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de Jassans-Riottier

CAISSE CREDIT MUTUEL MOULINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31907356500032 / Siren : 319073565 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 69 319073565
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL MOULINS
Adresse :
27 Rue GAMBETTA
03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/1980
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL MOULINS
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
27/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/05/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Code NIC : 00032
Représentants légaux :
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : THEVENIN Marie-France
Né le 03/08/1954 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 rue du Manège
03000 Moulins
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : ADELANTADO (GODIGNON) Dominique, Simone
Né le 16/10/1952 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 rue Antoine Guignard
03400 Yzeure
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : GUIOT Olivier
Né le 21/07/1967 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Buchatiere
03440 Saint-Hilaire
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : GUIOT Olivier
Né le 21/07/1967 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Buchatiere
03440 Saint-Hilaire
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE Fabien, Grégory
Né le 20/09/1977 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
54 boulevard de Nomazy
03000 Moulins
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : LUCOT Yannick, Claude, Louis
Né le 07/07/1968 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Bouchers
03000 Moulins
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : TISSIER (GAUTHIER) Michelle
Né le 15/03/1952 à Bourbon-l'Archambault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28bis rue du Pont de Bois
03400 Yzeure
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Alexis Marie Jean
Né le 18/05/1983 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Laussure
03160 Couzon
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : AUBOIRON (LEMAIRE) Christine
Né le 04/11/1965 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Cuins
03400 Toulon-sur-Allier
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Personne Physique

Nom : MAUREL Dominique, René
Né le 16/10/1967 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue des Six Frères
03000 Moulins
FRANCE
Dépôts des actes :
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°1412 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°1364 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°1364 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Départ d'administrateur
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°893 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°819 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°819 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°746 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°746 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/09/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°1752 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°896 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°896 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°896 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
11/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°896 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°896 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Vice-Présidents
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°896 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Pas d'obtention du quorum
16/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°1055 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°1055 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Repport de l'assemblée au 16/06/2010
30/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°642 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Variation du capital, il s'élève à 2 544 387
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°642 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°906 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°906 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302304 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302304 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302304 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302304 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : réélection du Président
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302115 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302114 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE-PRESIDENT
24/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302114 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302444 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts articles 4,5,8,9, et 25
02/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302444 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts articles 4,5,8,9, et 25
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302332 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302332 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302340 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : vARIATION DU CAPITAL
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302340 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302340 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302340 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302340 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconvoquer l'assemblée suite au quorum du tiers au moiins des sociétairesde la Caisse non atteint
11/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302281 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
11/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302281 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : variation du capital
11/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302281 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302280 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Quorum du tiers au moins des sociétaires non atteint
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302335 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302335 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302394 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
14/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302394 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302394 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302354 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302354 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302287 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302287 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302280 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302280 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302632 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302479 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302479 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302479 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302479 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302299 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
15/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302299 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
16/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302221 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
16/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302221 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302349 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
10/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302349 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
13/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°930262 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
26/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302401 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
12/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302401 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
12/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302401 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
12/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302401 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
22/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302390 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302410 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
14/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302410 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
19/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302343 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302343 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302232 déposé le 14/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302232 déposé le 14/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302245 déposé le 13/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302424 déposé le 04/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302350 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302343 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DEUXIEME VICE-PRESIDENT Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302390 déposé le 15/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302401 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE VICE-PRESIDENT Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°930262 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR PRIEUR, DIRECTEUR POUR EXERCER LA GESTION DES ACTIVITES DECOURTAGE DE LA CAISSE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302479 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302479 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302479 déposé le 04/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302632 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302287 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302354 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN VICE-PRESIDENT Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302394 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENTS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302281 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302340 déposé le 06/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°9302444 déposé le 03/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°1055 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°896 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Dépôt : N°896 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1981D40043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 rue Gambetta
03000 Moulins
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL
Enseigne : Caisse de crédit mutuel de moulins
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1981
Activité : Toutes opérations connexes et annexes à l'activité bancaire notamment le placement de valeurs mobilières de contrats d'assurance-vie et d'Autres produits financiers activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des assurances et dans tout autre domaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 1537
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2014
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 14/04/2014 Ancien : 3 862 154 EUR - Nouveau : 4 352 826 EUR
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 2286
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 23/03/2015 Ancien : 4 352 826 EUR - Nouveau : 4 286 609 EUR
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 2496
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2016
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 04/04/2016 Ancien : 4 286 609 EUR - Nouveau : 4 165 080 EUR
03/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS : 07 025 585
Personnes morales :
03/07/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOULINS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1981

Type de capital : Variable
Capital maximum : 350.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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