CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CYGNE DE CROIX IFS

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/04/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39105528200019 / Siren : 391055282 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 37 391055282

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CYGNE DE CRO…

Adresse :
107 Rue DE FALAISE
14000 CAEN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/04/1993

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CYGNE DE CROIX IFS

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CYGNE DE CROIX IFS - Caen (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CYGNE DE CROIX IFS - Ifs

Publications au Bodacc :

16/03/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°253
NOJO : 001402MYG323331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de CAEN CYGNE DE CROIX Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 107 rue de Falaise 14 000 Caen N° 391 055 282 RCS Caen , est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de IFS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 47 avenue Jean Vilar 14 123 Ifs N° 812 660 520 RCS Caen, est société absorbée Actif : 63 397 929,44 EUR Passif : 62 732 641,47 EUR Actif net apporté: 665 287,97 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 37 086,97 EUR Date du projet : 07/03/2023 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 14/03/2023, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Caen au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Ifs et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Caen Cygne de Croix.

Numéro d'identification : RCS Caen 391 055 282
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CYGNE DE CROIX
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Montant du capital : 45.73 EUR( capital variable )

Historique de l'unité légale :

11/05/2023 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CYGNE DE CROIX IFS

23/03/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

19/04/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00019

Représentants légaux :

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX Alain
Né le 02/07/1947 à Notre-Dame-de-Livaye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue de l'Ecureuil
14000 Caen
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Stéphane
Né le 27/12/1969 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
Résidence Le Bellem
9 Rue des Caravelles
14550 Blainville-sur-Orne
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : BUSTINDUI (HAMEL) Lydia
Né le 20/10/1956 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Saint-Barbe
14320 May-sur-Orne
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : COUSIN Bruno, Christian, Henri
Né le 05/07/1960 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue des Charmilles
14850 Escoville
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : YGOUF Joëlle, Evelyne, Marie-Thérèse
Né le 02/07/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bât.A-Appt 405
74 Avenue Léon Blum
14460 Colombelles
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : LAUVRAY (GUEDJ) Véronique
Né le 19/07/1966 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Chemin du Hamel
14880 Hermanville-sur-Mer
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : ORIEULT Guy
Né le 24/11/1951 à Noues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue d'Armor
14000 Caen
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : SAUVEGRAIN Elise
Né le 21/05/1988 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue du Grand Pré
Clinchamps sur Orne
14320 Laize-Clinchamps
FRANCE

17/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : LE PAPE Anne, Gabrielle
Né le 02/10/1965 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
149 Rue Basse
14000 Caen
FRANCE

14/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc
Né le 24/03/1956 à Saint-Yrieix-sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
14 Rue Antoine Galland
14000 Caen
FRANCE

14/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : BUSTINDUI (HAMEL) Lydia
Né le 20/10/1956 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
4 Rue Saint Barbe
14320 May-sur-Orne
FRANCE

14/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : YGOUF Joëlle, Evelyne, Marie-Thérèse
Né le 02/07/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bât. A - Appt 405
74 Avenue Léon Blum
14460 Colombelles
FRANCE

14/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : YGOUF Joëlle, Evelyne, Marie-Thérèse
Né le 02/07/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bât. A - Appt 405
74 Avenue Léon Blum
14460 Colombelles
FRANCE

14/08/2018 : Nouveau dirigeant

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX Alain
Né le 02/07/1947 à NOTRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue de l'Ecureuil
14000 CAEN
FRANCE

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : BUSTINDUI (HAMEL) Lydia
Né le 20/10/1956 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Saint Barbe
14320 MAY SUR ORNE
FRANCE

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : BUSTINDUI (HAMEL) Lydia
Né le 20/10/1956 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
4 rue Saint Barbe
14320 MAY SUR ORNE
FRANCE

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc
Né le 24/03/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
14 rue Antoine Galland
14000 CAEN
FRANCE

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : ORIEULT Guy
Né le 24/11/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue d'Armor
14000 CAEN
FRANCE

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : MOUNY (BOUTTET) Marie-Solange
Né le 09/07/1951 à LEVROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 avenue de la Plage
14150 OUISTREHAM
FRANCE

26/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Type : Personne Physique

Nom : YGOUF Joëlle, Evelyne, Marie-Thérèse
Né le 02/07/1962 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 avenue Léon Blum
Bât. A - Appt 405
14460 Colombelles
FRANCE

Dépôts des actes :

01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°4038 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°4038 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé

16/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°8898 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : fin de mandat de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

29/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°3357 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°8898 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : changement de personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

23/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°2219 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°2219 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°16734 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°16734 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°5468 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé

20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°5468 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé

16/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°3073 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Election des président et vice-président

16/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°3073 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Election des président et vice-président

27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°3073 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1993D00095
Dépôt : N°3073 déposé le 26/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration