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de Dieppe

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/11/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32580639600017 / Siren : 325806396 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 58 325806396
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Adresse :
2 Rue DU BOURG
71150 CHAGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/1982
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1831
NOJO : 007102MYG160046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 806 396
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MARGUIER Serge, Bernard, Robert ; Vice-président du conseil d'administration : LUMPP Vincent Marie Louis ; Administrateur : RIBEIRO DE MELO Belarmino ; Président du conseil de surveillance : DUVERNAY Jean-Luc ; Administrateur : PILLOT Jean-Marc Joseph ; Administrateur : VERRET Claudette Victoire Marianne ; Administrateur : MOREY Bernard Michel Claude
05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3359
NOJO : 007102MYG151357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 806 396
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MARGUIER Serge, Bernard, Robert ; Administrateur : RIBEIRO DE MELO Belarmino ; Président du conseil de surveillance : DUVERNAY Jean-Luc ; Administrateur : LUMPP Vincent Marie Louis ; Administrateur : PILLOT Jean-Marc Joseph ; Administrateur : VERRET Claudette Victoire Marianne ; Administrateur : MOREY Bernard Michel Claude
14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : 007102MYG135050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 806 396
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : LECARD Daniel Marcel René ; Administrateur : MARGUIER Serge, Bernard, Robert ; Administrateur : RIBEIRO DE MELO Belarmino ; Administrateur : GARNIER Jacky ; Administrateur : RATEAU Jean-Paul ; Administrateur : VERRET Claudette Victoire Marianne ; Président du conseil de surveillance : DUVERNAY Jean-Luc ; Vice-président : MOREY Bernard Michel Claude ; Conseiller : THIERRY Sandrine, Pierrette ; Conseiller : PICARD Michel Bernard ; Surveillant : MOUGEOTTE Gérard Jean-Marie Michel ; Surveillant : PRIMEY Pierre
14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°864
NOJO : 007102MYG135051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 806 396
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MARGUIER Serge, Bernard, Robert ; Administrateur : RIBEIRO DE MELO Belarmino ; Administrateur : GARNIER Jacky ; Administrateur : RATEAU Jean-Paul ; Administrateur : VERRET Claudette Victoire Marianne ; Président du conseil de surveillance : DUVERNAY Jean-Luc ; Vice-président : MOREY Bernard Michel Claude ; Conseiller : THIERRY Sandrine, Pierrette ; Conseiller : PICARD Michel Bernard ; Surveillant : MOUGEOTTE Gérard Jean-Marie Michel ; Surveillant : PRIMEY Pierre
14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°865
NOJO : 007102MYG135052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 806 396
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MARGUIER Serge, Bernard, Robert ; Administrateur : RIBEIRO DE MELO Belarmino ; Administrateur : DESCHAUMES Lisa Nelly Alexandra ; Administrateur : RATEAU Jean-Paul ; Administrateur : VERRET Claudette Victoire Marianne ; Président du conseil de surveillance : DUVERNAY Jean-Luc ; Vice-président : MOREY Bernard Michel Claude ; Conseiller : THIERRY Sandrine, Pierrette ; Surveillant : MOUGEOTTE Gérard Jean-Marie Michel ; Surveillant : PRIMEY Pierre
14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : 007102MYG135054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 806 396
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MARGUIER Serge, Bernard, Robert ; Administrateur : RIBEIRO DE MELO Belarmino ; Administrateur : DESCHAUMES Lisa Nelly Alexandra ; Administrateur : LUMPP Vincent Marie Louis ; Administrateur : PILLOT Jean-Marc Joseph ; Administrateur : VERRET Claudette Victoire Marianne ; Administrateur : MOREY Bernard Michel Claude ; Administrateur : RATEAU Jean-Paul ; Président du conseil de surveillance : DUVERNAY Jean-Luc
09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2382
NOJO : BXB13002000318W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 806 396
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LECARD Daniel, Marcel, René Vice-Président : MOREY Bernard, Michel, Claude Conseiller : PICARD Michel, Bernard Conseiller : MOROT RAQUIN Marcel Conseiller : NUGUES Sandrine, Pierrette né(e) THIERRY Administrateur : GARNIER Jacky Administrateur : RATEAU Jean-Paul Administrateur : VERRET Claudette, Victoire, Marianne Administrateur : MARGUIER Serge, Bernard, Robert Administrateur : RIBEIRO DE MELO Belarmino Surveillant : MOUGEOTTE Gérard, Jean-Marie, Michel Surveillant : PRIMEY Pierre
26/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : BXB11109000642L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 806 396
