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d'Arnas

CABINET MERLIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/1999
Dénomination usuelle : CABINET MERLIN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42863435600011 / Siren : 428634356 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 76 428634356
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CABINET MERLIN
Adresse :
6 Rue GROLEE
69002 LYON 2EME
Marchés publics :
10/01/2023 : Marché

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UNE DSP EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 2148009550001220222022270100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 350 €
Date de notification : 22/11/2022

Lieu d'exécution : MENDE
Acheteur : VILLE DE MENDE

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
29/08/2022 : Marché

Objet : Étude de faisabilité d'une plateforme de compostage à Grenade (31330)
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 253102636000292022k37as0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 195 €
Date de notification : 25/05/2022

Lieu d'exécution : toulouse
Acheteur : Syndicat Mixte DECOSET (31)

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
29/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Étude de faisabilité pour l'aménagement d'un éco-point de quartier
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 253102636000292022kc4fz0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 23 600 €
Date de notification : 21/07/2022

Lieu d'exécution : Toulouse
Acheteur : Syndicat Mixte DECOSET (31)

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
12/08/2022 : Marché

Objet : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite du projet de traitement des déchets résiduels sur le territoire de Limoges Métropole
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 24871931200162202288318800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 430 250 €
Date de notification : 26/07/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : CU Limoges Métropole

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
13/07/2022 : Marché

Objet : 22MAP27-Maitrise d'oeuvre partielle pour des travaux de réhabilitation de l'aqueduc Carces Valette et suppression du risque de rupture à Flassans sur Issole
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 24830054300217202222MRL4100
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 96 250 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Titulaire :
cabinet MERLIN (42863435600011)
23/06/2022 : Marché

Objet : Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite lancer une consultation pour s’adjoindre les services d’un assistant à Maîtrise d’ouvrage lui permettant de l’accompagner dans la démarche de mise en place des nouveaux modes de gestions à l’horizon 2024 : - -Défini
Classification : Services de conseils financiers (66171000)

Numéro unique d’identification : 2000679810001520222022S0005600
Source : megalis-bretagne
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 174 375 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
21/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage par bons de commande (3 lots - Lot 1 : études hydrauliques, Lot 2 : missions CSPS, Lot 3 : Diagnostic amiante - HAP - plomb) - Lot 1 études hydrauliques
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2458044060010720222022S0001600
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
19/05/2022 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de la circulation à l'usine d'incinération de Saint-Saulve
Classification : 71310000-

Numéro unique d’identification : 255900938000102022MOCIRCULAT00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 122 698 €
Date de notification : 26/04/2022

Lieu d'exécution : Saint-Saulve
Acheteur : ECOVALOR

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MERLIN (42863435600011)
20/04/2022 : Marché

Objet : Étude en vue de la mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21)
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2221000180001920222022S0004500
Source : ternum-bfc
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 169 315 €
Date de notification : 20/04/2022

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Conseil départemental de Côte d'Or

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
01/04/2022 : Accord-cadre

Objet : MOE 2020-2021_AC MBC - Lot 1 CT BOIS DE LA COTE
Classification : 45232100-

Numéro unique d’identification : 200025278000582020MO BC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 05/07/2020

Lieu d'exécution : Marsac-sur-l'Isle
Acheteur : CT BOIS DE LA COTE DSP EAU SMDE

Titulaire :
CESO (42863435600011)
01/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-01-01-Lot 3: Vallée de l'Eyrieux
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000389330001220218QBudz4lm200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 08/06/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
21/03/2022 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION EPURATION INTERCOMMUNAL MAUSSANE - PARADOU - LES BAUX
Classification : 45252000-

Numéro unique d’identification : 241300375001692019MAPA20190800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 305 433 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX
Acheteur : CC VALLEE DES BAUX ALPILLES

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
21/03/2022 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION EPURATION INTERCOMMUNAL MAUSSANE - PARADOU - LES BAUX
Classification : 45252000-

Numéro unique d’identification : 241300375001692019MAPA20190801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 305 433 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX
Acheteur : CC VALLEE DES BAUX ALPILLES

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
09/03/2022 : Marché

Objet : Marché de services Schéma directeur d'alimentation en eau potable
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 213904782000172022MS210500
Source : e-marchespublics
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 79 812 €
Date de notification : 08/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de Saint-Claude

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MERLIN (42863435600011)
28/02/2022 : Marché

Objet : MOE TRAVAUX CONSTRUCTION STEP MEOUNES
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 20006810400112202109EAP01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 594 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : DSP ASS SANS TVA _ 24392

Titulaires :
CABINET MERLIN (42863435600011)
CABINET MERLIN (42863435600011)
10/02/2022 : Marché

Objet : MARCHE 772021026 MO POUR LES TRVAUX DE VRD DE LA ZAC DU MOULIN A MAROLLES
Classification : 74231130-

Numéro unique d’identification : 24770010700144202102600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 168 814 €
Date de notification : 25/10/2021

