CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/05/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78591657800053 / Siren : 785916578 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 40 785916578

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY

Adresse :
12 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Historique de l'établissement :

01/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

05/05/2010 : Succession

Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1981

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY - Soisy-sous-Montmorency (siège)CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY - Saint-GratienCAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY - Enghien-les-Bains (fermé)CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY - Soisy-sous-Montmorency (fermé)

Publications au Bodacc :

08/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2693
NOJO : 007802MYG640315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 785 916 578
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président : FRANCO Jean-Marie ; Administrateur : GOUJART-DELAMBRE Bertrand ; Président du conseil de surveillance : CHARLIER Martine, Christiane ; Administrateur : GUILLET Dominique ; Administrateur : DEVILLAIRE Pierre Raymond ; Administrateur : REVEILLERE Dominique ; Vice-président du conseil de surveillance : CHEVAL Odile Yvonne ; Membre du conseil de surveillance : MOLIS Patrick Jacques Marie ; Membre du conseil de surveillance : FOURMONT Catherine ; Vice-président : BOUCHART Alain ; Vice-président : BARDELLA Dominique ; Membre du comité de surveillance : MONTAIGNE Marie-Christine

27/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°3538
NOJO : BXB12081002272V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 785 916 578
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à cap. var.

Administration :
Membre du conseil de surveillance : COLLARD MICHEL PHILIPPE modification le 19 Septembre 2003 Membre du conseil de surveillance : DEFAYE Helene Henriette modification le 20 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : PLATRE Daniel Louis Auguste modification le 05 Février 2003 Vice président du conseil d'administration : PAILLARD Jacques Alexandre Paul modification le 20 Mai 2009 Président du conseil d'administration : THIBAULT Alain modification le 20 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : BOUCHART Alain en fonction le 07 Juin 2006 Secrétaire du conseil de surveillance : CHEVAL Odile Yvonne modification le 20 Mai 2009 Administrateur : THIBAULT Alain en fonction le 30 Août 2007 Secrétaire du conseil d'administration : FRANCO Jean-Marie modification le 20 Mai 2009 Administrateur : MOLIS Patrick Jacques Marie en fonction le 30 Août 2007 Administrateur : PAUGAM Jean Claude modification le 27 Mai 2008 Membre du conseil de surveillance : BEHR Marcel en fonction le 20 Mai 2009 Vice président du conseil de surveillance : LEBRUN Gaëlle, Laura, Marguerite modification le 03 Juin 2009 Administrateur : DUMAZET Daniel René en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : LEGAY Michel Joel en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : FALCY Christian, Louis en fonction le 16 Mars 2012

08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3162
NOJO : BXB101470018881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 785 916 578
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY
Forme juridique : SARL coopérative ouvrière de production et de crédit à capital variable

Administration :
Membre du conseil de surveillance : COLLARD MICHEL PHILIPPE modification le 19 Septembre 2003 Membre du conseil de surveillance : DE LIEGE Renee Gabrielle modification le 27 Mai 2008 Membre du conseil de surveillance : DEFAYE Helene Henriette modification le 20 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : PLATRE Daniel Louis Auguste modification le 05 Février 2003 Vice président du conseil d'administration : PAILLARD Jacques Alexandre Paul modification le 20 Mai 2009 Président du conseil d'administration : THIBAULT Alain modification le 20 Mai 2009 Administrateur : BOUIS Gérard modification le 20 Mai 2009 Président du conseil de surveillance : BOUCHART Alain en fonction le 07 Juin 2006 Secrétaire du conseil de surveillance : CHEVAL Odile Yvonne modification le 20 Mai 2009 Administrateur : THIBAULT Alain en fonction le 30 Août 2007 Secrétaire du conseil d'administration : FRANCO Jean-Marie modification le 20 Mai 2009 Administrateur : MOLIS Patrick Jacques Marie en fonction le 30 Août 2007 Administrateur : PAUGAM Jean Claude modification le 27 Mai 2008 Administrateur : JOSEPH Christophe Amédé Jean en fonction le 27 Mai 2008 Membre du conseil de surveillance : BEHR Marcel en fonction le 20 Mai 2009 Vice président du conseil de surveillance : LEBRUN Gaëlle, Laura, Marguerite modification le 03 Juin 2009 Administrateur : DUMAZET Daniel René en fonction le 25 Mai 2010 Administrateur : LEGAY Michel Joel en fonction le 25 Mai 2010

