CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAGNOLET

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50412251600025 / Siren : 504122516 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 14 504122516

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAGNOLET

Adresse :
12 Rue SADI CARNOT
93170 BAGNOLET

Liens de succession de l'établissement :

09/07/2010 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAGNOLET
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/04/2008

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAGNOLET

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAGNOLET - Bagnolet (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAGNOLET - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

15/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2288
NOJO : 09301MYG1073315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 504 122 516
Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel Bagnolet
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HIVERNAUD Danièle ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CORBIN Arnaud ; Administrateur : FERREIRO MIRANDA Françoise ; Président du conseil de surveillance : HENNEQUIN Maurice ; Administrateur : PITON Marie-Caroline ; Administrateur : MOIRE Marion ; Vice-président du conseil de surveillance : WURBEL Patricia ; Conseiller, Secrétaire du conseil de surveillance : COMBES Hervé ; Secrétaire du conseil de surveillance : FERRIER Patrick

13/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2700
NOJO : 09301MYG1000976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : 930119301380885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 504 122 516
Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel Bagnolet
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : HAMZA Abed en fonction le 31 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : VIONNET Pierre en fonction le 31 Juillet 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance : PALUSZCZAK Patricia en fonction le 31 Juillet 2013 ; Administrateur : HAPALO Eric en fonction le 31 Juillet 2013 ; Vice-président du conseil d'administration Administrateur : FERRIER Patrick en fonction le 31 Juillet 2013 ; Président du conseil de surveillance : KOUROTCHKINE Serge en fonction le 31 Juillet 2013 ; Administrateur : PITON Marie-Caroline en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : HUBERT Caroline en fonction le 27 Octobre 2016

02/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : 930119301380888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 504 122 516
Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel Bagnolet
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : HAMZA Abed en fonction le 31 Juillet 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : VIONNET Pierre en fonction le 31 Juillet 2013 ; Vice-président du conseil de surveillance : PALUSZCZAK Patricia en fonction le 31 Juillet 2013 ; Administrateur : HAPALO Eric modification le 27 Octobre 2016 ; Vice-président du conseil d'administration Administrateur : FERRIER Patrick en fonction le 31 Juillet 2013 ; Président du conseil de surveillance : KOUROTCHKINE Serge en fonction le 31 Juillet 2013 ; Administrateur : PITON Marie-Caroline en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : HUBERT Caroline en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : HIVERNAUD Danièle en fonction le 27 Octobre 2016 ; Administrateur : LABEAU Emmanuelle en fonction le 27 Octobre 2016

08/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : BXB132130008529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 504 122 516
Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel Bagnolet
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et resp. statutairement limitée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : HAMZA Abed en fonction le 31 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : VIONNET Pierre en fonction le 31 Juillet 2013 Vice-président du conseil de surveillance : PALUSZCZAK Patricia en fonction le 31 Juillet 2013 Administrateur : HAPALO Eric en fonction le 31 Juillet 2013 Vice-président du conseil d'administration Administrateur : FERRIER Patrick en fonction le 31 Juillet 2013 Président du conseil de surveillance : KOUROTCHKINE Serge en fonction le 31 Juillet 2013

07/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1032
NOJO : BXA10365001683U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 504 122 516
Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel Bagnolet
Forme juridique : Société coopérative de crédit à cap. variable et à resp. statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : GIRODOT Jean Louis Vice président du conseil d'administration : JOUFFRAY Jean François Président du conseil de surveillance : TRINQUET Dominique Vice président du conseil de surveillance : SCHLESINGER Daniel Secrétaire du conseil d'administration : AZAIS Jean-Daniel Secrétaire du conseil de surveillance : BRIEUX Jacques
Montant du capital : 90 EUR

Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 Bagnolet

11/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°710
NOJO : BXA083090025736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/05/2008
Date de commencement d'activité : 24/04/2008

Etablissement principal :
Activité : Établissement de crédit
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
18 rue de La Rochefoucauld
75009 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 504 122 516
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS F
Forme juridique : Société anonyme coopérative de crédit à capital et à responsabilité statutairement limitée, à conseil

Administration :
Président du conseil d'administration : Girodot, Jean Louis, Vice-Président du conseil d'administration : Jouffray, Jean François, Président du conseil de surveillance : Trinquet, Dominique, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Schlesinger, Daniel, Secrétaire du conseil d'administration : Azais, Jean-Daniel, Secrétaire du conseil de surveillance : Brieux, Jacques.
.

Montant du capital : variable

Adresse :
18 rue de La Rochefoucauld
75009 Paris

Historique de l'unité légale :

01/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

09/07/2010 : dénomination, code NIC

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAGNOLET
Code NIC : 00025

Représentants légaux :

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : VIONNET Pierre
Né le 14/01/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue DES LORIETTES
93170 Bagnolet
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : VIONNET Pierre
Né le 14/01/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue DES LORIETTES
93170 Bagnolet
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : KOUROTCHKINE Serge
Né le 26/12/1957 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
54 Rue VERGNIAUD
HALL A
75013 Paris
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : FERRIER Patrick
Né le 31/10/1956 à Lamalou-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
203 Rue ORDENER
75018 Paris
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : FERRIER Patrick
Né le 31/10/1956 à Lamalou-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
203 Rue ORDENER
75018 Paris
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : PALUSZCZAK (WURBEL) Patricia
Né le 31/05/1964 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
123 Rue D ESTIENNE D ORVES
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : HAMZA Abed
Né le 29/03/1958 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Rue SESTO FIORENTINO
93170 Bagnolet
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : PITON Marie-Caroline
Né le 16/09/1973 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue Francisco Ferrer
93170 Bagnolet
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT (MENON) Caroline
Né le 07/05/1981 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
215 Rue Jules Brisson
16100 Cognac
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : HIVERNAUD Danièle
Né le 02/12/1951 à Bellac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Adélaïde Lahaye
93170 Bagnolet
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : LABEAU Emmanuelle
Né le 15/05/1982 à Rosny-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue des Oursins
97229 Les Trois Ilets
FRANCE

04/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Personne Physique

Nom : ABERGEL Eric
Né le 10/07/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue Voltaire
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE

Dépôts des actes :

08/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°9584 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°26115 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°26115 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°26118 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°16489 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°16489 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°16489 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

25/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°16489 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

25/06/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°16489 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

25/06/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°16489 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

25/06/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°16489 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°13061 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°13061 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé

24/08/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°23992 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé

09/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°23992 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

09/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°23992 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Dépôt : N°23992 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

04/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Siège

Adresse :
12 Rue SADI CARNOT
93170 Bagnolet
FRANCE

04/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B08050
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue SADI CARNOT
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2008
Activité : Etablissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10369
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet le 09/07/2010

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 42908
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2011
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758

04/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 99170
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2012
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable

Personnes morales :

04/04/2017 : Caisse de Crédit Mutuel Bagnolet

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/07/2010

Type de capital : Variable
Capital maximum : 90.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

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