Lieu d'exécution : MAROLLES SUR SEINE
Acheteur : CCPM BUDGET ZAC DU MOULIN

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
09/02/2022 : Marché

Objet : MOE TRAVAUX CONSTRUCTION STEP MEOUNES
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 20006810400013202109EAP00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 63 555 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO DE LA PROVENCE VERTE

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
17/09/2021 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE MODERNISATION STEP GINESTOUS
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 24310051800089202121M024600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 288 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 054 861 €
Date de notification : 03/09/2021

Lieu d'exécution : TOULOUSE
Acheteur : Budget Assainissement

Titulaire :
CABINET D ETUDES MARC MERLIN SAS (42863435600011)
17/09/2021 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE MODERNISATION STEP GINESTOUS
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 24310051800089202121M024601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 288 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 054 861 €
Date de notification : 03/09/2021

Lieu d'exécution : TOULOUSE
Acheteur : Budget Assainissement

Titulaire :
CABINET D ETUDES MARC MERLIN SAS (42863435600011)
17/09/2021 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE MODERNISATION STEP GINESTOUS
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 24310051800089202121M024602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 288 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 054 861 €
Date de notification : 03/09/2021

Lieu d'exécution : TOULOUSE
Acheteur : Budget Assainissement

Titulaire :
CABINET D ETUDES MARC MERLIN SAS (42863435600011)
03/08/2021 : Marché

Objet : AMO OPTIMISATION ET RENOUVELLEMENT CONTRAT EXPLOITATION CEDLM
Classification : 71356200-

Numéro unique d’identification : 248719312001622021M01200010000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 239 950 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : LIMOGES METROPOLE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
30/06/2021 : Marché

Objet : M.2021-09 : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la station d'épuration de Méounes-lès-Montrieux
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2000681040001320210900
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 593 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : Méounes les Montrieux
Acheteur : CA Provence Verte

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
04/05/2021 : Marché

Objet : Etude de maîtrise d’œuvre complète du système de gestion des eaux pluviales de la zone d'activités des Chamonds
Classification : Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (71242000)

Numéro unique d’identification : 2458044060010720212021S0001700
Source : ternum-bfc
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 000 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
01/04/2021 : Marché

Objet : 20PM18 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage études de faisabilité et de programmation pour l'optimisation du fonctionnement du système assainissement quartier Fabrégas à LA SEYNE SUR MER.
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 24830054300217202107MAP202100
Source : marches-publics.info
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 28 950 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : La Seyne-sur-mer.
Acheteur : 1-TPM Equipement et Travaux

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
09/12/2020 : Marché

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA PASSATION D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE SAINT NAZAIRE
Classification : 71356200-

Numéro unique d’identification : 2144018460001620200708133800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 44 093 €
Date de notification : 23/10/2020

Lieu d'exécution : SAINT-NAZAIRE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
18/11/2020 : Marché

Objet : Moe pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement unitaires Place St Jean à Libourne
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 2000700920012320212020C3001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 30 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 440 €
Date de notification : 18/03/2021

Lieu d'exécution : LIBOURNE
Acheteur : CALI

Titulaire :
Cabinet MERLIN (42863435600011)
05/11/2020 : Marché

Objet : MOE MISE EN SEPARATIF ET RACC. DE BRESSOLLES A LA STEP
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 240100610000232019ASST1501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 98 825 €
Date de notification : 05/03/2020

Lieu d'exécution : MONTLUEL
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
02/11/2020 : Marché

Objet : MOE MISE EN SEPARATIF ET RACC. DE BRESSOLLES A LA STEP
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 240100610000802019ASST1500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 98 825 €
Date de notification : 05/03/2020

Lieu d'exécution : MONTLUEL
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
23/09/2020 : Marché

Objet : ETUDE ET DEF. MODES GESTION BOUES EPURAT., OPPORT. VALORISAT
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 245900428000132020000000061300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 111 820 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
31/07/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement secteur Cyclamens, Sauges et Gentianes
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 24120018700011159618013074200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 000 €
Date de notification : 31/07/2020

Lieu d'exécution : rodez
Acheteur : Rodez Agglomération

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
15/06/2020 : Marché

Objet : AMENAGEMENT PLACE PASTEUR M.OEUVRE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE
Classification : 71240000-

Numéro unique d’identification : 2164010260036620202001800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 700 €
Date de notification : 14/05/2020

Lieu d'exécution : BAYONNE CEDEX
Acheteur : VILLE DE BAYONNE

Titulaire :
MERLIN MARC (42863435600011)
24/04/2020 : Marché

Objet : UI/ MOE - Boues des stations d'épuration
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 2474000130002220202020M02300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 750 €
Date de notification : 06/07/2020

Lieu d'exécution : CRAN GEVRIER CEDEX
Acheteur : SILA

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
22/10/2019 : Marché

Objet : ST FELIX/UDEP 3500 EH-MOE
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 2474000130003020192019M05700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 91 940 €
Date de notification : 25/12/2019