08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3204
NOJO : BXB10147003629N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

29/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : BXB081450076851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 785 916 578
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : COLLARD MICHEL PHILIPPE modification le 19 Septembre 2003.
Membre du conseil de surveillance : DE LIEGE Renee Gabrielle modification le 27 Mai 2008.
Membre du conseil de surveillance : DEFAYE Helene Henriette modification le 20 Mai 2009.
Membre du conseil de surveillance : PLATRE Daniel Louis Auguste modification le 05 Février 2003.
Vice président du conseil d'administration : PAILLARD Jacques Alexandre Paul modification le 20 Mai 2009.
Président du conseil d'administration : THIBAULT Alain modification le 20 Mai 2009.
Administrateur : BOUIS Gérard modification le 20 Mai 2009.
Président du conseil de surveillance : BOUCHART Alain en fonction le 07 Juin 2006.
Secrétaire du conseil de surveillance : CHEVAL Odile Yvonne modification le 20 Mai 2009.
Secrétaire du conseil de surveillance : COLLARD Michel Philippe modification le 03 Septembre 2007.
Vice président du conseil de surveillance : BOUIS Gérard modification le 03 Septembre 2007.
Administrateur : THIBAULT Alain en fonction le 30 Août 2007.
Secrétaire du conseil d'administration : FRANCO Jean-Marie modification le 20 Mai 2009.
Administrateur : MOLIS Patrick Jacques Marie en fonction le 30 Août 2007.
Administrateur : PAUGAM Jean Claude modification le 27 Mai 2008.
Administrateur : JOSEPH Christophe Amédé Jean en fonction le 27 Mai 2008.
Membre du conseil de surveillance : BEHR Marcel en fonction le 20 Mai 2009.
Vice président du conseil de surveillance : LEBRUN Gaëlle, Laura, Marguerite en fonction le 20 Mai 2009.

05/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2874
NOJO : BXB08150004628F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 785 916 578
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : TISSIER JEAN-PIERRE Jean-Pierre modification le 24 Juin 1998Membre du conseil de surveillance : COLLARD MICHEL PHILIPPE modification le 19 Septembre 2003.
Membre du conseil de surveillance : DE LIEGE Renee Gabrielle modification le 27 Mai 2008.
Secrétaire du conseil d'administration : DEFAYE Helene Henriette modification le 05 Février 2003.
Membre du conseil de surveillance : PLATRE Daniel Louis Auguste modification le 05 Février 2003.
Président du conseil d'administration : PAILLARD Jacques Alexandre Paul modification le 05 Février 2003.
Vice président du conseil d'administration : THIBAULT Alain modification le 30 Août 2007.
Membre du conseil de surveillance : BOUIS Gérard en fonction le 12 Septembre 2005.
Président du conseil de surveillance : BOUCHART Alain en fonction le 07 Juin 2006.
Membre du conseil de surveillance : CHEVAL Odile Yvonne en fonction le 30 Août 2007.
Secrétaire du conseil de surveillance : COLLARD Michel Philippe modification le 03 Septembre 2007.
Vice président du conseil de surveillance : BOUIS Gérard modification le 03 Septembre 2007.
Administrateur : THIBAULT Alain en fonction le 30 Août 2007.
Administrateur : FRANCO Jean-Marie en fonction le 30 Août 2007.
Administrateur : MOLIS Patrick Jacques Marie en fonction le 30 Août 2007.
Administrateur : PAUGAM Jean Claude modification le 27 Mai 2008.
Administrateur : JOSEPH Christophe Amédé Jean en fonction le 27 Mai 2008.

Historique de l'unité légale :

01/07/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/05/2010 : code NIC

Code NIC : 00053

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SOISY-MONTMORENCY

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : CCM DE SOISY SOUS MONTMORENCY

25/12/1984 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/07/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00020

Représentants légaux :

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : FRANCO Jean-Marie
Né le 28/06/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue du Docteur Schweitzer
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : GOUJART-DELAMBRE Bertrand
Né le 07/09/1964 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Marin
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : CONCHON (CHARLIER) Martine, Christiane
Né le 18/02/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
36 Rue Parmentier
95330 Domont
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : SIMON (GUILLET) Dominique
Né le 04/07/1956 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue Maryse Hilsz
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLAIRE Pierre Raymond
Né le 16/05/1948 à Fontaine-Fourches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
85 Grande Avenue
60260 Lamorlaye
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : REVEILLERE Dominique
Né le 19/02/1957 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Allée du Castel
95580 Margency
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : CHEVAL Odile Yvonne
Né le 24/09/1956 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
6 Bis Rue Adeline
95440 Écouen
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : MOLIS Patrick Jacques Marie
Né le 21/05/1951 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Avenue des Myosotis
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : SCHIRCK (FOURMONT) Catherine
Né le 07/01/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Rue Roger Gilbert
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHART Alain
Né le 02/05/1945 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
11B Avenue du Général de Gaulle
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : BARDELLA Dominique
Né le 20/05/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 Rue du Port au Loup
95760 Valmondois
FRANCE

