CABINET SMAILI FOUZI

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CABINET SMAILI FOUZI
Dernière mise à jour : 01/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51758415700013 / Siren : 517584157 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 54 517584157
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
CABINET SMAILI FOUZI
Adresse :
5 Boulevard DE LA FRATERNITE
95270 LUZARCHES
Historique de l'établissement :
01/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2009
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Sigle : CSF
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18223
NOJO : 7802MYG69762500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6464
NOJO : 7802MYG66619100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11386
NOJO : 7802MYG61350400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10849
NOJO : 7802MYG57589200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9139
NOJO : 217802455107541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : 217802427917776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14130
NOJO : 217802397214982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14129
NOJO : 217802397214983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12216
NOJO : 217802373161833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14177
NOJO : 217802352302371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19349
NOJO : 217802330042664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11048
NOJO : 217802305722782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14951
NOJO : BXC122220346613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15587
NOJO : BXC11361001039I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Pontoise 517 584 157
Dénomination : CABINET SMAILI FOUZI
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Représentants légaux :
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Type : Personne Physique

Nom : SMAILI Fouzi
Né le 19/02/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue Hector Berlioz
BL 34
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Type : Personne Physique

Nom : SMAILI Fouzi
Né le 19/02/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue Hector Berlioz
BL 34
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°10395 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification du sigle
20/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°10395 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°10395 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°10395 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
23/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Type : Siège

Adresse :
5 Boulevard de la Fraternité
95270 Luzarches
FRANCE
23/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Boulevard de la Fraternité
95270 Luzarches
FRANCE
Nom commercial : CABINET SMAILI FOUZI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Exercice en commun de la profession de géomètre expert, exercice de toute activité se rapportant à cette profession, notamment la topogaphie et les études en découlant, le conseil, l'étude foncière, l'étude de tous aménagements et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou tos objets similaires ou connexes.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
23/10/2009 : CABINET SMAILI FOUZI
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CSF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°6880 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°10770 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°9327 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°9933 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°7988 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B03200
Dépôt : N°13942 déposé le 06/12/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 22103 du 16/11/2022
Numéro de gestion : 2009B03200
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15284 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2009B03200
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13037 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 2009B03200
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11731 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2009B03200
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8562 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2009B03200
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5808 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2009B03200
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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