Lieu d'exécution : CRAN GEVRIER CEDEX
Acheteur : SILA

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
17/09/2019 : Marché

Objet : CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08) - 3° RG - BOIS FORTANT - Construction d’une aire de lavage - Marché « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage -
Classification : Services divers d'ingénierie (71330000)

Numéro unique d’identification : 130001902003732019160005387000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 77 760 €
Date de notification : 17/09/2019

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
10/09/2019 : Accord-cadre

Objet : M19308 - ETUDE SUR LA MISE EN OEUVRE DES PRESCRIPTIONS DUP EAU POTABLE D'ORLEANS METROPOLE
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402019M1930800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 66 050 €
Date de notification : 02/09/2019

Lieu d'exécution : ORLEANS CEDEX 1
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
CABINET D ETUDES MERLIN (42863435600011)
20/08/2019 : Marché

Objet : La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la file boues de la station d'épuration d'Ancy le Franc. - Les travaux de réhabilitation de la file boues visent à améliorer la gestion des boues afin de supprim
Classification : Station de traitement des boues (45232422)

Numéro unique d’identification : 2189000580001520190000100
Source : ternum-bfc
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 21 967 €
Date de notification : 20/08/2019

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Commune d'Ancy-le-Franc

Titulaire :
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
03/04/2019 : Marché

Objet : CELLES - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 25170181900012201900700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 49 020 €
Date de notification : 25/01/2019

Lieu d'exécution : CELLES
Acheteur : SYNDICAT DES EAUX

Titulaire :
CABINET MERLIN (42863435600011)
19/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole (CEDLM)
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 248719312001622018F12601
Source : e-marchespublics
Durée : 11 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 15/02/2019

Lieu d'exécution : LIMOGES
Acheteur : CU Limoges Métropole

Titulaire :
Cabinet Merlin (42863435600011)
17/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Diagnostics techniques et évaluation de l'état des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable de la Métropole de Lyon.
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 200046977000192018/222/20004697700019
Source : grandlyon
Durée : 23 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 24/05/2018

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
Acheteur : Métropole de Lyon

Titulaire :
CABINET D' ETUDES MARC MERLIN (42863435600011)
Historique de l'établissement :
30/10/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CABINET MERLIN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/08/2000 : Succession
Prédécesseur : H.C.M. HOLDING CABINET MERLIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/1999
Dénomination : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CABINET MERLIN - Lyon (siège)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - ToulouseCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - VedèneCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - BrugesCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - ÉmerainvilleCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - LyonCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - La CiotatCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - RouenCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Cournon-d'AuvergneCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Chambray-lès-ToursCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Monteux (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - VendarguesCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - ValenceCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - La CouronneCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - PerpignanCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - SemoyCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Saint-Clément (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Croissy-Beaubourg (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Onet-le-ChâteauCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - VersaillesCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - DaxCABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Monteux (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Nanterre (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Lyon (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Saint-André-de-Cubzac (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Paris (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Rouen (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Saint-Clément (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Perpignan (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Gap (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Foulayronnes (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Saint-Jean-de-Braye (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Gerzat (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Tours (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Croissy-Beaubourg (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - La Couronne (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - La Seyne-sur-Mer (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Marseille (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Montpellier (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Bihorel (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Saint-André-de-Cubzac (fermé)CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - Carpentras (fermé)
Marques françaises :
18/11/2016 : MASSBIO2
N° national/d'enregistrement : 4315657
Date de dépôt : 18/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; équipements de traitement de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques .

Déposant 1 : Cabinet MERLIN, SAS
Numéro de SIREN : 428634356
Adresse :
6 Rue grôlée
69289 LYON Cedex 02
FR

Mandataire 1 : Cabinet MERLIN, M. Frédéric Giouse
Adresse :
6 RUE Grolée
69289 Lyon CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

18/11/2016 : MASSBIO2
N° national/d'enregistrement : 4315657
Date de dépôt : 18/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; équipements de traitement de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques .

Déposant 1 : Cabinet MERLIN, SAS
Numéro de SIREN : 428634356
Adresse :
6 Rue grôlée
69289 LYON Cedex 02
FR

Mandataire 1 : Cabinet MERLIN, M. Frédéric Giouse
Adresse :
6 RUE Grolée
69289 Lyon CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5744
NOJO : 690100016396230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10146
NOJO : 690100015425610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7032
NOJO : 690100014320190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6466
NOJO : 690100013183040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10323
NOJO : 690100012230210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12398
NOJO : 690100011323600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10755
NOJO : 690100010586600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9714
NOJO : 690100009681910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : 690100008940670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : BXB15107001990H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MERLIN Patrick Bernard Laurent nom d'usage : MERLIN devient directeur général.

10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2771
NOJO : BXB14337002714W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MERLIN Pierre nom d'usage : MERLIN n'est plus président du conseil d'administration.
MERLIN Pierre nom d'usage : MERLIN devient président.
MERLIN Pierre nom d'usage : MERLIN n'est plus directeur général.
CLET Jean-pierre nom d'usage : CLET n'est plus administrateur.
PETIT-JEAN Michel nom d'usage : PETIT-JEAN n'est plus administrateur.
H.
C.
M.
HOLDING CABINET MERLIN n'est plus administrateur.
LAROSE Marcel nom d'usage : LAROSE n'est plus administrateur.

