CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES

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CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Dernière mise à jour : 23/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78953709900010 / Siren : 789537099 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 28 789537099
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Adresse :
ZONE EURO 2000
Rue DE LA DAME
30132 CAISSARGUES
Historique de l'établissement :
23/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE AUTO CAISSARGUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2012
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°557
NOJO : 300300004453580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°303
NOJO : 030030000415183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ZITELLI Lessly nom d'usage : LASBENNES n'est plus président.
Société à responsabilité limitée LL HOLDING devient président
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : 300300003929190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : 030030000389622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ZITELLI Yves nom d'usage : ZITELLI n'est plus gérant.
ZITELLI Lessly nom d'usage : LASBENNES n'est plus gérant.
ZITELLI Lessly nom d'usage : LASBENNES devient président
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2581
NOJO : 300300003826910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1167
NOJO : 300300003222400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2971
NOJO : 300300002982520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3636
NOJO : 300300002718330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°811
NOJO : 300300002409120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8495
NOJO : 300300002238460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/02/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°159
NOJO : BXA130310010094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 17/01/2013
Oppositions : En l'étude de maître Maurel, notaire à Nîmes (30)
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 414 639 187
Dénomination : CONTROLE AUTO CAISSARGUES
11/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°382
NOJO : BXA12339000461M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 789 537 099
Dénomination : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : ZITELLI Yves nom d'usage : ZITELLI.
Gérant : ZITELLI Lessly nom d'usage : LASBENNES.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
29/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/07/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
25/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Personne Morale

Nom : LL HOLDING
Siren : 898579834
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
23 Rue Saint Boubou
30620 Uchaud
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Personne Physique

Nom : ZITELLI (LASBENNES) Lessly
Né le 17/01/1983 à Villerupt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Rue Saint Boudou
30620 Uchaud
France
18/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Personne Physique

Nom : ZITELLI Yves
Né le 17/02/1959 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue des Athénées
30620 Uchaud
France
18/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Personne Physique

Nom : ZITELLI (LASBENNES) Lessly
Né le 17/01/1983 à Villerupt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 Boulevard Charles Mourier
30620 Bernis
France
Dépôts des actes :
29/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°005615 déposé le 10/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°008497 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°008497 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°007900 déposé le 06/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°007900 déposé le 06/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°002864 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°002864 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/11/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°009129 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
06/11/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°009129 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
06/11/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°009129 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°008497 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°008497 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
25/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
ZONE EURO 2000
30132 Caissargues
France
25/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de la Dame
ZONE EURO 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Contôle technique automobiles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONTROLE AUTO CAISSARGUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
ZONE EURO 2000
30132 Caissargues
France
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de la Dame
ZONE EURO 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Contôle technique automobiles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONTROLE AUTO CAISSARGUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
18/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Contôle technique automobiles.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONTROLE AUTO CAISSARGUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2023 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/016360
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants ZITELLI Lessly nom d'usage : LASBENNES Lessly n'est plus président Société à responsabilité limitée LL HOLDING devient président à compter du 29/07/2021
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/025271
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants ZITELLI Yves nom d'usage : ZITELLI Yves n'est plus gérant ZITELLI Lessly nom d'usage : LASBENNES Lessly n'est plus gérant ZITELLI Lessly nom d'usage : LASBENNES Lessly devient président à compter du 15/07/2021
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/025271
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2021
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 15/07/2021
18/04/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001001
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : A compter du 01.01.2013 : Mise en activité suite à l'achat du fonds artisanal
Personnes morales :
25/01/2023 : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contôle technique automobiles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2021 : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contôle technique automobiles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/04/2016 : CAISSARGUES CONTROLE AUTOMOBILES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contôle technique automobiles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°000552 déposé le 25/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°011208 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°011208 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°005189 déposé le 14/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°005189 déposé le 14/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°003460 déposé le 23/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°003460 déposé le 23/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°004009 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°004009 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°006901 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°006901 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°002366 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°002366 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°002366 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°006857 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°006857 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B02146
Dépôt : N°006857 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/000552 du 25/01/2023
Numéro de gestion : 2012B02146
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/011208 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 2012B02146
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/005189 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2012B02146
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/003460 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2012B02146
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/004009 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2012B02146
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/006901 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 2012B02146
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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