CAFE ROYAL

Entreprise

CAFE ROYAL
Dernière mise à jour : 01/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2021
Dénomination usuelle : CAFE ROYAL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39155659400052 / Siren : 391556594 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 85 391556594
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.37 : Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
46.37Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’infusions Produits associés : 46.37.10
Coordonnées de l'établissement :
CAFE ROYAL
Adresse :
89 Rue DU FBG ST ANTOINE
75011 PARIS 11
Historique de l'établissement :
01/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2021 : Succession
Prédécesseur : CAFE ROYAL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/02/2022 : AVENANT N°1 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040131
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 11/03/2022
Date du texte : 11/02/2022
Date d'effet : 14/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELICA FRANCE
Siret : 39155659400052
Code APE : 4637Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/1993
Dénomination : DELICA FRANCE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices (NAFRev2 : 46.37Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : 75012023S105146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 391 556 594
Dénomination : DELICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2099
NOJO : 7501BP2021B1036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 391 556 594
Dénomination : DELICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : BLANC & NEVEUX ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 1105000 EUR
30/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2934
NOJO : 75012022S148920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 391 556 594
Dénomination : DELICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2286
NOJO : 75012022S029905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 391 556 594
Dénomination : DELICA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG310348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE La société MIFROMA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.105.000,00 euros, dont le siège social est Route du Pont de l’Ain – 01320 CHALAMONT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 391 556 594, ET : La société M-INDUSTRIE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.900.000,00 euros, dont le siège social est 89, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 813 188 471, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2021, les sociétés MIFROMA FRANCE et M-INDUSTRIE FRANCE ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société M-INDUSTRIE FRANCE par la société MIFROMA FRANCE avec effet au 28 février 2021 à minuit. Les sociétés MIFROMA FRANCE et M-INDUSTRIE FRANCE ont décidé de soumettre volontairement la présente fusion au régime des fusions dites « simplifiées ». La société M-INDUSTRIE FRANCE ferait apport à la société MIFROMA FRANCE de la totalité de son actif, soit 51.187.602 €, à charge de la totalité de son passif, soit 43.399.000 €. Soit un actif net global apporté de 7.788.602 €. La société MIGROS-GENOSSENSCHAFTS-BUND, société de droit suisse, dont le siège social est Limmatstrasse 152 - 8005 Zürich (Suisse), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-105.829.940 (la « Société Mère »), détenant l’intégralité du capital et des droits de vote des sociétés MIFROMA FRANCE et M-INDUSTRIE FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion n’est constituée. La fusion est soumise à la condition suspensive du maintien de la détention, par la Société Mère, de 100% de la totalité des actions composant le capital des sociétés MIFROMA FRANCE et M-INDUSTRIE FRANCE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom de la société MIFROMA FRANCE le 18 janvier 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom de la société M-INDUSTRIE FRANCE le 18 janvier 2021. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1105000.00 EUR
13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG30648300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : 000101MYG280145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIFROMA SA ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG27555200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : 000101MYG253812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIFROMA SA ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC AUDIT SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : QUELVENNEC Joël
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG25382600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 010228577600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : 000000102284826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : Le Progrès, le 29/09/2017
Oppositions : route de Pont d'Ain 01320 Chalamont - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2017, enregistré au SIE de Bourg-en-Bresse, le 19/09/2017, bordereau n° 2017/1188 Case n°10 Domicile de l'ancien propriétaire : route de Pont d'Ain 01320 Chalamont