27/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIERME (MONTAIGNE) Marie-Christine
Né le 07/03/1953 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
23 Rue Georges Ribordy
95390 Saint-Prix
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : PAUGAM Jean Claude
Né le 17/02/1954 à Landivisiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
44 Rue de Pontoise
95160 Montmorency
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHART Alain
Né le 02/05/1945 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
32 Avenue GAVIGNOT
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : CHEVAL Odile Yvonne
Né le 24/09/1956 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
6 BIS RUE ADELINE
95440 Écouen
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : PAILLARD Jacques Alexandre Paul
Né le 16/12/1937 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
41 Avenue Gaston Bourry
95740 Frépillon
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : DEFAYE Helene Henriette
Né le 05/12/1933 à Guyancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Avenue TERRE
95210 Saint-Gratien
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : MOLIS Patrick Jacques Marie
Né le 21/05/1951 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Avenue des Myosotis
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : FALCY Christian, Louis
Né le 24/04/1954 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Square Georgette Agutte
95210 Saint-Gratien
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : BARDELLA Dominique
Né le 20/05/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue DU PORT AU LOUP
95760 Valmondois
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : VANDEWAETER Delphine, Roselyne
Né le 30/12/1978 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Avenue LACOUR
95210 Saint-Gratien
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : FRANCO Jean-Marie
Né le 28/06/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue du Docteur Schweitzer
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Personne Physique

Nom : CONCHON (CHARLIER) Martine, Christiane
Né le 18/02/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance

Adresse :
36 Rue PARMENTIER
95330 Domont
FRANCE

Dépôts des actes :

21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8424 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8424 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8424 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°15530 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé

30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°36425 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres

30/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°36425 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

13/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5118 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

13/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5118 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

21/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

21/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

21/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

21/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

21/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

21/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

21/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11554 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11555 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11555 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé

05/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11552 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

05/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11552 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

05/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11552 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11552 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11552 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

05/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11552 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

05/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11552 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11552 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11551 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé

23/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°11551 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11551 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé

23/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°11551 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)

24/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé

24/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du conseil d'administration

07/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du conseil d'administration

07/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°3410 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé

15/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé

15/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5596 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé

21/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5677 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5677 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

21/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5677 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5677 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

09/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

09/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé

09/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

09/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5281 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé

18/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5798 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5798 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5798 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

17/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°5798 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

17/04/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5798 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

17/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°5798 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

05/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9081 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé

05/04/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9081 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9081 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9081 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé

05/04/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9081 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9081 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8543 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

16/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8543 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8546 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

15/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8546 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

19/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8138 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8138 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8135 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8135 déposé le 19/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/05/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°157 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS DANS LE CONSEIL

03/05/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°157 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS DANS LE CONSEIL

28/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°153 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°153 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

20/04/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

15/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

15/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

15/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE SECRETAIRES

15/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

15/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

15/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE SECRETAIRES

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

12/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1238 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/05/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1236 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/05/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1236 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1236 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1236 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°1236 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°1236 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

03/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°157 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé

03/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°157 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé

28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°153 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé

28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°153 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé

23/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/04/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/04/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/04/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE CREDIT MUTUEL DE SAINT GRATIE N AVEC LA CAISSE CREDIT MUTUEL DE SOISY

16/04/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY

16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/04/1999 : Convention

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION

16/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/04/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE CREDIT MUTUEL DE SAINT GRATIE N AVEC LA CAISSE CREDIT MUTUEL DE SOISY

16/04/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY

16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/04/1999 : Convention

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION

16/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8289 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8287 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8287 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/01/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8286 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/01/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8286 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/01/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8286 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/01/1999 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8286 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°4477 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°4477 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : ET VICE-PRESIDENT

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°4477 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT

17/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°4477 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°4477 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : ET VICE-PRESIDENT