24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB14230002973U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CLEMENT Jean François nom d'usage : CLEMENT n'est plus administrateur.

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6924
NOJO : 690100008073640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11259
NOJO : BXC13204009578Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3409
NOJO : BXC12222003315X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB11243002159M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
WILLIAMSON Luc nom d'usage : WILLIAMSON devient commissaire aux comptes titulaire.
COMMISSARIAT CONTROL AUDIT - CCA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DAMBO Robert nom d'usage : DAMBO devient commissaire aux comptes suppléant.

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6058
NOJO : BXC11222020038P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
6 rue Grolée
69002 Lyon
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8710
NOJO : BXC10223009440S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
6 rue Grolée
69002 Lyon
26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB10232001315J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur H.
C.
M.
HOLDING CABINET MERLIN : MERLIN Pierre nom d'usage : MERLIN n'est plus représentant permanent; MERLIN Patrick nom d'usage : MERLIN devient représentant permanent.
LAROSE Marcel nom d'usage : LAROSE Marcel devient administrateur.

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8337
NOJO : BXC08212033495O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
6 rue Grolée
69002 Lyon
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7498
NOJO : BXC082480020423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
6 rue Grolée
69002 Lyon
28/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : BXB082340018866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHARRELIER Jean Roger Pierre nom d'usage : CHARRELIER Jean n'est plus administrateur.
CLEMENT Jean François nom d'usage : CLEMENT Jean devient administrateur.
.

04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : BXC08057001593O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
6 rue Grolee
69002 Lyon
24/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2769
NOJO : BXB08042002274X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur H.
C.
M.
HOLDING CABINET MERLIN,, nouvelle identité : MR MERLIN Pierre nom d'usage : MERLIN.
.

24/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2771
NOJO : BXB080420022773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 634 356
Dénomination : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration

Administration :
CABINET SALUSTRO-REYDEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
LUNEAU Hubert n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/09/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
22/05/2017 : 68522000B00661 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 2000B00661

Numéro de RCS : B42863435
Raison sociale : CABINET D'ETUDE MARC MERLIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
6 RUE GROLEE
69002 LYON

Date d’immatriculation au greffe : 17/12/1999
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Montant du capital : 676000000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 42863435600128
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
32 ALL NATHAN KATZ
68100 MULHOUSE
Date de début d’activité : 23/10/2000
Représentants légaux :
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Pierre
Né le 13/03/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Villa Boissiere
75016 Paris
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Patrick Bernard Laurent
Né le 06/04/1976 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
84 Rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Type : Personne Physique

Nom : WILLIAMSON Luc
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 Avenue Georges-Pompidou
69003 Lyon
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Type : Personne Physique

