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de Saint-Martin-d'Ardèche

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX LE MOLAY LITTRY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30689755400029 / Siren : 306897554 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 5 306897554
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX LE MOLAY L…
Adresse :
N°8-10
8 Rue SAINT PATRICE

14400 BAYEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
17/05/1994 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX LE MOLAY LITTRY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX LE MOLAY LITTRY
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CREDIT MUTUEL
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
19/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°384
NOJO : 001402MYG303976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de BAYEUX Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 8/10 rue Saint Patrice 14 400 Bayeux N° 306 897 554 RCS Caen , est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel du MOLAY LITTRY Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 10 rue de Balleroy 14 330 Le Molay Littry N° 439 128 315 RCS Caen, est société absorbée Actif : 45 139 093,99 EUR Passif :43 274 264,72 EUR Actif net apporté: 1 864 829,27 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 983 836,27 EUR Date du projet : 07/04/2022 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 13 avril 2022, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Caen au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel du Molay Littry et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Bayeux

Numéro d'identification : RCS Caen 306 897 554
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Montant du capital : 13.72 EUR (capital variable minimum : 13.72EUR)
Historique de l'unité légale :
27/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/05/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX LE MOLAY LITTRY
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : CAISSE LOCALE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX
Représentants légaux :
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Laurent
Né le 11/05/1965 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Le Luxembourg
14490 Noron-la-Poterie
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Stéphane
Né le 27/12/1969 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
Résidence Le Bellem
9 Rue des Caravelles
14550 Blainville-sur-Orne
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Daniel
Né le 09/05/1967 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Hameau Heville
14250 Ellon
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND (VILLEDIEU) Claire
Né le 05/08/1958 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Voie de Biere
14400 Bayeux
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : RAAD (HEBERT) Rima
Né le 14/11/1965 à Chbanieh/Baabda (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 C Rue de la Cambette
14400 Bayeux
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : DIEULAFAIT Daniel
Né le 30/01/1953 à Villiers-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pont Yaulne
14400 Monceaux-en-Bessin
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : LAME Pierre-Jean, François, Henri
Né le 12/06/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de la Cachette
Putot-en-Bessin
14740 Thue et Mue
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : RAOULT Sylvie, Aliette
Né le 15/10/1962 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Presbytère
2 Rue de l'Eglise
14400 Tour-en-Bessin
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : LUND (LECORNU-LUND) Katrine
Né le 25/01/1971 à TONSBERG (NORVEGE)
Nationalité : Norvégienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quartier de l'Église
14400 Nonant
FRANCE
09/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : DUTERTRE Jean-Charles
Né le 09/04/1955 à Neuilly-sur-seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Lieu-Dit Le Mesnil
14490 La Bazoque
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Laurent
Né le 11/05/1965 à FLERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Le Luxembourg
14490 NORON LA POTERIE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : RAOULT Sylvie, Aliette
Né le 15/10/1962 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
2 rue de l'Eglise
le Presbytère
14400 Tour en bessin
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : RAOULT Sylvie, Aliette
Né le 15/10/1962 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de l'Eglise
le Presbytère
14400 Tour en bessin
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc
Né le 24/03/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
14 rue Antoine Galland
14000 CAEN
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMATIN (TROMBINI) Josette
Né le 16/05/1947 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue des Sources
14400 SOMMERVIEU
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : BURET (LEBARON) Nicole
Né le 28/02/1948 à FALAISE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Haras d'Etreham
14400 ETREHAM
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Daniel
Né le 09/05/1967 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Hameau Heville
14250 Ellon
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : VANTHOURNOUT André
Né le 29/03/1945 à Belleuse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Roquettes
14114 Ver-sur-Mer
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND (VILLEDIEU) Claire
Né le 05/08/1958 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Voie de Biere
14400 Bayeux
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : RAAD (HEBERT) Rima
Né le 14/11/1965 à Chbanieh/Baabda (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 C rue de la Cambette
14400 Bayeux
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : DIEULAFAIT Daniel
Né le 30/01/1953 à Villiers-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Saint-Jean
Rosalba
14400 Bayeux
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Personne Physique

