CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE

Entreprise

CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Dernière mise à jour : 22/03/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75076384900023 / Siren : 750763849 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 59 750763849
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Cette sous-classe comprend :
- les activités des professionnels de la rééducation sensorielle et motrice : kinésithérapie, physiothérapie, ergothérapie, chiropraxie, ostéopathie, orthophonie, orthoptie, etc.
- les activités des professionnels de l’appareillage audioprothésistes lorsque cette activité est une prestation de services (par exemple rééducation auditive) non associée à la vente de prothèses auditives
- les activités des pédicures-podologues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de manucure et de soin des pieds à vocation esthétique (cf. 96.02B) Produits associés : 86.90.13
Coordonnées de l'établissement :
CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERA…
Adresse :
37 Avenue DE MAZY
44380 PORNICHET
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2018 : Succession22/03/2012 : Succession
Prédécesseur : LAURENT DELVIGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/03/2012
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Activité principale : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues (NAFRev2 : 86.90E)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4299
NOJO : 44022023S006515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : 44022022S007907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4233
NOJO : 44022021S008323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 44022020S005366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1194
NOJO : 44022019S007404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : 44022018S005600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : 4402BP2012D0016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4363
NOJO : 44022017S006596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4656
NOJO : 44022016S005918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4806
NOJO : 44022015S005981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB151890002742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Gelinska, nom d'usage : Solis, Joanna, nomination du Gérant : Sopylo, Pawel, nomination du Gérant : Olsewska, Marta
Montant du capital : 50000 EUR
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6253
NOJO : 44022014S004906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5515
NOJO : 44022014S001048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
19/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°857
NOJO : BXA12103000874W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/04/2012
Date de commencement d'activité : 22/03/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 750 763 849
Dénomination : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Administration :
Co-gérant DELVIGNE Laurent,Co-gérant MAUGER Jeanick
Montant du capital : 50000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Type : Personne Physique

Nom : MAUGER Jeanick
Né le 16/05/1963 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 avenue de Mazy
44380 Pornichet
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Type : Personne Physique

Nom : DELVIGNE Laurent
Né le 06/10/1954 à Pornichet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 avenue de Mazy
44380 Pornichet
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Type : Personne Physique

Nom : GELINSKA (SOLIS) Joanna
Né le 11/07/1985 à Gdansk (POLOGNE)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Jonas
95 boulevard de l'Océan
44500 La Baule Escoublac
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Type : Personne Physique

Nom : SOPYLO Pawel
Né le 28/02/1987 à Paslek (POLOGNE)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Gérant

Adresse :
2 avenue de la Poste
44380 Pornichet
France
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Type : Personne Physique

Nom : OLSEWSKA Marta
Né le 02/04/1985 à Suwalki (POLOGNE)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Gérant

Adresse :
2 avenue de la Poste
44380 Pornichet
France
Dépôts des actes :
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°2319 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°2319 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
01/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°539 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°539 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
28/12/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°539 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue des Saulniers
44350 Guerande
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2012
Activité : Cabinet de masseurs kinésithérapeutes et balnéothérapie toute activité de prévention liée à l'exercice de la profession
Origine du fonds : Achat
chat du droite de représentation de clientèl - récédent propriétair - AUGER - Jeanic
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 avenue de Mazy
44380 Pornichet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2012
Activité : Cabinet de masseurs kinésithérapeutes et balnéothérapie toute activité de prévention liée à l'exercice de cette profession
Origine du fonds : Achat
chat du droit de représentation de clientèl - récédent propriétair - ELVIGNE - Lauren
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/06/2015 : CABINETS ASSOCIES EN PREVENTION, KINESITHERAPIE ET BALNEOTHERAPIE
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°5918 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°5981 déposé le 10/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°4906 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012D00166
Dépôt : N°1048 déposé le 17/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 7907 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2012D00166
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 8323 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2012D00166
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 5366 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2012D00166
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 7404 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 2012D00166
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 5600 du 22/11/2018
Numéro de gestion : 2012D00166
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6596 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 2012D00166
Code activité : 8690E : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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