CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30506766200026 / Siren : 305067662 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 44 305067662

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Adresse :
41 Rue DE VERDUN
BP 62
11000 CARCASSONNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1982

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL - Carcassonne (siège)CREDIT MUTUEL CARCASSONNE SALVAZA - Carcassonne

Publications au Bodacc :

16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 110110306000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°596
NOJO : 110195850000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°335
NOJO : 110190048000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

13/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°212
NOJO : BXB14125000899N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MENARD Jean-François Président du conseil de surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du conseil de surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : GUENODEN Gisèle, Marie, Françoise Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : MORIN Denis

31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : BXB13205000431S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MENARD Jean-François Président du conseil de surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du conseil de surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : TORT André Administrateur : MORIN Denis

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : BXC12202005254V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1633
NOJO : BXC11178001210J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Caisse mutuelle de crédit

28/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°211
NOJO : BXB10356000576Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Caisse mutuelle de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François Président du Conseil de Surveillance : DALMAU Thierry Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : POMMIES Régis Conseiller : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : GOUMOT Pierre Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : TORT André

06/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : BXB08212002796C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Voir rubrique observations

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François Conseiller : POMMIES Régis Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART Conseiller : HERNANDEZ Clement Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : GOUMOT Pierre Administrateur : AMALRIC Pierre Conseiller : DALMAU Thierry Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : TORT André Fondé de pouvoir : PATTI Jean Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon

06/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : BXB08212002799I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Voir rubrique observations

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François Président du Conseil de Surveillance : DALMAU Thierry Conseiller : POMMIES Régis Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard Secrétaire du conseil de surveillance : HERNANDEZ Clement Conseiller : BOLLESTEROS Francis Administrateur : MERME TESSIER Hélène Administrateur : GOUMOT Pierre Administrateur : AMALRIC Pierre Administrateur : BARRIERE Philippe Administrateur : BOUSQUET Christian Administrateur : DAGIRAL Alain Administrateur : TORT André Fondé de pouvoir : PATTI Jean Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon

13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB08126004324G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Voir rubrique observations

Administration :
Président du Conseil de Surveillance : PELISSOU Jean.
Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René.
Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART.
Conseiller : HERNANDEZ Clement.
Conseiller : BOLLESTEROS Francis.
Administrateur : MERME TESSIER Hélène.
Administrateur : GOUMOT Pierre.
Administrateur : AMALRIC Pierre.
Administrateur : GERVAIS Bernard.
Administrateur : GAUSSERAND Jean-Louis.
Conseiller : DALMAU Thierry.
Administrateur : BARRIERE Philippe.
Administrateur : BOUSQUET Christian.
Administrateur : DAGIRAL Alain.
Administrateur : MENARD Jean-François.
Fondé de pouvoir : PATTI Jean.
Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon.

13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : BXB08126004325I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Voir rubrique observations

Administration :
Président du Conseil de Surveillance : PELISSOU Jean.
Président du conseil d'administration et Administrateur : MENARD Jean-François.
Vice-président du CA et administrateur : GERVAIS Bernard.
Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René.
Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART.
Conseiller : HERNANDEZ Clement.
Conseiller : BOLLESTEROS Francis.
Administrateur : MERME TESSIER Hélène.
Administrateur : GOUMOT Pierre.
Administrateur : AMALRIC Pierre.
Conseiller : DALMAU Thierry.
Administrateur : BARRIERE Philippe.
Administrateur : BOUSQUET Christian.
Administrateur : DAGIRAL Alain.
Fondé de pouvoir : PATTI Jean.
Fondé de pouvoir : NAHMANI Léon.

25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°227
NOJO : BXB081720007847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 305 067 662
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Forme juridique : Voir rubrique observations

Administration :
Fondé de pouvoir : NAHMANI LéonFondé de pouvoir : PATTI Jean.
Président du Conseil d'Administration : CANONGE Bernard.
Président du Conseil de Surveillance : PELISSOU Jean.
Membre du Conseil de Surveillance : SOUROU René.
Membre du Conseil de Surveillance : MICHARD Nicole né(e) BARATCIART.
Conseiller : HERNANDEZ Clement.
Conseiller : BOLLESTEROS Francis.
Administrateur : MERME TESSIER Hélène.
Administrateur : GOUMOT Pierre.
Administrateur : PLANTADE Anne-Marie né(e) CABANILLAS.
Administrateur : MENARD Guy.
Administrateur : RIGAUD Jean.
G.
Administrateur : AMALRIC Pierre.
Administrateur : CABROL Christian.
Administrateur : GERVAIS Bernard.
Administrateur : AUBER Raoul.
Administrateur : AMIEL Gerard.
Administrateur : GERMAIN Karine né(e) JENVRIN.
Administrateur : GAUSSERAND Jean-Louis.
Administrateur : PECH Christiane né(e) ROUQUETTE.
Conseiller : DALMAU Thierry.