Nom : LAME Pierre-Jean, François, Henri
Né le 12/06/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue de la Cachette
Putot-en-Bessin
14740 THUE ET MUE
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°3988 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°3988 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé
16/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°9589 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°9589 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau
28/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1018 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
19/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1017 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : changement de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société
05/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°21217 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°21217 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°5459 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2946 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2966 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
21/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2966 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
21/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°9587 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2966 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2966 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°9587 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2590 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
24/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2590 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2590 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°2590 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4929 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Départ de Mr LE BARON Gérard, Fondé de pouvoir en assurances
05/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4929 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
05/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4929 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Départ de Mr LE BARON Gérard, Fondé de pouvoir en assurances
05/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4929 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4929 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 2 nouveaux Administrateurs
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4929 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 2 nouveaux Administrateurs
25/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaire
25/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaire
20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4276 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
20/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4276 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
29/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4276 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4276 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/03/2010 : Lettre de démission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4276 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Départ de Mr LECOIFFIER Michel
04/03/2010 : Lettre de démission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4276 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Départ de Mr LECOIFFIER Michel
28/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4680 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président
28/05/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4680 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président
23/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4680 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4680 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/09/2008 : Lettre de démission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4680 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr LE MOUSSU Jean-François (Administrateur)
03/09/2008 : Lettre de démission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4680 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr LE MOUSSU Jean-François (Administrateur)
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401392 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401392 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401517 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Choix du Président et Vice-Président
24/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401517 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Choix du Président et Vice-Président
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401517 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission - nomination d'administrateurs
10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401517 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission - nomination d'administrateurs
18/05/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401399 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et Vice-Président
18/05/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401399 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et Vice-Président
27/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401399 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats d'administrateurs..
27/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401399 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats d'administrateurs..
04/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401355 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateurs
04/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401355 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateurs
06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401396 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401396 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401475 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401475 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401430 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401430 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401430 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
16/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401430 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140155 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140155 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401164 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401164 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
23/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401394 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401394 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401394 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
23/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401394 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140128 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140128 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
17/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140141 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
17/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140141 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
17/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140141 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
17/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140141 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
23/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
23/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401235 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401235 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401235 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401235 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
21/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401250 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
21/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401250 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
11/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401439 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BAYEUX, 8.10 RUE SAINT PATRICE
11/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401439 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BAYEUX, 8.10 RUE SAINT PATRICE
29/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
29/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
29/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
29/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
20/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
20/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
25/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401195 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401195 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401363 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401363 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
05/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401363 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
05/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401363 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
13/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140115 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140115 déposé le 24/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401439 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401250 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401250 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401235 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140128 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140128 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 19-4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140141 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140141 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION D'OBJET SOCIAL ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401164 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCES POUR LES OPERATIONS DE SOUS-COURTAGE : MR LAGADU MICHEL
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : BAYEUX ET CELLE DU MOLAY LITTRY DU 01.6.01 ET RECEPISSE TI BAYEUX
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140155 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport partiel d'actif en date du 20 12 2001
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401430 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION DE NOUVEAUX SOCIETAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401475 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV du CA du 19.03.2003
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401475 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV ru CA post assemblée du 14.05.2003
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401396 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV du CA du 27.05.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401355 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401355 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401517 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4929 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401363 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401360 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401439 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401250 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401250 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401235 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140128 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140128 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 19-4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140141 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140141 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION D'OBJET SOCIAL ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401394 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401164 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCES POUR LES OPERATIONS DE SOUS-COURTAGE : MR LAGADU MICHEL
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401400 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : BAYEUX ET CELLE DU MOLAY LITTRY DU 01.6.01 ET RECEPISSE TI BAYEUX
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°140155 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport partiel d'actif en date du 20 12 2001
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401430 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION DE NOUVEAUX SOCIETAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401475 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV du CA du 19.03.2003
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401475 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV ru CA post assemblée du 14.05.2003
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401396 déposé le 03/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV du CA du 27.05.04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401355 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401355 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°1401517 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°333 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Dépôt : N°4929 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8.10 Rue Saint-Patrice
14400 Bayeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1966
Activité : Activité de banque et de crédit toutes activités d'intermédiation en assurance et toute activité de sous-courtier. Courtage en assurance. Mandataire d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980D40020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8.10 rue Saint-Patrice
14400 Bayeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1966
Activité : Activité de banque et de crédit toutes activités d'intermédiation en assurance et toute activité de sous-courtier. Courtage en assurance. Mandataire d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/12/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 13.72
Capital maximum : 13.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
28/03/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAYEUX
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 13.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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