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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31308967400029 / Siren : 313089674 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 89 313089674
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Adresse :
8 Avenue JEAN JAURES
13270 FOS-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
26/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : BXB15230000265Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 313 089 674
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : RAUTOU Michel, Robert Vice-président du conseil d'administration : GILLET Alain Vice-président du conseil d'administration : PRIAM Guy, Joseph Président du conseil de surveillance : NOAILLES Eric, Jean-Marie Vice-président du conseil de surveillance : GAL Claude, Vincent, Firmin Surveillant : RESCIGNO Olga né(e) SZEZEPANIAK Administrateur : CEZ Didier Administrateur : SANCHEZ Patrick Administrateur : RAMBLA Gérard, Justin, Pierre Administrateur : SAVIOLI Philippe, Hugo Administrateur : ROSAIRE Christian, Paul, Raymond Administrateur : LEPICOUCHE Patrick, Georges, Michel
20/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : BXB14133000105P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 313 089 674
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : RAUTOU Michel, Robert Vice-président du conseil d'administration : GILLET Alain Vice-président du conseil d'administration : PRIAM Guy, Joseph Président du conseil de surveillance : NOAILLES Eric, Jean-Marie Vice-président du conseil de surveillance : RESCIGNO Olga né(e) SZEZEPANIAK Secrétaire du conseil de surveillance : GAL Claude, Vincent, Firmin Administrateur : CEZ Didier Administrateur : SANCHEZ Patrick Administrateur : RAMBLA Gérard, Justin, Pierre Administrateur : SAVIOLI Philippe, Hugo Administrateur : ROSAIRE Christian, Paul, Raymond Administrateur : ESTEOULE Marcel Administrateur : LEPICOUCHE Patrick, Georges, Michel Administrateur : CABON Danièle, Marie, Alphonsine né(e) PANICHI
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : BXB102310003211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 313 089 674
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Forme juridique : Société coopérative à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MONGRAND Henri Vice-président du conseil d'administration : GILLET Alain Président du Conseil de Surveillance : ARNICH Bernard Surveillant du conseil de surveillance : NOAILLES Eric, Jean-Marie Membre du Conseil de Surveillance : RESCIGNO Olga né(e) SZEZEPANIAK Membre du Conseil de Surveillance : RAUTOU Michel, Robert Fondé de pouvoir : PATTI Jean, Sauveur Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon-Henri Administrateur : SAVIOLI Philippe, Hugo Administrateur : ROSAIRE Christian, Paul, Raymond Administrateur : GAL Claude, Vincent, Firmin Administrateur : ESTEOULE Marcel Administrateur : LEPICOUCHE Patrick, Georges, Michel Administrateur : CABON Danièle, Marie, Alphonsine né(e) PANICHI Administrateur : PRIAM Guy, Joseph
14/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : BXB09280000291O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 313 089 674
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Forme juridique : Société coopérative à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MONGRAND Henri Vice-président du conseil d'administration : GILLET Alain Directeur général : GENNATIEMPO Didier Alain Paul Fondé de pouvoir : PATTI Jean Sauveur Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon-Henri Administrateur : GAL Claude Vincent Firmin Administrateur : ESTEOULE Marcel Administrateur : JOYEROT Max Administrateur : LEPICOUCHE Patrick Georges Michel Administrateur : CABON Danièle Marie Alphonsine né(e) PANICHI Administrateur : RESCIGNO Olga né(e) SZEZEPANIAK Administrateur : PRIAM Guy Joseph Président du Conseil de Surveillance : ARNICH Bernard Surveillant du conseil de surveillance : NOAILLES Eric Jean-Marie Membre du Conseil de Surveillance : STANISLAS Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : RAUTOU Michel Robert
12/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB08310000957Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 313 089 674
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Forme juridique : Société coopérative à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MONGRAND Henri.
Vice-président du conseil d'administration : GILLET Alain.
Fondé de pouvoir : GENNATIEMPO Didier Alain Paul.
Fondé de pouvoir : PATTI Jean Sauveur.
Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon-Henri.
Administrateur : ESTEOULE Marcel.
Administrateur : JOYEROT Max.
Administrateur : LEPICOUCHE Patrick Georges Michel.
Administrateur : CABON Danièle Marie Alphonsine né(e) PANICHI.
Administrateur : RESCIGNO Olga né(e) SZEZEPANIAK.
Administrateur : PRIAM Guy Joseph.
Président du Conseil de Surveillance : ARNICH Bernard.
Surveillant du conseil de surveillance : NOAILLES Eric Jean-Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : STANISLAS Jean-Luc.
Membre du Conseil de Surveillance : RAUTOU Michel Robert.

