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CAISSE CREDIT MUTUEL DE BOURGUEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38178906400023 / Siren : 381789064 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 31 381789064
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL DE BOURGUEIL
Adresse :
1 Place JULES CIBOT
37140 BOURGUEIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
22/03/1994 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BOURGUEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1991
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BOURGUEIL
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Type : Personne Physique

Nom : MERY (DURAND) SYLVIE GERMAINE MADELEINE
Né le 05/11/1966 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue des Chantiers
37140 Bourgueil
France
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Type : Personne Physique

Nom : GAMBIER JEAN ROBERT MARTIAL
Né le 03/06/1934 à Ingrandes-de-Touraine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Galluches
18 rue de Santenay
37140 Bourgueil
France
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Type : Personne Physique

Nom : FORASTIER JACKIE RENE ROBERT
Né le 13/03/1951 à BOURGUEIL
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Croix de Marce
37140 Bourgueil
France
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Type : Personne Physique

Nom : GIMENEZ FABRICE FREDERIC
Né le 06/04/1969 à NOGENT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue des Coudreaux
37420 Beaumont-En-Veron
France
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Type : Personne Physique

Nom : VIOLETTE BRUNO FRANCOIS JEAN
Né le 05/10/1954 à CHATEAUDUN
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Marie Dupin
37140 Bourgueil
France
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Type : Personne Physique

Nom : LEMBLE (DEL PRETE) Marie-Astride
Né le 10/10/1960 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Bruns
37140 La Chapelle Sur Loire
France
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Type : Personne Physique

Nom : LECRUX STEPHANE ROGER JEAN-PIERRE
Né le 27/06/1967 à ORLEANS
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
5 rue du Poids
37140 Bourgueil
France
Dépôts des actes :
11/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°3482 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°3482 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2480 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°3256 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°3256 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°3373 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°3373 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°3003555 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2903452 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2805437 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2704793 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
19/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2606011 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
19/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2606011 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2504746 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2504746 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2504746 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2400894 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°2400893 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
18/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204085 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
18/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204085 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
14/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204085 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204084 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204083 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
04/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204082 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204082 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204081 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°204081 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°953192 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°941242 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°941242 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
02/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°911733 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
02/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°911733 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°911733 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Dépôt : N°911733 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
28/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1991D00234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place Jules Cibot
37140 Bourgueil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : PROCURER AUX SOCIETAIRES DE LA CAISSE LE CREDIT QUI LEUR EST NECESSAIRE POUR TOUTES OPERATIONS JUGEES UTILES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, RECUEILLIR L'EPARGNE, LES DEPOTS D'ARGENT SOUS TOUTES SES FORMES, EFFECTUER TOUTES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE COMPTE DE SES DEPOSANTS... TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/01/1991
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 02/01/1991.
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1991
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 03/05/1991 : - ANCIEN SIEGE : 15 PLACE DES HALLES A BOURGUEIL
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2008
Texte de l'observation : IMMATRICULE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE (ORIAS) SOUS LE NUMERO : : NUMERO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE : 07 002 995
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2693
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2011
Texte de l'observation : IMMATRICULE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE (ORIAS) SOUS LE NUMERO : 07 003 758
Personnes morales :
28/04/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURGUEIL
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : PROCURER AUX SOCIETAIRES DE LA CAISSE LE CREDIT QUI LEUR EST NECESSAIRE POUR TOUTES OPERATIONS JUGEES UTILES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, RECUEILLIR L'EPARGNE, LES DEPOTS D'ARGENT SOUS TOUTES SES FORMES, EFFECTUER TOUTES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE COMPTE DE SES DEPOSANTS... TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/05/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 274.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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