CAISSE CREDIT MUTUEL BAVAY

Entreprise

CAISSE CREDIT MUTUEL BAVAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30552304500022 / Siren : 305523045 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 45 305523045
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL BAVAY
Adresse :
20 Rue DU 11 NOVEMBRE
59570 BAVAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
15/12/1994 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL BAVAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL BAVAY
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL BAVAY
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : DESORMAIS Francois Fernand
Né le 20/11/1947 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 rue des Anglais
59570 Hon-Hergies
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : NAVREZ (DOUYLLIEZ) Nicole Liliane
Né le 19/05/1951 à Audignies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
520 rue d'Hargnies
59570 Audignies
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : LAMEIGNERE Jean
Né le 14/10/1946 à Castétis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
220 chemin d'Audignies
59570 Mecquignies
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : FRUIT Jean Mary
Né le 02/05/1948 à Taisnières-sur-Hon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
580 rue d'Obies
59570 Mecquignies
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : BON Damien Paul Marie
Né le 13/08/1957 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
210 rue de Garin
59570 Obies
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : YVERNEAU (TAISNE) Claire Cécile
Né le 16/03/1965 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau d'Eugnies
30 rue du Saules
59570 Houdain Lez Bavay
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : BISIAU (DUTREMEE) Catherine
Né le 02/07/1967 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
154 rue Arthur Dubois
59750 Feignies
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : LHUSSIER (FONTERAILLE) Sandrine Brigitte
Né le 19/05/1976 à Saint-Saulve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Cattelot
990 rue d'En Bas
59570 Obies
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : NOIZE Jacques
Né le 30/05/1954 à Mâcon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
127 rue Gabrielle Bouleur
59130 Lambersart
France
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile Claudine
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 rue Freycinet
75016 Paris
France
Dépôts des actes :
24/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3102 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3477 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3477 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3477 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3477 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°2642 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°2642 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3102048 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
10/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3102048 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3003203 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
22/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3003203 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°3003203 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103138 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
30/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103137 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103136 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103135 déposé le 14/12/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration
08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103135 déposé le 14/12/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du
12/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103134 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration
21/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103134 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103133 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration
24/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103132 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du
26/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103132 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103131 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration
17/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103130 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103130 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103132 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103133 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103134 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103134 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103135 déposé le 14/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Dépôt : N°1103135 déposé le 14/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997D50057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 place du 11 Novembre
59570 Bavay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1965
Activité : Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits aux sociétaires, procurer tous services diffusés par le Crédit Mutuel, effectuer les activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine services d'investissements au sens de la loi no 96597 du 02 Juillet 1996.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1997
Texte de l'observation : Capital minimum de 77 euros.
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
05/10/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/06/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 77.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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