Nom : DAMBO Robert
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 Avenue Georges-Pompidou
69003 Lyon
France
Dépôts des actes :
01/12/2014 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°008153 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°027741 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°027741 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/09/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°027741 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°015846 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
27/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°015846 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
27/09/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°015846 déposé le 27/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
28/07/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°012515 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
12/07/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°000527 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/06/2000 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°010656 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
17/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°020052 déposé le 17/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°020052 déposé le 17/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
17/12/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°020052 déposé le 17/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°016927 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°000274 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°001210 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°001210 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°001210 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°014953 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°000259 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°000262 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°000262 déposé le 04/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°016108 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°016458 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°016458 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°018828 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°015863 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°015863 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Avenue Zanaroli
Seynod
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : TOUTES ETUDES TECHNIQUES D'URBANISME, ELABORATION, PRESENTATION, REALISATION DE TOUS PROJETS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DES VILLES ET CAMPAGNES ET A LEUR APPROVISIONNEMENT EN EAU ET EVENTUELLEMENT DE TOUS AUTRES OBJETS DE TRAVAUX INTERESSANT LES COLLECTIVITES ET LES ETS INDUSTRIELS ET LES PARTICULIERS. DIRECTION ET CONTROLES DES OUVRAGES EN VUE D'EN ASSURER LA BONNE EXECUTION ET LA RECEPTION. TOUTES EXPERTISES AYANT TRAIT A TOUTES QUESTIONS DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. CREATION, DIRECTION OU GERANCE DE TOUTE SOCIETE S'OCCUPANT DE DISTRIBUTION D'EAU OU D'ASSAINISSEMENT. CREATION, ACQUISITION, EXPLOITATION, VENTE, PRISE OU DATIONA BAIL DE TOUS ETS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX SE RATTACHANT A CET OBJET.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - CM -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Grolée
69002 Lyon
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Grolée
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1999
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et évenutellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 ter Place Jules Ferry
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et évenutellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2000B00271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 impasse des Ormeaux
16400 La couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Ttes études techniques d'urbanisme, élaboration, présentation, réalisation de ts projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Ttes expertises ayant trait à ttes questions de distribution d'eau et d'assainissement.Création direction ou gérance de ttes stés s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente ou dation à bail de ts établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - .C.M. - HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2000B40414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
483 avenue des Rouliers
ZAC des Escampades
84170 Monteux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, Réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE H.C.M. HOLDING CABINET MERLIN VALEUR NETTE DE L'APPORT : 44.092.694 FR - récédent propriétaire exploitan - .C.M. - HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2015B00419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
18 rue de l'Equerre
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Ttes études techniques d'urbanisme élaboration présentât réalisât de ts projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et event de ts autres objets de travaux intéressant les collectivités et les ETS Indust et Partic Dir et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne EXE et réception Ttes expertisés ayant trait à Ttes questions de Distrib d'eau et d'Assainiss
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2000B01379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
145 route de la Marbrerie
Multiparc du Salaison Bat 9
34740 Vendargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, la prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
CQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - CM HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2000B00281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
26 rue Joseph Darque
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : ETS industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages expertisés
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - .C.M. HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B06213
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
130 Rue du 8 Mai 1945
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Études techniques d'Urbanisme, ingénierie; élaboration; présentation, réalisation de tous projets relatifs a l'assainissement des villes et des campagnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
12 rue de Gray
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des Capagnes et a leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société d'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - CM - HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
38 route de Séverac
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation,réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau,et éventuellement,de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toutes société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou Commericaux se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Apport
cquiert par apport au montant évalué - récédent propriétaire exploitan - .C.M. - HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2000B01261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
76 boulevard Jean-Baptiste Lebas
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et, éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau ou d'assainisse- ment. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d' assainissement. Création, acquisition, exploita- tion, vente, prise ou dation à bail de tous éta- blissements industriels ou commerciaux se ratta- chant à cet objet.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B01606
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
171 B Chemin DE LA MADRAGUE VILLE
BATIMENT ACROPOLIS
13002 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2002
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur apporovisionnement en eau, et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement.Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2000B00661
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
les Espaces Rhénans
32 allée Nathan Katz
