21/11/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 09/04/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de sauvegarde à l'égard de CADUCEE PATRIMOINE, A nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 09/04/2013
21/11/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3438
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2013
Texte de l'observation : Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 06/06/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire de CADUCEE PATRIMOINE, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 06/06/2013, a maintenu : SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et a désigné : Me GUY PIERRAT 24 rue Chanzy CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, ayaytn pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. A compter du 06/06/2013
21/11/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4469
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/07/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société CADUCEE PATRIMOINE jusqu'au 01/08/2013. A compter du 25/07/2013.
21/11/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4605
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2013
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 02/08/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de la CADUCEE PATRIMOINE (SAS) et de la SARL MARKHA MEDIA organisant la cession totale des actifs à la SA AMILTON ASSED MANAGEMENT ET A LA SOCIETE H2O PARTICIPATIONS OU LEUR SUBSTITUEE, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la CADUCEE PATRIMOINE (SAS), Maintient l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 02/08/2013
21/11/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 6762
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 21/11/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de CADUCEE PATRIMOINE (SAS) suite au redressement judiciaire, A nommé SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/11/2013
03/05/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/04/2013, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert une procédure de sauvegarde et a nommé Me Guy Pierrat 24 rue Chanzy CS20299 28008 Chartres cedex en qualité d'administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et SELARL "P.J.A" 6/8 rue du docteur Maunoury CS20218 28008 Chartres cedex en qualité de mandataire judiciaire.
03/05/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/06/2013, prononce la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, maintient SELARL "P.J.A" 6/8 rue du docteur Maunoury CS20218 28008 Chartres cedex en qualité de mandataire judiciaire et designe Me Guy Pierrat 24, rue Chanzy CS 20299 28008 Chartres cedex administrateur, ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
03/05/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/07/2013, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 01/08/2013.
03/05/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2013
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 21 novembre 2013, le tribunal de commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire suite au redressement judiciaire, a nommé la SELARL PJA, 6/8 rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 Chartres cedex, en qualité de liquidateur, et a maintenu la date de cessation des paiements.