Numéro d'identification : RCS Nanterre 813 188 471
Dénomination : M-INDUSTRIE France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
27/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°5
NOJO : 000000102274203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sans solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire Société bénéficiaire : MFA Forme : SAS unipersonnelle Adresse du siège : route de Pont d'Ain, 01320 Chalamont Capital : 10.000 € Numéro unique d'identification : 828 958 702 Lieu d'immatriculation : Bourg en Bresse Société apporteuse : MIFROMA FRANCE Forme : SAS unipersonnelle Adresse du siège : route de Pont d'Ain, 01320 Chalamont Capital : 1.105.000 € Numéro unique d'identification : 391 556 594 Lieu d'immatriculation : Bourg en Bresse Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : apport net de 827.979,00 € Actif : 971.210 € Passif : 143.231 € Rapport d'échange des droits sociaux : émission de 8.280 actions d'une valeur nominale de 100 € Date d'effet : date de l'approbation de l'apport par les associés des deux sociétés participantes Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 21 avril 2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1105000 EUR
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : 010226067800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 010223546200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 010222096800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 010220019500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : BXC122790030025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : BXC112500010955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de PONT-D'Ain
01320 Chalamont
04/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB10362000717V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°135
NOJO : BXC10242000281Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de PONT-D'Ain
01320 Chalamont
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°86
NOJO : BXC082080002536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de PONT-D'Ain
01320 Chalamont
19/11/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°554 - rectificatif
Annule l'annonce N°684, numéro de parution 20080179, BODACC A publiée le 3 octobre 2008
NOJO : BXA08319000270N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 19/09/2008
Oppositions : au siège du fonds vendu
Descriptif : cession d'entreprise par Maître Meynet (Robert), administrateur judiciaire de la société LAITERIE D'AMBILLY, dûment habilité par jugement du TGI de Thonon statuant en matière commerciale, en date du 27/06/2008, la date d'entrée en jouissance a été fixée au 27/06/2008, date de ce jugement

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme juridique : S.A.

Administration :
dirigeant associé : OBERSON (Gilles).

Montant du capital : 1105000 EUR

Etablissement principal :
Activité : exploitation d'une laiterie, fabrication et distribution de yaourts, fromages frais et autres produits et tous dérivés du lait, boissons, desserts, plats préparés à partir de lait ou de ses dérivés
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par cession au prix stipulé de 800 000 euros

Adresse :
Parc Affaires Internationales
74166 Archamps

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 797 280 229
Dénomination : LAITERIE D'AMBILLY
03/10/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°684
NOJO : BXA082740015099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 27/06/2008
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 19/09/2008
Oppositions : Au siège du fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme juridique : S.A.

Administration :
OBERSON (Gilles).

Montant du capital : 1105000 EUR

Activité : exploitation d'une laiterie, fabrication et distribution de yaourts, fromages frais et autres produits et tous dérivés du lait, boissons, desserts, plats préparés à partir de lait ou de ses dérivés

Adresse :
Parc Affaires Internationales
74166 Archamps

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 797 280 229
Dénomination : LAITERIE D'AMBILLY (en Redressement Judiciaire)
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : BXC08219005516I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de PONT-D'Ain
01320 Chalamont
24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : BXB080590052769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 556 594
Dénomination : MIFROMA FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : OBERSON GILLES.
Administrateur : TRONO YVES-MARIE.
Administrateur : ROY MICHEL ABEL MARCEL.
Administrateur : HUBER Walter Cornelio.
Commissaire aux comptes titulaire : BLANC AUDIT SARL ().
Commissaire aux comptes suppléant : QUELVENNEC JOEL.

Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/05/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices (NAFRev2 : 46.37Z)
01/04/2021 : dénomination
Dénomination : DELICA FRANCE
01/03/2021 : code NIC
Code NIC : 00052
01/09/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAFRev1 : 51.3G)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Conditionnement à façon (NAF1993 : 74.8D)
Représentants légaux :
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Type : Personne Physique

Nom : OBERSON Gilles
Né le 12/12/1958 à Fribourg (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
Plattiez
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Type : Personne Morale

Nom : BLANC AUDIT SARL
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue du Clos Fleury
74100 Annemasse
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Type : Personne Physique

