CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

BILAN BANCAIRE (en milliers d'euros) COMPTES SOCIAUX ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT (Règlement n° 84.10 du 28/09/1984) CRÉDIT MUNICIPAL DE ROUEN Établissement public de crédit et d'action sociale Siège social : 12 place Jacques Lelieur, 76000 ROUEN N° SIREN 267   602 076 - N° APE : 6419Z BILAN BANCAIRE au 31 décembre 202 2 (en euros) Approuvé par le Conseil d'orientation et de surveillance du 5 Juin 202 3 ACTIF CODE POSTE Exercice 2022 Exercice 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 10 427 900 € 396 591 € CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 30 2 213 € 252 213 € OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 48 3 296 291 € 3 419 769 € PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 91 1 100 € 1 100 € LOCATION SIMPLE 120 350 512 € 374 698 € IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 130 7 830 € 12 470 € IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 593 659 € 630 135 € AUTRES ACTIFS 170 21 429 € 172 253 € TOTAL DE L'ACTIF L98 4 700 934 € 5 259 229 € PASSIF CODE POSTE Exercice 2022 Exercice 2021 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 310 562 488 € 691 916 € OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 348 57 078 € 80 219 € AUTRES PASSIFS 360 344 822 € 365 134 € COMPTES DE REGULARISATION 370 16 318 € 24 458 € PROVISIONS 380 145 811 € 5 811 € FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 420 86 222 € 186 222 € CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 435 3 488 197 € 3 905 468 € CAPITAL SOUSCRIT 440 1 440 221 € 1 440 221 € RESERVES 460 2 934 503 € 2 917 597 € REPORT A NOUVEAU 480 - 452 350 € - 181 448 € RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) 490 - 434 178 € - 270 903 € TOTAL DU PASSIF L99 4 700 934 € 5 259 229 € HORS-BILAN CODE POSTE Exercice 2022 Exercice 2021         ENGAGEMENTS DONNES               ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 615     ENGAGEMENTS DE GARANTIE 635     ENGAGEMENTS SUR TITRES 655             ENGAGEMENTS RECUS               ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 705     ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS DE LA VILLE DE ROUEN (1) 715 205 722 240 250 ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS DE LA CLIENTELE (2) 715 5 234 404 5 180 336 ENGAGEMENTS SUR TITRES 735             TOTAL   5 440 126 5 420 586 (1) Caution sur emprunts (2) Estimation des biens gagés COMPTE DE RÉSULTAT en euros COMPTES ANNUELS   CODE POSTE Exercice 2021 Exercice 2022     Intérêts et produits assimilés 500 433 462 € 450 498 € Intérêts et charges assimilées 505 -6 977 € -5 509 € Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 510 0 € 0 € Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 515 0 € 0 € Produits sur opérations de location simple 520 24 693 € 14 000 € Charges sur opérations de location simple 525 -31 564 € -29 875 € Revenus des titres à revenu variable 530 0 € 0 € Commissions (produits) 540 0 € 0 € Commissions (charges) 545 0 € 0 € Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 550 0 € 0 € Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 0 € 0 € Autres produits d'exploitations bancaire 560 41 160 € 44 048 € Autres charges d'exploitations bancaire 565 0 € 0 € PRODUIT NET BANCAIRE 600 460 775 € 473 163 € Charges générales d'exploitation 605 -657 722 € -669 402 € Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 610 -65 970 € -60 906 € RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 620 -262 918 € -257 145 € Coût du risque 625 -8 256 € -13 165 € RESULTAT D'EXPLOITATION 630 -271 174 € -270 310 € Gains ou pertes sur actifs immobilisés 640     RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 650 -271 174 € -270 310 € Résultat exceptionnel 655 271 € -263 867 € Impôts sur les bénéfices 660 0 € 0 € Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 665 0 € 100 000 € RESULTAT NET 690 -270 903 € -434 178 € CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Espèces en caisse 24 124 Comptes courants 404 525 Comptes à terme et prêts interbancaires < 1 an 0 0 Comptes à terme et prêts interbancaires > 1 an 0 0 ICNE sur Placements 0 0 TOTAL = > : 428 649 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Au 31/12 => : 2022 2021 Comptes débiteurs de la clientèle 0 0 Créance de trésorerie 0 0 Créance de trésorerie - Prêt sur Gage 3 335 3 445 TOTAL BRUT => : 3 335 3 445 dont créances Douteux - capital 230 68 dont créances Douteux - intérêts 39 15 dont créances litigieuses 