CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51032825500029 / Siren : 510328255 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 21 510328255

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL LES RIVES DE L'ORNE
11 Rue DE LA GARE
14000 CAEN

Historique de l'établissement :

30/03/2013 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

17/12/2012 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

17/12/2012 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/02/2009

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CREDIT MUTUEL

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE - Caen (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE - CaenCAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE - Caen (fermé)

Publications au Bodacc :

06/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°263
NOJO : 001402MYG287252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de CAEN RIVES DE L’ORNE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège Social Centre Commercial les Rives de l’Orne 11 Rue de la Gare 14 000 Caen N° RCS 510 328 255 RCS Caen, est société absorbante, Caisse de Crédit Mutuel de CAEN PORT Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège Social 6, quai Vendeuvre 14 000 Caen N° RCS 530 822 667 RCS Caen, est société absorbée, ACTIF 33 643 332,88 EUR Passif 33 322 338,51 EUR Actif net apporté 320 994,37 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la Caisse absorbante déterminé de telle manière que le nombre de parts nouvelles n’excède pas la montant total des parts détenues dans la Caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 125 238,37 EUR Date du projet 25/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Caen au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de CAEN PORT et au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de CAEN RIVES DE L’ORNE

Numéro d'identification : RCS Caen 510 328 255
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Montant du capital : 45.00 EUR( capital variable )

26/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°239
NOJO : BXA08051001823X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 09/02/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Caen 510 328 255
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE HAVRE COTY
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Président : LESQUERBEAU France né(e) GLANDY.
Vice-Président : BOUTE Claude.
Administrateur : DOURY Catherine né(e) RICHER.
Fondé de pouvoir assurance : CHAMBAUD Luc.
Fondé de pouvoir assurance : LE BARRON Gérard.

Montant du capital : variable

Adresse :
17 rue du 11 Novembre
14052 Caen

Historique de l'unité légale :

28/09/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/03/2013 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

17/12/2012 : code NIC

Code NIC : 00029

06/10/2010 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE

Représentants légaux :

10/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : COUBRUN Claude
Né le 16/09/1967 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Rue de la Vouedre
14920 Mathieu
FRANCE

10/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Stéphane, Marc
Né le 27/12/1969 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
Résidence Le Bellem
9 Rue des Caravelles
14550 Blainville-sur-Orne
FRANCE

10/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : RONNE Mathieu
Né le 18/12/1981 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
7 Impasse du Laboureur
La Clé des Champs
14540 Soliers
FRANCE

10/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : RONNE Mathieu
Né le 18/12/1981 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Impasse du Laboureur
La Clé des Champs
14540 Soliers
FRANCE

10/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : MUSCALIUC (GIL) Mihaela
Né le 03/05/1973 à RADAUTI (ROUMANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
96 Rue des Rosiers
14000 Caen
FRANCE

10/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : LUCET Suzanne, Charlotte, Jeannine
Né le 19/01/1958 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue de Domremy
14000 Caen
FRANCE

10/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Alexandre, André, Albert
Né le 29/07/1985 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Mireille
14000 Caen
FRANCE

10/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : DUCOUP Laurence
Né le 08/07/1969 à Thiais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue de la Baronnerie
14760 Bretteville-sur-Odon
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : BRAQUEHAYE Alain
Né le 03/10/1950 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue d'Hastings
14000 Caen
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : DUGUE (BEY) Christine
Né le 24/07/1970 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Henri Prentout
14000 Caen
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : NONORGUES (STANIC) Lydie
Né le 27/12/1972 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Pont Roch
14250 Audrieu
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : DIAS Cyril
Né le 01/04/1973 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue du Puits
14112 Périers-sur-le-Dan
FRANCE

02/02/2021 : Nouveau dirigeant

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : BLOUIN Julie
Né le 08/10/1984 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue de l'Acadie
14650 Carpiquet
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : MORREEL (DEMONIO) Carine
Né le 02/03/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue des Chanoines
14000 Caen
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : RIGOT Ida
Né le 04/03/1964 à Pont-d'Ouilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Patrra
14860 Amfreville
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : TURQUE Jean-Pierre, Alphonse
Né le 09/12/1953 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 avenue du 6 juin
Etage 5
14000 Caen
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc
Né le 24/03/1956 à Saint-Yrieix-Sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
14 rue Antoine Galland
14000 Caen
FRANCE

Dépôts des actes :

04/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8682 déposé le 10/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

04/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8682 déposé le 10/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/05/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8682 déposé le 10/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°9163 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°9163 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/2021 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°9163 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°9163 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé

25/05/2021 : Traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5186 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

25/05/2021 : Traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°9163 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé

13/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4201 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4201 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé

05/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°982 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°982 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

05/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°982 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°982 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°983 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8066 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

14/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8066 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

14/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8066 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

14/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8066 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

24/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8066 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

24/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°8066 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°16740 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination du vice-président du CA

29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°16740 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : nomination du vice-président du CA

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°11765 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°11765 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé

16/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4189 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4189 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4189 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4189 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

18/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°4777 déposé le 26/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°3140 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

29/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°3140 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

29/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°3140 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°3140 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°3140 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°3140 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°693 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel Administrateur

21/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°693 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel Administrateur

21/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°693 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel Administrateur

20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°2052 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel Administrateur Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social : Centre Commercial les Rives de l'Orne, 11 rue de la Gare, 14000 Caen

20/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°2052 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé

20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°2052 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé

20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

20/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°2052 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°1088 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : centre commercial les Rives de l'Orne, rue de la Gare, 14000 CAEN

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°1088 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : centre commercial les Rives de l'Orne, rue de la Gare, 14000 CAEN

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°1088 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : centre commercial les Rives de l'Orne, rue de la Gare, 14000 CAEN

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : départ de M. LE BARRON

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : élection des membres du bureau du conseil

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : départ de M. LE BARRON

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : élection des membres du bureau du conseil

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : départ de M. LE BARRON

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : élection des membres du bureau du conseil

06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE

06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 17 rue du 11 Novembre à 14000 CAEN

17/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

17/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 17 rue du 11 Novembre à 14000 CAEN

17/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

17/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 17 rue du 11 Novembre à 14000 CAEN

17/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

14/05/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation des fondés de pouvoir en assurance

14/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et vice Président

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membre du conseil d'administration

14/05/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation des fondés de pouvoir en assurance

14/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et vice Président

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membre du conseil d'administration

14/05/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation des fondés de pouvoir en assurance

14/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et vice Président

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membre du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : au 17.05.2008

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°1088 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°2052 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : au 17.05.2008

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°1088 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°2052 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°626 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : au 17.05.2008

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°5055 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°438 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°1088 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Dépôt : N°2052 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

10/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Commercial les Rives de l'Orne
11 Rue de la Gare
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2013
Activité : Banque et assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2021 : Etablissement ouvert

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009D00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de la Gare
Centre Commercial les Rives de l'Orne
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2013
Activité : Banque et assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/11/2022 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 21136
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 28/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, Centre Commercial les Rives de l'Orne 11 Rue de la Gare 14000 Caen (RCS Caen 510 328 255); CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE "CAEN port", Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, 6 Quai Vendeuvre 14000 Caen (RCS Caen 530 822 667)

Personnes morales :

10/11/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Banque, assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/03/2013

Type de capital : Variable
Capital maximum : 45.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/02/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/03/2013

Type de capital : Variable
Capital maximum : 45.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/09/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CAEN RIVES DE L'ORNE

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/03/2013

Type de capital : Variable
Capital maximum : 45.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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