Surveillance

17/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110986 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé

17/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110986 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé

17/05/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°12000006 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : au Conseil de Surveillance

14/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110986 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110986 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/06/2003

13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil de surveillance P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 13/06/2003

13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/06/2003

13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil de surveillance P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 13/06/2003

16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/05/2003

16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/05/2003

21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110984 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé

21/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110984 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé

21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110984 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé

21/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110984 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé

26/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110983 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé

26/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110983 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé

12/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110983 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé

12/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110983 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé

28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110983 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé

28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110983 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé

12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110982 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

12/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110982 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110982 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110982 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110982 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110982 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/05/1997

14/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/05/1997

21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/03/1997

21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/03/1997

26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/05/1994

26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/05/1994

26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/05/1994

26/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/05/1994

06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/05/1994

06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/05/1994

09/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110979 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110979 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110978 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110978 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/05/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110978 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé

10/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110978 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110978 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/05/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110978 déposé le 06/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : divers ... EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL D'ADMIN ISTRATION ET DE SURVEILLANCE DU 11.04.97

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110982 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110980 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110981 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : divers ... EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REUNION DU CONSEIL D'ADMIN ISTRATION ET DE SURVEILLANCE DU 11.04.97

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110982 déposé le 31/08/1999
Etat : Déposé

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Dépôt : N°1110985 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE

Etablissements :

08/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Siège

Adresse :
20 Rue Ducroz
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

08/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue Ducroz
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1981
Activité : opération bancaires et annexes prévues par la loi telles que opérations de courtage D'assurances,et services D'investissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Siège

Adresse :
20 Rue Ducroz
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1981D50051
Type : Etablissement principal

Adresse :
120 Avenue DE LA LIBERATION
73300 Saint-Jean-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1981
Activité : OPERATION BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI TELLES QUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES,ET SERVICES D'INVESTISSEMENT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/06/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 58 le 08/07/1981 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 06/05/1983

08/06/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

08/06/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Il est précisé que Mr CHAMPIER est 1er Vice- Président.

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 58 le 08/07/1981 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 06/05/1983

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1981 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - STE COOP. DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSAB. LIMITEE

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Il est précisé que Mr CHAMPIER est 1er Vice- Président.

Personnes morales :

08/06/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE

Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : OPERATION BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI TELLES QUE OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES,ET SERVICES D'INVESTISSEMENT.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/1981

Type de capital : Variable
Capital maximum : 283435.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/06/2014 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURIENNE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/1981

Type de capital : Variable
Capital minimum : 283435.0
Capital maximum : 283435.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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