Montant du capital : variable
Historique de l'unité légale :
13/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : RAUTOU Michel Robert
Né le 09/05/1949 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
130 rue Bruno Arnaud
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : NOAILLES Eric Jean-Marie
Né le 05/10/1954 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
30 allée de Tiennot
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : GILLET Alain
Né le 24/12/1945 à FOS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
lotissement la Cavale N°300
chemin du Pavillon
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : CEZ Didier
Né le 16/05/1954 à Guénange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
75 chemin des Cuillieres
13140 Miramas
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : GAL Claude Vincent Firmin
Né le 05/02/1953 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
45 allée des Iris
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : SZEZEPANIAK (RESCIGNO) Olga
Né le 29/07/1939 à Saida (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance

Adresse :
impasse des Arènes
Résidence les Arènes Bat B
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMOND Bernard, Claude
Né le 17/01/1955 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Surveillant

Adresse :
6 impasse des Thuyas
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : RAMBLA Gérard, Justin, Pierre
Né le 25/06/1953 à Port-de-Bouc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
110 chemin de la Fenouiller
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : SAVIOLI Philippe Hugo
Né le 16/09/1950 à Mercy-le-Bas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Panicaut
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : ROSAIRE Christian Paul Raymond
Né le 31/12/1953 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
route d'Arles
6 Villa Spse
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Personne Physique

Nom : LEPICOUCHE Patrick Georges Michel
Né le 10/01/1959 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue des Jardins
Quartier les Jardins
13104 Arles
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2676 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2346 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1524 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président, vice-président et secrétaire
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1524 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Election ou renouvellement des membres
23/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°3886 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 16 des statuts
17/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1817 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Affectation du résultat de l'exercice 2012. Renouvellement des administrateurs et des membres du conseil de surveillance
25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1873 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Approbation du bilan et du compte de résultat - Renouvellement des mandats des administrateurs et du conseil de surveillance
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°3776 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications portant sur divers articles des statuts
27/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°3776 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications portant sur divers articles des statuts
26/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1929 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du conseil de surveillance
14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°338 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2147 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2545 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification d'administrateur
23/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2883 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2883 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification sur les membres, administrateurs et fondé de pouvoir de la société
11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1806 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2042 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°599 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
17/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°64 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveilllance
04/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°3457 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1791 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
21/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1628 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1586 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1788 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT GENERAL EN DATE DU 23/04/02
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1788 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 23/04/02
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1788 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : BILAN AU 31/12/01
06/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2370 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
25/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2369 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
25/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2326 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2046 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
16/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°52 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1686 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1218 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°555 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1173 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
20/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1748 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1304 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
09/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2162 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
20/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1156 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1156 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°989 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1704 déposé le 26/09/1992
Etat : Déposé
17/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°940 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°940 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°662 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
26/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°965 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°965 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°965 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°662 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°940 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1704 déposé le 26/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°989 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2162 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1304 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1304 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1748 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1173 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : QUESTIONS DIVERSES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°555 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°555 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : QUESTIONS DIVERSES
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1218 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : QUESTIONS DIVERSES
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1686 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°52 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°52 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°52 déposé le 07/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2326 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2370 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MONSIEUR VANEL MARCEAU, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2369 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1628 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°3457 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°3457 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES ARTICLES 5/6 ET 19/6 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°599 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1806 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°2147 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°338 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°3776 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°3886 déposé le 12/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 avenue Jean Jaures
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Établissement de crédit a ses seuls sociétaires banque essentiellement mutuelle courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscrit à l'ORIAS sous le N° 07 003 758 en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance
Personnes morales :
28/07/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOS SUR MER
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1981

Type de capital : Variable
Capital maximum : 167346.37
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1775 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1981D00014
Dépôt : N°1707 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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