CAISSE CREDIT MUTUEL LUCE MAINVILLIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31737107800013 / Siren : 317371078 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 46 317371078

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL LUCE MAINVILLIERS

Adresse :
118 Rue DE LA REPUBLIQUE
28111 LUCE CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

25/12/1992 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL LUCE MAINVILLIERS

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAISSE CREDIT MUTUEL LUCE MAINVILLIERS - Lucé (siège)CAISSE CREDIT MUTUEL LUCE MAINVILLIERS - MainvilliersCAISSE CREDIT MUTUEL LUCE MAINVILLIERS - Mainvilliers (fermé)

Historique de l'unité légale :

12/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL LUCE MAINVILLIERS

Représentants légaux :

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Type : Personne Physique

Nom : MALINGRE Luc
Né le 22/09/1961 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
DOLMONT
35 Rue de la Plaine
28190 Saint-Georges-sur-Eure
France

22/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Type : Personne Physique

Nom : LEGUILLIER Luc
Né le 06/12/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Ruelle de la Marinerie
28130 Maintenon
FRANCE

Dépôts des actes :

12/04/2022 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002707 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

30/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002809 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002809 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°004821 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

22/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1741 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : renouvellement de mandat d'administrateurs et nomination d'administrateur

22/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1741 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1741 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé

22/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001741 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

22/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001741 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

25/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1543 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001543 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°2847 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002847 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°2126 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications des articles 1,6 à 8 , 28 et 29 des statuts

26/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002126 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°2986 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fin des mandats de fondé de pouvoirs assurance

30/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002986 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°2985 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002985 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1694 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'un fondé de pouvoir

31/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001694 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1534 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts de al Caisse avec les règles de fonctionnement desCaisses de Crédit Mutuel adhérente à la Fédération

31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001534 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

19/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1491 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé

19/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001491 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/03/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°2004 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé

28/03/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002004 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

29/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé

29/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

27/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé

27/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

14/03/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé

14/03/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE (REGULARISATION)

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ANNEXE AUX STATUTS DU 25/09/98

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°2004 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°2004 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/03/2001

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1491 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGT FONDE POUVOIR ASSURANCE

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1534 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : récépissé du Tribunal d'instance du 17/05/2005

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°1534 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°2126 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001841 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002004 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002004 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001491 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001534 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°001534 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Dépôt : N°002126 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

31/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Type : Siège

Adresse :
118 Rue de la République
28110 Lucé
France

31/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 Rue de la République
28110 Lucé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1962
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
167 Rue de la République
28300 Mainvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1978
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
118 rue de la République
28110 Lucé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1962
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00281
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
167 rue de la République
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1978
Activité : TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/05/2022 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64.03 EUR INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 758

22/04/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64.03 EUR INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 758

Personnes morales :

31/05/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUCE / MAINVILLIERS

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : LA CAISSE A POUR BUT DE FAVORISER L'EFFORT PERSONNEL ET L'INITIATIVE INDIVIDUELLE PAR LA PRATIQUE DE L'EPARGNE ET DE COMBATTRE L'USURE PAR LA COOPERATION. ELLE A NOTAMMENT POUR OBJET : DE PROCURER AUX SOCIETAIRES DE LA CAISSE LE CREDIT QUI LEUR EST NECESSAIRE POUR TOUTES OPERATIONS JUGEES UTILES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE RECUEILLIR L'EPARGNE, LES DEPOTS D'ARGENT SOUS TOUTES FORMES ET EFFECTUER TOUTES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE COMPTE DE SES DEPOSANTS. EN AUCUN CAS, SAUF ACCORD EXPRESS DE LA FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, LA CAISSE NE PEUT SE PORTER CAUTION, NI FOURNIR SON AVAL POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT. LA MOITIE AU MOINS DES DEPOTS DE LA CAISSE PROVIENT DE SES SOCIETAIRES. LA CAISSE S'INTERDIT TOUT BUT LUCRATIF ET NE VISE EN AUCUNE FACON A LA REALISATION DE BENEFICES. D'UNE MANIERE GENERALE, LA CAISSE EFFECTUE TOUTE OPERATION DE BANQUE DEFINIE PAR LA LOI 84-46 DU 24 JANVIER 1984, AINSI QUE LES OPERATIONS CONNEXES ET ANNEXES A L'ACTIVITE BANCAIRE DEFINIE PAR CETTE MEME LOI, ET NOTAMMENT LES ACTI- VITES DE COURTAGE ET D'INTERMEDIAIRE DANS LE DOMAINE DES ASSURANCES ET DANS TOUT AUTRE DOMAINE. LA CAISSE A POUR OBJET EGALEMENT D'EFFECTUER DES PRESTATIONS DE SER- VICES D'INVESTISSEMENT AU SENS DE LA LOI 96-597 DU 02 JUILLET 1996.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998

Type de capital : Variable
Capital minimum : 64.03
Capital maximum : 64.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 63 années

22/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUCE / MAINVILLIERS

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1998

Type de capital : Variable
Capital maximum : 64.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années

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