6 6 dont créances compromises 0 0 Dépréciation des créances Douteuses capital 0 -15 Dépréciation des créances Douteuses intérêts -39 -3 Dépréciation des créances litigieuses 0 0 Dépréciation des créances compromises 0 -8 TOTAL NET des Prêts à la Clientèle => : 3 296 3 420 ECHEANCIER DES PRÊTS SUR GAGES (En milliers d’euros) Au 31/12/202 2 : Au 31/12/2022 A 1 mois De 1 à 3 mois De 3 à 6 mois De 6 mois à 1 an + de 1 an Crédits à la clientèle 370 K€ 1 060 K€ 1 349 K€ 9 k€   VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE : Immobilisations brutes (en K€) au 31/12/202 2  : Au 31/12 et en K€ => : 2021 Acquisitions Diminutions 2022 Logiciels 65 0 0 65 Terrains 2 0 0 2 Constructions & Aménagements 638 12 -38 612 Agencement & Matériel de Bureau 978 0 0 978 Matériel Informatique 88 38 0 126 Titre de participation 1 0 0 1 TOTAL => 1 772 50 -38 1 784 AMORTISSEMENTS : (En milliers d’euros) Au 31/12/2 2 Au 31/12 et en K€ => : 2021 Dotations Diminutions 2022 Logiciels 53 5 0 57,64 Constructions 127 20 0 147 Aménagements 486 46 0 532 Matériel de Bureau 44 0 0 44 Matériel Informatique 45 7 0 52 TOTAL => 755 78 0 833 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF : Tableau de variation de la dépréciation des créances douteuses :   2021 2022 Créances douteuses capital 68 230 Créances douteuses intérêts 15 39 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE Ventilation par durée du capital restant dû - d'1 an 1 à 5 ans + 5 as Total CIC 69 585 341 659 - 411 244 Crédit Agricole 60 000 90 000 - 150 000 Total 129 585 431 659 561 244 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Bonis à régler 57 80 AUTRES PASSIFS Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Indemnisation clients volés 37 37 Cautions reçues 77 66 Autres dettes à payer 231 160 Provision Compte-Epargne-Temps 0 38 TOTAL => : 345 301 COMPTE DE REGULARISATION Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Charges à payer 54 102 Autres créditeurs 16 24 TOTAL => : 70 126 PROVISIONS : (En milliers d’euros )   2021 Augmentation Diminution 2022 Provision risques et charges 40 140 40 140 Provision retraite non titulaire 6 - - 6 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)   2021 Augmentation Diminution 2022 FRBG 186 000 - 100 000 86 000 Fonds propres Capitaux propres (K€) 2021 Capitalisation des bonis Affectation du résultat 2022 Dotation initiale 1 440 1 440 Réserves (excédents capitalisés + bonis capitalisés) 2 918 12 2 935 Ecarts de réévaluation Report à nouveau - 452 - 434 - 886 Total 3 906 12 - 434 3 489 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES : Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Intérêts sur opérations avec la clientèle 450 433 Autres produits d'exploitation bancaire 44 41 TOTAL => : 494 474 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE : Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Intérêts sur opérations avec les établissements de crédits 5 7 Intérêts sur opérations avec la cli e ntèle 0 0 Intérêts sur obligations 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 TOTAL => : 5 7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION : Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Salaires 300 260 Charges sociales 55 92 Impôts et Taxes 12 31 Achats et prestations 396 253 Provisions Compte Epargne Temps 0 38 Produits Accessoires -4 -1 Remboursement assurance 0 -3 Charges récupérées 0 0 Reprise de provisions -78 0 TOTAL => : 681 670 COUT DU RISQUE : Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Dotation pour dépréciations - créances douteuses 23 8 Provisions sur créances mises en recouvrement 0 0 Prêts sur créances irrecouvrables 0 0 Provisions pour risques et charges 0 0 Reprise de provisions pour risques et charges -10 0 Risque de dépréciation 0 0 TOTAL => : 13 8 C HARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Au 31/12 et en K€ => : 2022 2021 Produits exceptionnels 105 0 Charges exceptionnels 269 0 Résultat exceptionnel => -164 0 IMPOT SUR LES BENEFICES   2021 2022 Résultat fiscal -271 -434 Impôt sur les sociétés 0 0 Crédit d’impôt/mécénat 0 0 IS net 0 0 Les comptes arrêtés au 31/12/202 2 ont été certifiés conformes par le commissaire aux comptes le 5 Juin 202 3 et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance le même jour . Les rapports, observations et annexes établis par le commissaire aux comptes ainsi que le rapport de gestion établi par le Directeur Général sont disponibles sur demande écrite à la Caisse de Crédit Municipal de Rouen, 12 place Jacques Lelieur, 76000 Rouen.