Nom : QUELVENNEC Joel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13B rue des Voirons
74100 Ville-la-grand
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2017 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2827 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : à la société MFA SAS (RCS BOURG EN BRESSE 828 958 702)
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°6043 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°6043 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MIFROMA FRANCE
11/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°316 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/11/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°451 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3041 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3569 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
16/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3569 déposé le 13/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
14/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3740 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
14/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3740 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°4054 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°396 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
09/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°396 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
22/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°396 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
09/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3027 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2175 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
25/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2175 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
29/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°959 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2915 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1506 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
23/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1506 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1504 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1318 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1318 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2459 déposé le 07/09/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
23/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1701 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1701 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1701 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1701 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°1318 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2175 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : A ONZE HEURES Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°2175 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : A DIX-HUIT HEURES Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°396 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°396 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE (COMMISSAIRE AUX COMPTES) Changement de président-directeur général Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°396 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3740 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°316 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°6043 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de PONT-D'Ain
01320 Chalamont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : Achat, conditionnement et commercialisation de fromages, spécialités fromagères, achat et commercialisation de spécialités laitières et produits frais.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B01022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
215 Rue Jean Jacques Rousseau
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Achat commercialisation de spécialité Fromageres spécialités laitières et produits frais et autres produits dérives boissons dessert..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B01256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
5 Rue des Chassaintes
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Achat, commercialisation de spécialités fromagères, spécialités laitières et produits frais
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2008B00748
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Parc d'Affaires Internationales
74160 Archamps
FRANCE
Enseigne : LAITERIE D'AMBILLY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2008
Activité : Laiterie, fabrication et distribution de yaourts, fromages frais et autres produits dérivés du lait
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - AITERIE D'AMBILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2010 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/12/2010 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5204
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2011 Ancienne forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Personnes morales :
21/04/2017 : MIFROMA FRANCE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1105000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/02/2016 : MIFROMA FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
15/07/2015 : MIFROMA FRANCE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2010 : MIFROMA FRANCE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°8125 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°5776 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°8881 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°7210 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°7780 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°5263 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°5606 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°4284 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°4073 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3162 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3290 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°4575 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°4429 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°4591 déposé le 22/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3832 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3755 déposé le 04/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3897 déposé le 05/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3153 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°4070 déposé le 30/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3512 déposé le 04/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3552 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3403 déposé le 07/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00415