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement création direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement création acquisition exploitation vente prise ou dation à bail de tous Etablissemets industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'actif place sous le régime des scission - récédent propriétaire exploitan - .C.M. HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2000B02548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
7 Rue DES CHANTIERS
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement création exploitation venté prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - .C.M. - HOLDING CABINET MERLIN * CABINET D ETUDES MARC MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2000B01107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
46 rue des Vieilles Vignes Zone D Activites
77183 Croissy-Beaubourg
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration présentation réalisation de tous projets relatifs a l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux interessant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'assurer la bonne éxécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création acquisition exloitation vente prise ou dation a bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2008B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue De la gaillarde
Immeuble espace cristal
89100 Saint-Clément
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Cabinet d'études techniques d'urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2006B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2 rue du Plat d Etain Bâtiment E
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : toutes etudestechniques d'urbanisme, élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les ets industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'assurer la bonne exécution et la réception toute expedrtise s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2006B00101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
810 rue Léonard de Vinci
45400 Semoy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZAC des Playes
Valparc II
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur Apporvisionnement en eau et tous autres projets de travaux intéressant les collectivités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000B02182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
5 Rue Louise Michel
33240 Saint-André-de-Cubzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les Etablmissements industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement création direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement création acquisition exploitation venté prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - .C.M. - HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000B01036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 rue Malherbes
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et, éventuellement, de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels et commerciaux se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
CQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent exploitan - .C.M. - HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01378
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
19 Rue ALPHONSE 1ER
06200 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme élaboration présentation réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement création direction gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement création acquisition exploitation venté prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - C M - HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 rue Robert Estienne
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Toutes études techniques d'urbanisme. Élaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et a leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la Bonne exécution et la réception. Toutes expertises ayant trait a toutes Questionz de distribution d'eau et d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B01343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
230 Rue James Watt Tecnosud
batiment 2A
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Cabinet d'études techniques d'urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2000B00561
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
124 Avenue de la Libération
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/2000
Activité : Toutes etudes techniques d'urbanisme; élaboration, presentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau et éventuellement de tous autres objets de travaux interessant les collectivités et les établissements industriels et particuliers; direction et controle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne execution et la reception; toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement; création, direction ou gérance de toutes sociétés s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement; création, acquisition exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - CM - HOLDING CABINET MERLI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Septembre 2000 Acquisition d'une branche d'activité suite à apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité d'études techniques d'urbanisme, assainissement des villes et des campagnes, approvisionne- ment et adduction d'eau, tous objets de travaux intéressant les collectivités, les établissements industriels et particuliers, la direction et le contrôle des ouvrages et toutes expertises ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissment, de la société HCM HOLDING CABINET MERLIN - Siège social : 6 rue Grôlée
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F09/002143
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2009
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la société BUSQUET INGENIERIE 438 606 550 RCS CARPENTRAS avec effet au 24/10/2008
26/10/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/04/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4008
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIENNE ADRESSE : 22 BD VIEUSSENS 34000 MONTPELLIER NOUVELLE ADRESSE : TOURNEZY - ZAC DE TOURNEZY RUE DU MAS SAINT PIERRE 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 15/11/2000
24/11/2014 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion du Tcs de Lyon 99 B 03670
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2006
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 46 r ue DES VIEILLES VIGNES ZONE D'ACTIVITES 77183 Croi ssy-Beaubourg : Mention du 24/10/2000 : OUVERTURE SUITE APORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE D'ETUDES TECHNIQUES D'URBA NISME DE LA SA CABINET MERLIN RCS B 954506614 LYON A LA SA CABINET D'ETUDES MARC MERLIN AVEC EFFET R ETROACTIF AU 01.01.2000
21/11/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société anonyme SE TRANSFORME EN Société par actions Simplifiée A COMPTER DU 17-09-2014
Personnes morales :
15/02/2017 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2016 : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes études techniques d'urbanisme. Elaboration, présentation, réalisation de tous projets relatifs à l'assainissement des villes et des campagnes et à leur approvisionnement en eau, et évenutellement de tous autres objets de travaux intéressant les collectivités et les établissements industriels et particuliers. Direction et contrôle des ouvrages en vue d'en assurer la bonne exécution et la réception. Toutes expertise ayant trait à toutes questions de distribution d'eau et d'assainissement. Création, direction ou gérance de toute société s'occupant de distribution d'eau ou d'assainissement. Création, acquisition, exploitation, vente, prise ou dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 6760000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
27/01/2016 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2015 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2015 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2015 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
01/12/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
28/11/2014 : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non
26/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
26/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2014 : CABINET D ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2002