Les comptes et leurs annexes arrêtés au 31 Décembre 201 9 , certifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 12 mars 2020 , ont été publiés le 21 avril 2020 dans le journal d’annonces légales «  Paris-Normandie »   n° 23295 , p age 38 .

Les comptes et leurs annexes arrêtés au 31 Décembre 201 8 , certifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 23 avril 201 9 , ont été publiés le 31 mai 201 9 dans le journal d’annonces légales «  L e Courrier Cauchois »   n° 3739 , p age 1 8 .

Les comptes et leurs annexes arrêtés au 31 Décembre 201 7 , certifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 18 avril 201 8 , ont été publiés le 9 mai 201 8 dans le journal d’annonces légales «  L es A ffiches de Normandie  »   n° 6338 , p ages 6 , 7 et 8 .

CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’aide sociale

Siège social : 12, place Jacques Le Lieur, 76000 Rouen.

267 602 076 R.C.S. Rouen. — APE : 8905.

Les comptes et leurs annexes arrêtés au 31 décembre 2016, certifiés par le Commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 5 avril 2017, ont été publiés le 3 mai 2017 dans le journal d’annonces légales « Les Affiches de Normandie » n° 6285, p.9, 10 et 11.

CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’aide sociale

Siège social : 12, place Jacques Le Lieur, 76000 Rouen.

267 602 076 R.C.S. Rouen. — APE : 8905.

Les comptes et leurs annexes arrêtés au 31 décembre 2015, certifiés par le Commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 14 avril 2016, ont été publiés le 18 mai 2016 dans le journal d’annonces légales « Les Affiches de Normandie » n° 6235, p.7, 8 et 9.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’aide sociale

Siège social : 12, place Jacques Le Lieur, 76000 Rouen.

267 602 076 R.C.S. Rouen. — APE : 8905.

Les comptes et leurs annexes arrêtés au 31 décembre 2014, certifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 15 avril 2015, ont été publiés le 13 mai 2015 dans le journal d’annonces légales « Les Affiches de Normandie » n° 6182, p. 6, 7 et 8.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’aide sociale

Siège social : 12, place Jacques Le Lieur, 76000 Rouen.

267 602 076 R.C.S. Rouen. — APE : 8905.

Les comptes et leurs annexes arrêtés au 31 Décembre 2013, certifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 19 mars 2014, ont été publiés le 9 avril 2014 dans le journal d’annonces légales « Les Affiches de Normandie » n° 6125, p. 7, 8 et 9.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’aide sociale

Siège social : 12, place Jacques Le Lieur, 76000 Rouen.

267 602 076 R.C.S. Rouen. — APE : 8905.

Les annexes des comptes au 31 Décembre 2012 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance le 3 avril 2013, certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les affiches de Normandie » n° 6077 le 8 mai 2013, p. 8, 9 et 10.

CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d'action sociale

Siège social : 12, placeJacques Le Lieur, 76000 Rouen

267 602 076 RCS Rouen

Les annexes des comptes au 31 Décembre 2011 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance le 11 avril 2012, certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches de Normandie » le 16 mai 2012 sous le numéro 6026, p. 7 et 8.

credit municipal de rouen

Etablissement public d'action social

Siège social : 12, place Jacques le Lieur, 76000 Rouen

267 602 076 R.C.S Rouen

Les annexes des comptes au 31 Décembre 2010 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance le 16 Mars 2011, certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les affiches de Normandie » le 20 Avril 2011 sous le numéro 5970, p. 7 et 8.

CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’action sociale

Siège social : 12, place Jacques le lieur,76 0000 Rouen

267 602 076 RCS Rouen

Les annexes des comptes au 31 décembre 2007 approuvés par le conseil d’orientation et de surveillance le 27 février 2008 ont été publié dans le journal d’annonce légale « les affiches de normandie » le 12 mars 2008 sous le numéro 8591-5808

CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’action sociale

Siège social : 12 place jacques le lieur 76000 Rouen

267 602 076 RCS : Rouen  00015 APE 8905

Les annexes des comptes au 31 décembre 2006 approuvés par le conseil d’orientation et de Surveillance le 24 avril 2007, certifiés par le commissaire aux comptes ainsi que les attestations des commissaires aux comptes ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les affiches de Normandie » le 30 mai 2006 sous le numéro de Journal 5767 et le numéro d’annonce 3341pages 6 et 7.

CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’action sociale

Siège social : 12 place jacques le lieur 76000 Rouen

267 602 076 00015 APE 8905 RCS : Rouen

Les annexes des comptes au 31 décembre 2005 approuvés par le conseil d’orientation et de surveillance le 05 avril 2006, certifiés par le commissaire aux comptes ainsi que les attestations des commissaires aux comptes ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les affiches de Normandie » le 17 mai 2006 sous le numéro de journal 5713 et le numéro d’annonce 6628 pages 7 et 8.

CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN

Etablissement public d’action sociale

Siège social : 12 place jacques le lieur 76000 Rouen

RCS : Rouen B 267 602 076 00015 APE 8905

Les annexes des comptes au 31 décembre 2005 approuvés par le conseil d’orientation et de surveillance le 05 avril 2006, certifiés par le commissaire aux comptes ainsi que les attestations des commissaires aux comptes ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les affiches de Normandie » le 17 mai 2006 sous le numéro de journal 5713 et le numéro d’annonce 6628 pages 7 et 8

Etablissement public d’aide sociale
Siège social : 12, place Jacques Le Lieur, 76000 Rouen.
267 602 076 R.C.S. Rouen. — APE : 8905.

Les annexes des comptes au 31 décembre 2004 approuvés par le conseil d’orientation et de surveillance le 6 avril 2005 et certifiés par le commissaire aux comptes ainsi que les attestations des commissaires aux comptes ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les affiches de Normandie » le 27 avril 2005 sous le numéro du journal 5658 et le numéro de l’annonce 9761 page 8 et 9.