Dépôt : N°3244 déposé le 05/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 148920 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 2021B10366
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 687202 058265 628258 974
AHFonds commercial50 00050 00050 000
ANTerrains1 597 219563 2571 033 9621 561 227
APConstructions7 026 4146 093 498932 9162 149 614
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 025 4875 672 045353 4422 596 361
ATAutres immobilisations corporelles383 939344 80739 13233 988
AVImmobilisations en cours7 8307 830104 561
CUAutres participations2 822 7312 822 731
BHAutres immobilisations financières5 8905 8905 890
BJTOTAL (I)18 387 19612 875 6655 511 5316 760 615
BLMatières premières, approvisionnements972 58868 762903 826858 890
BTMarchandises7 261 5177 261 5175 323 534
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0499 049
BXClients et comptes rattachés23 624 222114 07323 510 14916 000 899
BZAutres créances4 678 6264 678 6265 095 858
CFDisponibilités8 103 0918 103 0912 636 241
CHCharges constatées d’avance92 04592 04578 871
CJTOTAL (II)44 741 137182 83544 558 30229 994 294
CNEcarts de conversion actif (V)9 3509 3508 237
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 137 68213 058 50050 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 105 0001 105 000
DDRéserve légale (1)110 500110 500
DGAutres réserves4 207 5394 207 539
DHReport à nouveau-1 717 606-904 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 037 376-813 053
DLTOTAL (I)668 0563 705 432
DPProvisions pour risques27 6488 237
DQProvisions pour charges119 292158 259
DRTOTAL (III)146 940166 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 996 09910 379
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 822 73112 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 166 87318 708 291
DYDettes fiscales et sociales1 307 5181 162 301
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03077 754
EAAutres dettes3 942 936932 494
ECTOTAL (IV)49 264 18632 891 218
EETOTAL GENERAL (I à V)50 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 953 5359 305 66975 259 20356 257 942
FGProduction vendue services15 606 43114 95915 621 3915 812 994
FJChiffres d’affaires nets81 559 9669 320 62890 880 59462 070 936
FOSubventions d’exploitation1 4952 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 446 6111 044 872
FQAutres produits58 22458 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 386 92463 176 150
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)66 887 04840 822 939
FTVariation de stock (marchandises)-1 883 444-1 652 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 480 1407 157 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 617486 014
FWAutres achats et charges externes11 544 7399 926 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés661 370636 509
FYSalaires et traitements3 098 7502 959 239
FZCharges sociales1 434 6291 305 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 024 7831 127 529
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 118160 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions52 326146 998
GEAutres charges61 84760 205
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 402 69063 136 770
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)984 23439 380
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4299 983
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 2376 882
GNDifférences positives de change13 72270 603
GPTotal des produits financiers (V)26 38887 467
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 3508 237
GRIntérêts et charges assimilées308 192290 103
GSDifférences négatives de change23 127268 136
GUTotal des charges financières (VI)340 669566 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-314 281-479 009
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)669 953-439 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 76410 426
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital320 15531 293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 91941 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803 618365 687
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 63050 383
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 052 248416 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 707 329-374 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-928
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 758 23163 305 336
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 795 60764 118 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 037 376-813 053
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 50216 556202 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 797 7001 008 2251 232 3209 573 607
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 983 2021 024 7811 232 3209 775 665
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change9 350
5VAutres provisions pour risques et charges137 590
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 49661 67681 232146 940
6Esur immobilisations – corporelles3 100 0003 100 000
6NSur stocks et en cours164 62344 118139 97968 762
6TSur comptes clients116 2912 218114 073
7BTotal Provisions pour dépréciation280 9143 144 118142 1973 282 835
7CTOTAL GENERAL447 4103 205 794223 4293 429 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation96 444
UG- Financières9 350
UJ- Exceptionnelles3 100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 890
VAClients douteux ou litigieux64 821
