CAISSE CREDIT MUTUEL ST VALERY EN CAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/04/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32808235900022 / Siren : 328082359 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 20 328082359

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/04/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL ST VALERY EN CAUX

Adresse :
1 Place DE LA CHAPELLE
76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX

Historique de l'établissement :

30/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Liens de succession de l'établissement :

30/09/2021 : Préccession

Successeur : CCM CANY BARVILLE SAINT VALERY EN CAUX
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/04/1983

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL ST VALERY EN CAUX

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE CREDIT MUTUEL ST VALERY EN CAUX - Saint-Valery-en-Caux (fermé)CAISSE CREDIT MUTUEL ST VALERY EN CAUX - Saint-Valery-en-Caux (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2021 : Radiation

Annonce N°1899
NOJO : 007608MYG329577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 328 082 359
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT VALERY EN CAUX
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Montant du capital : 13.72 EUR( capital variable )

06/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2127
NOJO : 007608MYG319059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège Social 95 rue du Général de Gaulle 76450 Cany Barville N° RCS 327 807 384 RCS Rouen, est société absorbante, Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège Social 1 Place de la Chapelle 76460 Saint Valéry En Caux N° RCS 328 082 359 RCS Rouen, est société absorbée, ACTIF 61 610 463,31 EUR Passif 59 014 885,09 EUR Actif net apporté 2 595 578,22 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la Caisse absorbante déterminé de telle manière que le nombre de parts nouvelles n’excède pas la montant total des parts détenues dans la Caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 1 880 435,22 EUR . Suite à la fusion, la nouvelle dénomination de la Caisse absorbante sera Caisse de Crédit Mutuel de Cany Barville Saint Valéry en Caux. Date du projet 22/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX et au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : CARRASCO (LIGOT) Elisabeth Pascale
Né le 25/08/1966 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5bis Rue Hochet
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : CARRASCO (LIGOT) Elisabeth Pascale
Né le 25/08/1966 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5bis Rue Hochet
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : WURTZ Patrick
Né le 27/01/1984 à Pforzheim (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Hameau de Veauville
31 Chemin de la Plaine
76460 Saint-Riquier-ès-Plains
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : WURTZ Patrick
Né le 27/01/1984 à Pforzheim (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau de Veauville
31 Chemin de la Plaine
76460 Saint-Riquier-ès-Plains
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : GALLAIS Régis, Armand, Robert
Né le 21/05/1956 à Saint-Valery-en-Caux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau Veauville
358 Rue des Châtaigniers
76460 Saint-Riquier-ès-Plains
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : BLANQUET Emilie, Danièle
Né le 21/10/1983 à Saint-Valery-en-Caux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47T Rue Berthet Burlet
76590 Longueville-sur-Scie
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : DORNY (MABILLOT) Françoise, Liliane, Thérèse
Né le 24/12/1965 à Comines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Impasse de la Ferme
76460 Ingouville
FRANCE

20/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Florian Charly Mickäel
Né le 15/01/1991 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue de la Valette
76740 La Gaillarde
FRANCE

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : CARRASCO (LIGOT) Elisabeth Pascale
Né le 25/08/1966 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5bis rue Hochet
76460 Saint-Valéry-en-Caux
FRANCE

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : WURTZ Patrick
Né le 27/01/1984 à Pforzheim (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
31 chemin de la Plaine
Hameau de Veauville
76460 Saint-Riquier es Plains
FRANCE

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : WURTZ Patrick
Né le 27/01/1984 à Pforzheim (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 chemin de la Plaine
Hameau de Veauville
76460 Saint-Riquier es Plains
FRANCE

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : DORNY (MABILLOT) Françoise, Liliane, Thérèse
Né le 24/12/1965 à COMINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 impasse de la Ferme
76460 Ingouville
FRANCE

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : LEJEUNE Christophe Jacques Felix
Né le 10/06/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 RUE DU MANOIR
76460 MANNEVILLE ES PLAINS
FRANCE

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUDET (LEVACHER) Marianne
Né le 07/04/1969 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 rue Saint-Léger
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : GALLAIS Régis, Armand, Robert
Né le 21/05/1956 à Saint-Valery-en-Caux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
358 rue des Châtaigniers
Hameau Veauville
76460 Saint-Riquier-ès-plains
FRANCE

24/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André
Né le 24/03/1956 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
14 RUE ANTOINE GALLAND
14000 CAEN
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°9693 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

22/06/2021 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°5173 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VALERY EN CAUX par la Caisse de Crédit Mutuel de CANY BARVILLE

16/06/2021 : Lettre de démission

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°9266 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : de Mme Dominique GAUCHON - administrateur

29/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4436 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin des fonctions de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager la société à titre habituel

29/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°9265 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°9265 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