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
21/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non
18/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non
14/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
14/11/2014 : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°022636 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°030189 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°020543 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°014310 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°016000 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°017709 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°017500 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°014867 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°015789 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°022545 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°012717 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°010942 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°013659 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°012975 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°010657 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°011249 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03670
Dépôt : N°018043 déposé le 26/09/2000
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/040547 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1999B03670
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires523 351499 13324 21836 658
AHFonds commercial3 924 1653 924 1653 924 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 60544 3662 2381 482
ATAutres immobilisations corporelles1 231 999930 484301 515296 536
BBCréances rattachées à des participations1 8331 8331 833
BHAutres immobilisations financières201 628201 628202 105
BJTOTAL (I)5 929 5811 473 9834 455 5984 462 779
BPEn cours de production de services1 673 7391 673 7391 387 270
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0689 0685 254
BXClients et comptes rattachés15 119 6541 151 39713 968 25713 308 509
BZAutres créances4 602 78352 9734 549 8102 503 483
CFDisponibilités4 300 4264 300 4263 575 801
CHCharges constatées d’avance229 060229 060211 957
CJTOTAL (II)25 934 7311 204 37124 730 36020 992 274
CNEcarts de conversion actif (V)26 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 864 3122 678 35429 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 760 0006 760 000
DDRéserve légale (1)676 000676 000
DGAutres réserves3 023 479230 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 941 6012 793 328
DLTOTAL (I)13 401 08010 459 479
DPProvisions pour risques988 6191 082 185
DRTOTAL (III)988 6191 082 185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)382195 675
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 497 6213 113 557
DYDettes fiscales et sociales7 473 0437 441 525
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4609 619
EAAutres dettes74 104292 939
EBProduits constatés d’avance (2)1 745 6492 886 318
ECTOTAL (IV)14 796 25913 939 633
EETOTAL GENERAL (I à V)29 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 551 90938 551 90938 067 391
FJChiffres d’affaires nets38 551 90938 551 90938 067 391
FMProduction stockée286 469-16 842
FQAutres produits795 7281 547 334
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 634 10739 597 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements130
FWAutres achats et charges externes16 682 17817 378 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés771 075735 592
FYSalaires et traitements11 410 18010 921 626
FZCharges sociales4 931 8384 674 894
GEAutres charges5 92756 734
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 237 84534 403 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 396 2635 194 234
GPTotal des produits financiers (V)44 80029 731
GUTotal des charges financières (VI)172 25499 778
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-127 454-70 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 268 8095 124 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 30579 337
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30 01745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 71279 292
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 034 8051 018 878
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 269 6911 391 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 686 21239 706 950
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 744 61236 913 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 941 6012 793 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles481 63317 500499 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 061 78966 116153 055974 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 543 42283 616153 0551 473 983
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges988 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 082 185352 900446 466988 619
7CTOTAL GENERAL1 082 185352 900446 466988 619
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation352 900420 222
UG- Financières26 243
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières201 628
UXAutres créances clients15 119 654
VPDivers4 602 783
VSCharges constatées d’avance229 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 153 12618 738 8861 414 240
8AEmprunts et dettes financières divers382382
8BFournisseurs et comptes rattaché5 497 6215 497 621
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 473 0437 473 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés382382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)73 72273 722
8LProduits constatés d’avance1 745 6491 745 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 796 25914 796 259
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/031467 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1999B03670
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires523 351499 13324 21836 658
AHFonds commercial3 924 1653 924 1653 924 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 60544 3662 2381 482
ATAutres immobilisations corporelles1 231 999930 484301 515296 536
BBCréances rattachées à des participations1 8331 8331 833
BHAutres immobilisations financières201 628201 628202 105
BJTOTAL (I)5 929 5811 473 9834 455 5984 462 779
BPEn cours de production de services1 673 7391 673 7391 387 270
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0689 0685 254
BXClients et comptes rattachés15 119 6541 151 39713 968 25713 308 509
BZAutres créances4 602 78352 9734 549 8102 503 483
CFDisponibilités4 300 4264 300 4263 575 801
CHCharges constatées d’avance229 060229 060211 957
CJTOTAL (II)25 934 7311 204 37124 730 36020 992 274
CNEcarts de conversion actif (V)26 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 864 3122 678 35429 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 760 0006 760 000
DDRéserve légale (1)676 000676 000
DGAutres réserves3 023 479230 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 941 6012 793 328
DLTOTAL (I)13 401 08010 459 479
DPProvisions pour risques988 6191 082 185
DRTOTAL (III)988 6191 082 185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)382195 675
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 497 6213 113 557
DYDettes fiscales et sociales7 473 0437 441 525
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4609 619
EAAutres dettes74 104292 939
EBProduits constatés d’avance (2)1 745 6492 886 318
ECTOTAL (IV)14 796 25913 939 633
EETOTAL GENERAL (I à V)29 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 551 90938 551 90938 067 391
FJChiffres d’affaires nets38 551 90938 551 90938 067 391
FMProduction stockée286 469-16 842
FQAutres produits795 7281 547 334
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 634 10739 597 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements130
FWAutres achats et charges externes16 682 17817 378 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés771 075735 592
FYSalaires et traitements11 410 18010 921 626
FZCharges sociales4 931 8384 674 894
GEAutres charges5 92756 734
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 237 84534 403 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 396 2635 194 234
GPTotal des produits financiers (V)44 80029 731
GUTotal des charges financières (VI)172 25499 778
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-127 454-70 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 268 8095 124 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 30579 337
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30 01745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 71279 292
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 034 8051 018 878
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 269 6911 391 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 686 21239 706 950
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 744 61236 913 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 941 6012 793 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles481 63317 500499 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 061 78966 116153 055974 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 543 42283 616153 0551 473 983
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges988 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 082 185352 900446 466988 619
7CTOTAL GENERAL1 082 185352 900446 466988 619
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation352 900420 222
UG- Financières26 243
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières201 628
UXAutres créances clients15 119 654
VPDivers4 602 783
VSCharges constatées d’avance229 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 153 12618 738 8861 414 240
8AEmprunts et dettes financières divers382382
8BFournisseurs et comptes rattaché5 497 6215 497 621