UXAutres créances clients23 559 402
UYPersonnel et comptes rattachés3 315
VMImpôts sur les bénéfices352 291
VBT. V. A.1 067 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 255 951
VSCharges constatées d’avance92 045
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 400 78328 043 786356 997
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 996 0994 996 099
8AEmprunts et dettes financières divers14 822 73114 822 731
8BFournisseurs et comptes rattaché24 166 87324 166 873
8CPersonnel et comptes rattachés427 781427 781
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux506 844506 844
VWT.V.A.125 070125 070
VQAutres impôts, taxes et assimilés247 823247 823
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03028 030
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 942 9363 942 936
VYTOTAL – ETAT DES DETTES49 264 18634 441 45514 822 731
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 822 731
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12124 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 687202 058265 628258 974
AHFonds commercial50 00050 00050 000
ANTerrains1 597 219563 2571 033 9621 561 227
APConstructions7 026 4146 093 498932 9162 149 614
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 025 4875 672 045353 4422 596 361
ATAutres immobilisations corporelles383 939344 80739 13233 988
AVImmobilisations en cours7 8307 830104 561
CUAutres participations2 822 7312 822 731
BHAutres immobilisations financières5 8905 8905 890
BJTOTAL (I)18 387 19612 875 6655 511 5316 760 615
BLMatières premières, approvisionnements972 58868 762903 826858 890
BTMarchandises7 261 5177 261 5175 323 534
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0499 049
BXClients et comptes rattachés23 624 222114 07323 510 14916 000 899
BZAutres créances4 678 6264 678 6265 095 858
CFDisponibilités8 103 0918 103 0912 636 241
CHCharges constatées d’avance92 04592 04578 871
CJTOTAL (II)44 741 137182 83544 558 30229 994 294
CNEcarts de conversion actif (V)9 3509 3508 237
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 137 68213 058 50050 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 105 0001 105 000
DDRéserve légale (1)110 500110 500
DGAutres réserves4 207 5394 207 539
DHReport à nouveau-1 717 606-904 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 037 376-813 053
DLTOTAL (I)668 0563 705 432
DPProvisions pour risques27 6488 237
DQProvisions pour charges119 292158 259
DRTOTAL (III)146 940166 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 996 09910 379
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 822 73112 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 166 87318 708 291
DYDettes fiscales et sociales1 307 5181 162 301
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03077 754
EAAutres dettes3 942 936932 494
ECTOTAL (IV)49 264 18632 891 218
EETOTAL GENERAL (I à V)50 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 953 5359 305 66975 259 20356 257 942
FGProduction vendue services15 606 43114 95915 621 3915 812 994
FJChiffres d’affaires nets81 559 9669 320 62890 880 59462 070 936
FOSubventions d’exploitation1 4952 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 446 6111 044 872
FQAutres produits58 22458 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 386 92463 176 150
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)66 887 04840 822 939
FTVariation de stock (marchandises)-1 883 444-1 652 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 480 1407 157 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 617486 014
FWAutres achats et charges externes11 544 7399 926 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés661 370636 509
FYSalaires et traitements3 098 7502 959 239
FZCharges sociales1 434 6291 305 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 024 7831 127 529
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 118160 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions52 326146 998
GEAutres charges61 84760 205
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 402 69063 136 770
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)984 23439 380
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4299 983
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 2376 882
GNDifférences positives de change13 72270 603
GPTotal des produits financiers (V)26 38887 467
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 3508 237
GRIntérêts et charges assimilées308 192290 103
GSDifférences négatives de change23 127268 136
GUTotal des charges financières (VI)340 669566 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-314 281-479 009
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)669 953-439 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 76410 426
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital320 15531 293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 91941 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803 618365 687
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 63050 383
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 052 248416 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 707 329-374 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-928
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 758 23163 305 336
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 795 60764 118 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 037 376-813 053
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 50216 556202 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 797 7001 008 2251 232 3209 573 607
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 983 2021 024 7811 232 3209 775 665
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change9 350
5VAutres provisions pour risques et charges137 590
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 49661 67681 232146 940
6Esur immobilisations – corporelles3 100 0003 100 000
6NSur stocks et en cours164 62344 118139 97968 762
6TSur comptes clients116 2912 218114 073
7BTotal Provisions pour dépréciation280 9143 144 118142 1973 282 835
7CTOTAL GENERAL447 4103 205 794223 4293 429 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation96 444