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LECARD Daniel, Marcel, René Administrateur : PICARD Michel, Bernard Administrateur : MOROT RAQUIN Marcel Administrateur : GARNIER Jacky Administrateur : RATEAU Jean-Paul Administrateur : VERRET Claudette, Victoire, Marianne Surveillant : MOUGEOTTE Gérard, Jean-Marie, Michel Surveillant : PRIMEY Pierre Vice-Président : MOREY Bernard, Michel, Claude
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : LECARD Daniel Marcel René
Né le 11/11/1945 à MONTBARD
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
71150 RULLY
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : MOREY Bernard Michel Claude
Né le 25/09/1946 à CHASSAGNE
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Michel Bernard
Né le 22/11/1942 à CHAUDENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
32 rue du puits carré
71150 CHAUDENAY
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : MOROT RAQUIN Marcel
Né le 11/07/1943 à CUFFY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 allée du 19 mars 1962
21360 Bligny-sur-Ouche
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : NUGUES (THIERRY) Sandrine, Pierrette
Né le 24/04/1973 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 rue Mandelot
21190 Corpeau
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Jacky
Né le 08/05/1942 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DU 8 MAI 1945
71510 ST LEGER SUR DHEUNE
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : RATEAU Jean-Paul
Né le 04/03/1943 à CHAUDENAY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MIMANDE
71150 CHAUDENAY
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : VERRET Claudette Victoire Marianne
Né le 14/07/1949 à SANTENAY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21590 SANTENAY
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : MARGUIER Serge, Bernard, Robert
Né le 17/06/1958 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 chemin de la Croûte
71150 Chaudenay
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : RIBEIRO DE MELO Belarmino
Né le 27/09/1958 à Lobao (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue de la Toison d'Or
71150 Chagny
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : VITTEAUT Gérard
Né le 12/11/1944 à CHALON
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
RULLY
71150 CHAGNY
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEOTTE Gérard Jean-Marie Michel
Né le 28/11/1945 à ANROSEY
Nationalité : Française
Qualité : Surveillant

Adresse :
CHAUDENAY
71150 CHAGNY
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Personne Physique

Nom : PRIMEY Pierre
Né le 02/06/1952 à MACON
Nationalité : Française
Qualité : Surveillant

Adresse :
RTE DE CHAUDENAY
71150 CHAGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°3341 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1075 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1075 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°885 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1090 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : compte rendu de l'action du Conseil d'Administration au cours de l'année 2007
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°738 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification l'article 2Dc des statuts
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°738 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes et affectation du résultat
21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1446 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
09/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1030 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1369 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1369 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
11/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°624 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1369 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1446 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°738 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°885 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Dépôt : N°1075 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
24/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1982D00063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Bourg
71150 Chagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1967
Activité : Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits a ses sociétaires, procurer tous services diffuses par le crédit mutuel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
21340 NOLAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : RECEVOIR TOUS DEPOTS, ACCORDER TOUS CREDITS A SES SOCIETAIRES, PROCURER TOUS SERVICES DIFFUSES PAR LE CREDIT MUTUEL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/12/2012 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10.67 EUR N° D'IMMATRICULATION A ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE) : 07 003 758
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/12/2012 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1982

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

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