Historique de l'unité légale :

06/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/06/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00026

Représentants légaux :

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Denis
Né le 30/03/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 rue de la Charité
11160 Caunes-Minervois
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Denis
Né le 30/03/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Charité
11160 Caunes-Minervois
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : DALMAU Thierry
Né le 13/04/1959 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
239 avenue René Cassin
11620 Villemoustaussou
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : DAGIRAL Alain
Né le 25/07/1954 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
5 allée des Merles
11000 Carcassonne
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : DAGIRAL Alain
Né le 25/07/1954 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 allée des Merles
11000 Carcassonne
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : POMMIES Régis
Né le 12/11/1958 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Parfaits
11600 Malves-en-Minervois
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : BOLLESTEROS Francis
Né le 30/09/1957 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance

Adresse :
29 QUAI BELLEVUE
11000 CARCASSONNE
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : LEMEE (HOME) Marie- Laure, Simone
Né le 08/10/1967 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Domaine de Lavax
11250 Montclar
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : ROUQUETTE (PECH) Christiane
Né le 10/05/1959 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
chemin des Castelles
11290 Alairac
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Clement
Né le 28/05/1948 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
6 IMPASSE DES RAMES
11000 CARCASSONNE
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : AMALRIC Pierre
Né le 03/02/1947 à BIZE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 ROUTE D'AGEL
11120 BIZE MINERVOIS
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : MENARD Jean-François
Né le 05/10/1945 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue Marcelin Berthelot
11000 Carcassonne
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : GERVAIS Bernard
Né le 19/05/1947 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue de l'Hers
11170 Caux et Sauzens
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : GUENODEN Gisèle, Marie, Françoise
Né le 18/08/1969 à Lannilis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 route des Corbières
11800 Monze
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : BARRIERE Philippe
Né le 22/03/1960 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lieu dit l'Ile
11000 Carcassonne
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : BOUSQUET Christian
Né le 17/11/1960 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Enclos du Château de Malves
11600 Malves-en-Minervois
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Personne Physique

Nom : CATALA Monique
Né le 04/08/1962 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Paul Scarron
11000 Carcassonne
FRANCE

Dépôts des actes :

17/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°2073 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1194 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : changement administreteur et membre conseil surveillance

17/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°582 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

17/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°582 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un vice président

24/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1845 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1844 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°855 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°855 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : constatation de la variation du capitl social

26/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1436 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1436 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé

24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1312 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1312 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1312 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé

27/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°2029 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE LOCALE (articles 5-2a), 5-2d), 5-3, 6-a) et 7

09/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°123 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

28/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°123 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications articles 13 et 14 des statuts -adhésion des caisses locales de crédit mutuel méditerranéen à la caisse fédérale de crédit mutuel

22/07/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°2022 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : suppression des fondés de pouvoir assurances

28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1037 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un conseiller

03/07/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1216 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : modification conseil de surveillance

29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1212 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification administration de la caisse

15/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°768 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

15/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°768 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°768 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°767 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°982 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CONSEILLER

10/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1001 déposé le 02/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°252 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : modification suite à la création de la caisse interfédéral du crédit mutuel sudeurope méditerranée

01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°2071 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : mise en conformité des articles 5/3 et 19/6 des statutsdiverses modifications des statuts

03/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°945 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1084 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé

21/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°939 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1179 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification du directoire - conseil de surveillance

21/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

12/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1306 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION MEMBRES CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION MEMBRES CONSEIL D'ADMINISTRATION

27/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°497 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

27/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°495 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1304 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN GERANT DE CAISSE ET DEPART D'UN DIRECTEUR

01/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1568 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 16,19 ET 21 DES STATUTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES ORGANES STATUTAIRES ET AMENAGEMENT DE L'ARTICLE 31 DES STATUTS.....

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

03/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°496 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1302 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : REELECTION MANDAT CONSEILLER

15/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°531 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°896 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PASSAGE DU CAPITAL SOCIAL DE FRANCS EN EUROS

19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1303 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

23/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°827 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°183 déposé le 27/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

14/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°183 déposé le 27/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

10/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°826 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

11/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°825 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°717 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 17, 18, 21 ET 24

06/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°824 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°778 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

16/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°823 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°678 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : EMISSION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE DE PARTS SOCIALES

10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°822 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°26 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLES 5-6-9-10-28)

23/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°821 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°820 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°819 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/04/1986 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°818 déposé le 28/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°817 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/1984 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°816 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°815 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°815 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°26 déposé le 09/01/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLES 5-6-9-10-28)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°678 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : EMISSION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE DE PARTS SOCIALES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°778 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°717 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 17, 18, 21 ET 24

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°183 déposé le 27/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°896 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PASSAGE DU CAPITAL SOCIAL DE FRANCS EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°896 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PASSAGE DU CAPITAL SOCIAL DE FRANCS EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1306 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 09 MAI 2001 MODIFICATION MEMBRES CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION MEMBRES CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1303 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°38 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°38 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19.12.2002

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1084 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs et des conseillers

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°945 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°945 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°2071 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°252 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°123 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°2029 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 rue de Verdun
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1978
Activité : Établissement de crédit a ses seuls sociétaires banque essentiellement mutuelle prestation des services d'investissement et services connexes au sens de la loi du 02 juillet 1996 courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : CAISSE MUTUELLE

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FORME DE LA SOCIETE : CAISSE MUTUELLE SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE LIMITEE. NUMERO ORIAS : 07 003 758

Personnes morales :

13/03/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARCASSONNE

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1981

Type de capital : Variable
Capital minimum : 726903.6
Capital maximum : 545177.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°818 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°2071 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1190 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°781 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°857 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°521 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°601 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1272 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°1508 déposé le 27/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°245 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°251 déposé le 25/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°248 déposé le 06/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°340 déposé le 09/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°320 déposé le 11/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1981D00008
Dépôt : N°351 déposé le 03/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel banque

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1298 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1981D00008
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	68 773 648	71 716 494
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	50 556 330	47 748 464
A3	TOTAL ACTIF	122 942 799	122 302 472
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit		50 914 597
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	66 182 101	68 962 499
P3	PASSIF - Capital souscrit	747 454	776 198
P5	PASSIF - Réserves	722 922	415 482
P7	PASSIF - Report à nouveau	171 360	307 439
P8	PASSIF - Résultat de l’exercice	30 436	183 562
P9	TOTAL PASSIF	122 942 799	122 302 472
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	2 714 193	3 033 920
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	-1 854 282	-2 064 497
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	30 436	183 562

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