UG- Financières9 350
UJ- Exceptionnelles3 100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 890
VAClients douteux ou litigieux64 821
UXAutres créances clients23 559 402
UYPersonnel et comptes rattachés3 315
VMImpôts sur les bénéfices352 291
VBT. V. A.1 067 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 255 951
VSCharges constatées d’avance92 045
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 400 78328 043 786356 997
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 996 0994 996 099
8AEmprunts et dettes financières divers14 822 73114 822 731
8BFournisseurs et comptes rattaché24 166 87324 166 873
8CPersonnel et comptes rattachés427 781427 781
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux506 844506 844
VWT.V.A.125 070125 070
VQAutres impôts, taxes et assimilés247 823247 823
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03028 030
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 942 9363 942 936
VYTOTAL – ETAT DES DETTES49 264 18634 441 45514 822 731
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 822 731
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8640 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 687202 058265 628258 974
AHFonds commercial50 00050 00050 000
ANTerrains1 597 219563 2571 033 9621 561 227
APConstructions7 026 4146 093 498932 9162 149 614
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 025 4875 672 045353 4422 596 361
ATAutres immobilisations corporelles383 939344 80739 13233 988
AVImmobilisations en cours7 8307 830104 561
CUAutres participations2 822 7312 822 731
BHAutres immobilisations financières5 8905 8905 890
BJTOTAL (I)18 387 19612 875 6655 511 5316 760 615
BLMatières premières, approvisionnements972 58868 762903 826858 890
BTMarchandises7 261 5177 261 5175 323 534
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0499 049
BXClients et comptes rattachés23 624 222114 07323 510 14916 000 899
BZAutres créances4 678 6264 678 6265 095 858
CFDisponibilités8 103 0918 103 0912 636 241
CHCharges constatées d’avance92 04592 04578 871
CJTOTAL (II)44 741 137182 83544 558 30229 994 294
CNEcarts de conversion actif (V)9 3509 3508 237
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 137 68213 058 50050 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 105 0001 105 000
DDRéserve légale (1)110 500110 500
DGAutres réserves4 207 5394 207 539
DHReport à nouveau-1 717 606-904 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 037 376-813 053
DLTOTAL (I)668 0563 705 432
DPProvisions pour risques27 6488 237
DQProvisions pour charges119 292158 259
DRTOTAL (III)146 940166 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 996 09910 379
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 822 73112 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 166 87318 708 291
DYDettes fiscales et sociales1 307 5181 162 301
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03077 754
EAAutres dettes3 942 936932 494
ECTOTAL (IV)49 264 18632 891 218
EETOTAL GENERAL (I à V)50 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 953 5359 305 66975 259 20356 257 942
FGProduction vendue services15 606 43114 95915 621 3915 812 994
FJChiffres d’affaires nets81 559 9669 320 62890 880 59462 070 936
FOSubventions d’exploitation1 4952 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 446 6111 044 872
FQAutres produits58 22458 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 386 92463 176 150
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)66 887 04840 822 939
FTVariation de stock (marchandises)-1 883 444-1 652 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 480 1407 157 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 617486 014
FWAutres achats et charges externes11 544 7399 926 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés661 370636 509
FYSalaires et traitements3 098 7502 959 239
FZCharges sociales1 434 6291 305 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 024 7831 127 529
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 118160 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions52 326146 998
GEAutres charges61 84760 205
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 402 69063 136 770
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)984 23439 380
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4299 983
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 2376 882
GNDifférences positives de change13 72270 603
GPTotal des produits financiers (V)26 38887 467
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 3508 237
GRIntérêts et charges assimilées308 192290 103
GSDifférences négatives de change23 127268 136
GUTotal des charges financières (VI)340 669566 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-314 281-479 009
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)669 953-439 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 76410 426
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital320 15531 293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 91941 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803 618365 687
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 63050 383
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 052 248416 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 707 329-374 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-928
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 758 23163 305 336
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 795 60764 118 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 037 376-813 053
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 50216 556202 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 797 7001 008 2251 232 3209 573 607
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 983 2021 024 7811 232 3209 775 665
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change9 350
5VAutres provisions pour risques et charges137 590
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 49661 67681 232146 940
6Esur immobilisations – corporelles3 100 0003 100 000
6NSur stocks et en cours164 62344 118139 97968 762
6TSur comptes clients116 2912 218114 073
7BTotal Provisions pour dépréciation280 9143 144 118142 1973 282 835