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°4477 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°4257 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°4257 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°4257 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°4257 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°4257 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°4257 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8097 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU BUREAU

27/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8097 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU BUREAU

27/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8097 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU BUREAU

27/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8097 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU BUREAU

22/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8097 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ET RENOUVELLEMENT DANS LE CONSEIL

22/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8097 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ET RENOUVELLEMENT DANS LE CONSEIL

07/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8578 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE

07/04/1995 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8578 déposé le 04/12/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU MEMBRE

04/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9344 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE-PRESIDENT

04/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9344 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

04/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9344 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN VICE-PRESIDENT

04/05/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9344 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

29/04/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°328 déposé le 12/01/1995
Etat : Déposé
Décision : (ADDITIF) DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR ET DE 3 MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

29/04/1994 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°328 déposé le 12/01/1995
Etat : Déposé
Décision : (ADDITIF) DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR ET DE 3 MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9343 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9343 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

27/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9342 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

27/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9342 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

06/04/1990 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9341 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSION DE 3 MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

06/04/1990 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9341 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSION DE 3 MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8721 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8721 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/04/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9340 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR

14/04/1989 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9340 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR

11/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°113 déposé le 09/01/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL .

11/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°113 déposé le 09/01/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL .

17/10/1986 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°8721 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS AU 24 ET 26 RUE CARNOT A SOISY SOUS MONTMORENCY MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

17/10/1986 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°8721 déposé le 28/11/1989
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS AU 24 ET 26 RUE CARNOT A SOISY SOUS MONTMORENCY MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

22/11/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°6230 déposé le 31/12/1984
Etat : Déposé

22/11/1984 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°6230 déposé le 31/12/1984
Etat : Déposé

22/11/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°6230 déposé le 31/12/1984
Etat : Déposé

22/11/1984 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°6230 déposé le 31/12/1984
Etat : Déposé

28/05/1983 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Dépôt : N°9339 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DEMISSION DE 3 MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

28/05/1983 : Acte modificatif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Dépôt : N°9339 déposé le 19/12/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DEMISSION DE 3 MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Etablissements :

27/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE
Nom commercial : CCM SOISY SOUS MONTMORENCY
Enseigne : C.C.M. SOISY SOUS MONTMORENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1964
Activité : Crédit mutuel et coopératif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2023B02474
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du Général Leclerc
95210 Saint-Gratien
FRANCE
Nom commercial : CCM SOISY SOUS MONTMORENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1999
Activité : credit mutuel et cooperatif
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE

06/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue DU GENERAL LECLERC
95210 Saint-Gratien
FRANCE
Nom commercial : CCM SOISY SOUS MONTMORENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1999
Activité : credit mutuel et cooperatif
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1985D00059
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue du Général de Gaulle
95230 Soisy-sous-Montmorency
FRANCE
Nom commercial : CCM SOISY SOUS MONTMORENCY
Enseigne : C.C.M. SOISY SOUS MONTMORENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1964
Activité : Crédit mutuel et coopératif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/04/2023 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2000
Texte de l'observation : Absorption de la caisse de crédit mutuel de saint Gratien Rcs Pontoise b 785 902 495

27/04/2023 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2003
Texte de l'observation : L ETS SECONDAIRE SITUE 9 RUE DU GENERAL LECLERC 95210 SAINT GRATIEN EST ACQUIS PAR FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GRATIEN RCS PONTOISE 785 902 495 PUBLICITE GAZETTE DU VAL D OISE DU 02 FEVRIER 2000 - A COMPTER DU 16 AVRIL 1999

27/04/2023 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2007
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 13973
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2000
Texte de l'observation : Absorption de la caisse de crédit mutuel de saint Gratien Rcs Pontoise b 785 902 495

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 10591
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2003
Texte de l'observation : L ETS SECONDAIRE SITUE 9 RUE DU GENERAL LECLERC 95210 SAINT GRATIEN EST ACQUIS PAR FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GRATIEN RCS PONTOISE 785 902 495 PUBLICITE GAZETTE DU VAL D OISE DU 02 FEVRIER 2000 - A COMPTER DU 16 AVRIL 1999

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 41542
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2007
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758

Personnes morales :

27/04/2023 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Crédit mutuel et coopératif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1985

Type de capital : Variable
Capital maximum : 37883.58
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/05/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DE MONTMORENCY

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1985

Type de capital : Variable
Capital minimum : 37883.58
Capital maximum : 37883.58
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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