22/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°9265 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°9265 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°9265 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°9265 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé

05/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4435 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4435 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4435 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Élection du président et du vice-président

04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2992 déposé le 17/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2992 déposé le 17/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°14908 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé

27/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4136 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président

27/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4136 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

06/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4136 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

06/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4136 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2911 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2911 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2911 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

28/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2911 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

07/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2911 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2911 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°486 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°486 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°486 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°486 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°486 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

21/11/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°486 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

16/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3344 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président et du vice-président

16/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3344 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président et du vice-président

03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3344 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3344 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3344 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3344 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4283 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

28/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4283 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4283 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4283 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4283 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4283 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur

29/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4093 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

29/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4093 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

22/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4093 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4093 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°29 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un fondé de pouvoir en assuranceElection des membres du bureau

28/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°29 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un fondé de pouvoir en assuranceElection des membres du bureau

14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°29 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°29 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statutsRenouvellement de mandat d'un administrateur

14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°29 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

25/06/2010 : Lettre de démission

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°28 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/2010 : Lettre de démission

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°28 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/06/2010 : Lettre de démission

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°28 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/06/2010 : Lettre de démission

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°28 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4332 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

26/03/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4332 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du vice-président

18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4332 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4332 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°936 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°936 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4561 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et des vice-présidents

06/06/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4561 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et des vice-présidents

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4561 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4561 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4434 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président et du vice-président

31/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4434 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président et du vice-président

03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4434 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat des administrateurs -Modification de l'artilcle 2 des statuts

03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4434 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

03/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4434 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4031 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT

01/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4031 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT

03/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4031 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4031 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4071 déposé le 12/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil (président et vice-président)

29/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4071 déposé le 12/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil (président et vice-président)

07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4071 déposé le 12/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5, 6, 9, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts

07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4071 déposé le 12/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5, 6, 9, 11, 12, 19, 22 et 31 des statuts

07/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé

07/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé

08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé

08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé

25/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°228 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR SOUS-COURTIER D'ASSURANCES

25/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°228 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé

02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°228 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé

13/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°228 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé

30/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

30/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé

16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé

21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2385 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé

21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2385 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé

27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3803 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR LEJEUNE

27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3803 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé

27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3803 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé

23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°719 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé

23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°719 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé

28/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social DEPART D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 ET 19.4 IN FINE DES STATUTS CONVERSION DES PARTS EN UN EURO DE CHAQUE SOCIETAIRE AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS DANS LES STATUTS RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR CHRISTIAN LAUTIER

28/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

02/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760978 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760978 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760950 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 20 - LE PRESIDENT

22/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760950 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé

30/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°7609109 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°7609109 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°7609119 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

09/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°7609119 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

06/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760942 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES / RENOUVELLEMENT DE DIFFERENTS MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION / MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

06/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

06/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760942 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

06/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760942 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760942 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

07/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760977 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

07/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760977 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

07/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760977 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé

07/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760977 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé

24/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760928 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

24/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760928 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

24/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760928 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé

24/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760928 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760950 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 20 - LE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°719 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°719 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 4) DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2385 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats d'administrateurs et nomination de 2 administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et du Vice-Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4071 déposé le 12/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4434 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°936 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un Vice-Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°29 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760928 déposé le 02/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760977 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760942 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760950 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°760950 déposé le 22/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 20 - LE PRESIDENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 ET 19.4 IN FINE DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DES PARTS EN UN EURO DE CHAQUE SOCIETAIRE AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS DANS LES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°456 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR CHRISTIAN LAUTIER

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°719 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°719 déposé le 29/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 4) DES STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3803 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3803 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR LEJEUNE

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°2385 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°72 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°228 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°228 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR SOUS-COURTIER D'ASSURANCES

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°3892 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et du Vice-Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4071 déposé le 12/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°4434 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°936 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un Vice-Président

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Dépôt : N°29 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

20/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Place de la Chapelle
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1959
Activité : Activité de banque et de crédit, toute activité d'intermédiation en assurance, toute activité de sous-courtier en assurance, mandataire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place de la Chapelle
76460 Saint-Valéry-en-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1959
Activité : Activité de banque et de crédit, toute activité d'intermédiation en assurance, toute activité de sous-courtier en assurance, mandataire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/12/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 22356
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CANY BARVILLE, Rouen : 327 807 384 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/09/2021.

20/12/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL INITIAL : 90 F

20/12/2021 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 90.00 FRF / Nouveau montant : 13,72 EUR.

24/05/2016 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL INITIAL : 90 F

24/05/2016 : Ajout

Personnes morales :

20/12/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT VALERY EN CAUX

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 20/12/2021

Type de capital : Variable
Capital maximum : 13.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 82 années

24/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT VALERY EN CAUX

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 13.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années

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