7CTOTAL GENERAL447 4103 205 794223 4293 429 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation96 444
UG- Financières9 350
UJ- Exceptionnelles3 100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 890
VAClients douteux ou litigieux64 821
UXAutres créances clients23 559 402
UYPersonnel et comptes rattachés3 315
VMImpôts sur les bénéfices352 291
VBT. V. A.1 067 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 255 951
VSCharges constatées d’avance92 045
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 400 78328 043 786356 997
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 996 0994 996 099
8AEmprunts et dettes financières divers14 822 73114 822 731
8BFournisseurs et comptes rattaché24 166 87324 166 873
8CPersonnel et comptes rattachés427 781427 781
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux506 844506 844
VWT.V.A.125 070125 070
VQAutres impôts, taxes et assimilés247 823247 823
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03028 030
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 942 9363 942 936
VYTOTAL – ETAT DES DETTES49 264 18634 441 45514 822 731
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 822 731
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8490 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 687202 058265 628258 974
AHFonds commercial50 00050 00050 000
ANTerrains1 597 219563 2571 033 9621 561 227
APConstructions7 026 4146 093 498932 9162 149 614
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 025 4875 672 045353 4422 596 361
ATAutres immobilisations corporelles383 939344 80739 13233 988
AVImmobilisations en cours7 8307 830104 561
CUAutres participations2 822 7312 822 731
BHAutres immobilisations financières5 8905 8905 890
BJTOTAL (I)18 387 19612 875 6655 511 5316 760 615
BLMatières premières, approvisionnements972 58868 762903 826858 890
BTMarchandises7 261 5177 261 5175 323 534
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0499 049
BXClients et comptes rattachés23 624 222114 07323 510 14916 000 899
BZAutres créances4 678 6264 678 6265 095 858
CFDisponibilités8 103 0918 103 0912 636 241
CHCharges constatées d’avance92 04592 04578 871
CJTOTAL (II)44 741 137182 83544 558 30229 994 294
CNEcarts de conversion actif (V)9 3509 3508 237
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 137 68213 058 50050 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 105 0001 105 000
DDRéserve légale (1)110 500110 500
DGAutres réserves4 207 5394 207 539
DHReport à nouveau-1 717 606-904 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 037 376-813 053
DLTOTAL (I)668 0563 705 432
DPProvisions pour risques27 6488 237
DQProvisions pour charges119 292158 259
DRTOTAL (III)146 940166 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 996 09910 379
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 822 73112 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 166 87318 708 291
DYDettes fiscales et sociales1 307 5181 162 301
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03077 754
EAAutres dettes3 942 936932 494
ECTOTAL (IV)49 264 18632 891 218
EETOTAL GENERAL (I à V)50 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 953 5359 305 66975 259 20356 257 942
FGProduction vendue services15 606 43114 95915 621 3915 812 994
FJChiffres d’affaires nets81 559 9669 320 62890 880 59462 070 936
FOSubventions d’exploitation1 4952 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 446 6111 044 872
FQAutres produits58 22458 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 386 92463 176 150
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)66 887 04840 822 939
FTVariation de stock (marchandises)-1 883 444-1 652 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 480 1407 157 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 617486 014
FWAutres achats et charges externes11 544 7399 926 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés661 370636 509
FYSalaires et traitements3 098 7502 959 239
FZCharges sociales1 434 6291 305 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 024 7831 127 529
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 118160 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions52 326146 998
GEAutres charges61 84760 205
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 402 69063 136 770
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)984 23439 380
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4299 983
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 2376 882
GNDifférences positives de change13 72270 603
GPTotal des produits financiers (V)26 38887 467
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 3508 237
GRIntérêts et charges assimilées308 192290 103
GSDifférences négatives de change23 127268 136
GUTotal des charges financières (VI)340 669566 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-314 281-479 009
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
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HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 037 376-813 053
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
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QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 797 7001 008 2251 232 3209 573 607
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UYPersonnel et comptes rattachés3 315
VMImpôts sur les bénéfices352 291
VBT. V. A.1 067 069
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8AEmprunts et dettes financières divers14 822 73114 822 731
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8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03028 030
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 942 9363 942 936
VYTOTAL – ETAT DES DETTES49 264 18634 441 45514 822 731
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 822 731
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10433 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 1993B00415
Code activité : 4633Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 687202 058265 628258 974
AHFonds commercial50 00050 00050 000
ANTerrains1 597 219563 2571 033 9621 561 227
APConstructions7 026 4146 093 498932 9162 149 614
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 025 4875 672 045353 4422 596 361
ATAutres immobilisations corporelles383 939344 80739 13233 988
AVImmobilisations en cours7 8307 830104 561
CUAutres participations2 822 7312 822 731
BHAutres immobilisations financières5 8905 8905 890
BJTOTAL (I)18 387 19612 875 6655 511 5316 760 615
BLMatières premières, approvisionnements972 58868 762903 826858 890
BTMarchandises7 261 5177 261 5175 323 534
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0499 049
BXClients et comptes rattachés23 624 222114 07323 510 14916 000 899
BZAutres créances4 678 6264 678 6265 095 858
CFDisponibilités8 103 0918 103 0912 636 241
CHCharges constatées d’avance92 04592 04578 871
CJTOTAL (II)44 741 137182 83544 558 30229 994 294
CNEcarts de conversion actif (V)9 3509 3508 237
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 137 68213 058 50050 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 105 0001 105 000
DDRéserve légale (1)110 500110 500
DGAutres réserves4 207 5394 207 539
DHReport à nouveau-1 717 606-904 554
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 037 376-813 053
DLTOTAL (I)668 0563 705 432
DPProvisions pour risques27 6488 237
DQProvisions pour charges119 292158 259
DRTOTAL (III)146 940166 496
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 996 09910 379
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 822 73112 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 166 87318 708 291
DYDettes fiscales et sociales1 307 5181 162 301
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03077 754
EAAutres dettes3 942 936932 494
ECTOTAL (IV)49 264 18632 891 218
EETOTAL GENERAL (I à V)50 079 18236 763 147
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 953 5359 305 66975 259 20356 257 942
FGProduction vendue services15 606 43114 95915 621 3915 812 994
FJChiffres d’affaires nets81 559 9669 320 62890 880 59462 070 936
FOSubventions d’exploitation1 4952 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 446 6111 044 872
FQAutres produits58 22458 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)92 386 92463 176 150
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)66 887 04840 822 939
FTVariation de stock (marchandises)-1 883 444-1 652 980
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 480 1407 157 567
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-3 617486 014
FWAutres achats et charges externes11 544 7399 926 549
FXImpôts, taxes et versements assimilés661 370636 509
FYSalaires et traitements3 098 7502 959 239
FZCharges sociales1 434 6291 305 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 024 7831 127 529
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 118160 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions52 326146 998
GEAutres charges61 84760 205
GFTotal des charges d’exploitation (II)91 402 69063 136 770
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)984 23439 380
GLAutres intérêts et produits assimilés4 4299 983
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 2376 882
GNDifférences positives de change13 72270 603
GPTotal des produits financiers (V)26 38887 467
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 3508 237
GRIntérêts et charges assimilées308 192290 103
GSDifférences négatives de change23 127268 136
GUTotal des charges financières (VI)340 669566 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-314 281-479 009
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)669 953-439 630
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 76410 426
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital320 15531 293
HDTotal des produits exceptionnels (VII)344 91941 719
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion803 618365 687
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital148 63050 383
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 100 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 052 248416 070
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 707 329-374 351
HKImpôts sur les bénéfices (X)-928
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 758 23163 305 336
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)95 795 60764 118 389
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 037 376-813 053
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles185 50216 556202 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 797 7001 008 2251 232 3209 573 607
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 983 2021 024 7811 232 3209 775 665
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change9 350
5VAutres provisions pour risques et charges137 590
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 49661 67681 232146 940
6Esur immobilisations – corporelles3 100 0003 100 000
6NSur stocks et en cours164 62344 118139 97968 762
6TSur comptes clients116 2912 218114 073
7BTotal Provisions pour dépréciation280 9143 144 118142 1973 282 835
7CTOTAL GENERAL447 4103 205 794223 4293 429 775
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation96 444
UG- Financières9 350
UJ- Exceptionnelles3 100 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 890
VAClients douteux ou litigieux64 821
UXAutres créances clients23 559 402
UYPersonnel et comptes rattachés3 315
VMImpôts sur les bénéfices352 291
VBT. V. A.1 067 069
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 255 951
VSCharges constatées d’avance92 045
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 400 78328 043 786356 997
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 996 0994 996 099
8AEmprunts et dettes financières divers14 822 73114 822 731
8BFournisseurs et comptes rattaché24 166 87324 166 873
8CPersonnel et comptes rattachés427 781427 781
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux506 844506 844
VWT.V.A.125 070125 070
VQAutres impôts, taxes et assimilés247 823247 823
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés28 03028 030
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 942 9363 942 936
VYTOTAL – ETAT DES DETTES49 264 18634 441 45514 822 731
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 822 731

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