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 473 0437 473 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés382382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)73 72273 722
8LProduits constatés d’avance1 745 6491 745 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 796 25914 796 259
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/016834 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 1999B03670
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires523 351499 13324 21836 658
AHFonds commercial3 924 1653 924 1653 924 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 60544 3662 2381 482
ATAutres immobilisations corporelles1 231 999930 484301 515296 536
BBCréances rattachées à des participations1 8331 8331 833
BHAutres immobilisations financières201 628201 628202 105
BJTOTAL (I)5 929 5811 473 9834 455 5984 462 779
BPEn cours de production de services1 673 7391 673 7391 387 270
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0689 0685 254
BXClients et comptes rattachés15 119 6541 151 39713 968 25713 308 509
BZAutres créances4 602 78352 9734 549 8102 503 483
CFDisponibilités4 300 4264 300 4263 575 801
CHCharges constatées d’avance229 060229 060211 957
CJTOTAL (II)25 934 7311 204 37124 730 36020 992 274
CNEcarts de conversion actif (V)26 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 864 3122 678 35429 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 760 0006 760 000
DDRéserve légale (1)676 000676 000
DGAutres réserves3 023 479230 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 941 6012 793 328
DLTOTAL (I)13 401 08010 459 479
DPProvisions pour risques988 6191 082 185
DRTOTAL (III)988 6191 082 185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)382195 675
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 497 6213 113 557
DYDettes fiscales et sociales7 473 0437 441 525
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4609 619
EAAutres dettes74 104292 939
EBProduits constatés d’avance (2)1 745 6492 886 318
ECTOTAL (IV)14 796 25913 939 633
EETOTAL GENERAL (I à V)29 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 551 90938 551 90938 067 391
FJChiffres d’affaires nets38 551 90938 551 90938 067 391
FMProduction stockée286 469-16 842
FQAutres produits795 7281 547 334
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 634 10739 597 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements130
FWAutres achats et charges externes16 682 17817 378 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés771 075735 592
FYSalaires et traitements11 410 18010 921 626
FZCharges sociales4 931 8384 674 894
GEAutres charges5 92756 734
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 237 84534 403 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 396 2635 194 234
GPTotal des produits financiers (V)44 80029 731
GUTotal des charges financières (VI)172 25499 778
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-127 454-70 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 268 8095 124 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 30579 337
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30 01745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 71279 292
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 034 8051 018 878
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 269 6911 391 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 686 21239 706 950
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 744 61236 913 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 941 6012 793 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles481 63317 500499 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 061 78966 116153 055974 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 543 42283 616153 0551 473 983
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges988 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 082 185352 900446 466988 619
7CTOTAL GENERAL1 082 185352 900446 466988 619
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation352 900420 222
UG- Financières26 243
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières201 628
UXAutres créances clients15 119 654
VPDivers4 602 783
VSCharges constatées d’avance229 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 153 12618 738 8861 414 240
8AEmprunts et dettes financières divers382382
8BFournisseurs et comptes rattaché5 497 6215 497 621
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 473 0437 473 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés382382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)73 72273 722
8LProduits constatés d’avance1 745 6491 745 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 796 25914 796 259
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/020285 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1999B03670
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires523 351499 13324 21836 658
AHFonds commercial3 924 1653 924 1653 924 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 60544 3662 2381 482
ATAutres immobilisations corporelles1 231 999930 484301 515296 536
BBCréances rattachées à des participations1 8331 8331 833
BHAutres immobilisations financières201 628201 628202 105
BJTOTAL (I)5 929 5811 473 9834 455 5984 462 779
BPEn cours de production de services1 673 7391 673 7391 387 270
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0689 0685 254
BXClients et comptes rattachés15 119 6541 151 39713 968 25713 308 509
BZAutres créances4 602 78352 9734 549 8102 503 483
CFDisponibilités4 300 4264 300 4263 575 801
CHCharges constatées d’avance229 060229 060211 957
CJTOTAL (II)25 934 7311 204 37124 730 36020 992 274
CNEcarts de conversion actif (V)26 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 864 3122 678 35429 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 760 0006 760 000
DDRéserve légale (1)676 000676 000
DGAutres réserves3 023 479230 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 941 6012 793 328
DLTOTAL (I)13 401 08010 459 479
DPProvisions pour risques988 6191 082 185
DRTOTAL (III)988 6191 082 185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)382195 675
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 497 6213 113 557
DYDettes fiscales et sociales7 473 0437 441 525
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4609 619
EAAutres dettes74 104292 939
EBProduits constatés d’avance (2)1 745 6492 886 318
ECTOTAL (IV)14 796 25913 939 633
EETOTAL GENERAL (I à V)29 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 551 90938 551 90938 067 391
FJChiffres d’affaires nets38 551 90938 551 90938 067 391
FMProduction stockée286 469-16 842
FQAutres produits795 7281 547 334
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 634 10739 597 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements130
FWAutres achats et charges externes16 682 17817 378 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés771 075735 592
FYSalaires et traitements11 410 18010 921 626
FZCharges sociales4 931 8384 674 894
GEAutres charges5 92756 734
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 237 84534 403 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 396 2635 194 234
GPTotal des produits financiers (V)44 80029 731
GUTotal des charges financières (VI)172 25499 778
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-127 454-70 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 268 8095 124 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 30579 337
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30 01745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 71279 292
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 034 8051 018 878
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 269 6911 391 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 686 21239 706 950
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 744 61236 913 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 941 6012 793 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles481 63317 500499 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 061 78966 116153 055974 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 543 42283 616153 0551 473 983
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges988 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 082 185352 900446 466988 619
7CTOTAL GENERAL1 082 185352 900446 466988 619
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation352 900420 222
UG- Financières26 243
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières201 628
UXAutres créances clients15 119 654
VPDivers4 602 783
VSCharges constatées d’avance229 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 153 12618 738 8861 414 240
8AEmprunts et dettes financières divers382382
8BFournisseurs et comptes rattaché5 497 6215 497 621
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 473 0437 473 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés382382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)73 72273 722
8LProduits constatés d’avance1 745 6491 745 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 796 25914 796 259
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020736 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1999B03670
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires523 351499 13324 21836 658
AHFonds commercial3 924 1653 924 1653 924 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels46 60544 3662 2381 482
ATAutres immobilisations corporelles1 231 999930 484301 515296 536
BBCréances rattachées à des participations1 8331 8331 833
BHAutres immobilisations financières201 628201 628202 105
BJTOTAL (I)5 929 5811 473 9834 455 5984 462 779
BPEn cours de production de services1 673 7391 673 7391 387 270
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 0689 0685 254
BXClients et comptes rattachés15 119 6541 151 39713 968 25713 308 509
BZAutres créances4 602 78352 9734 549 8102 503 483
CFDisponibilités4 300 4264 300 4263 575 801
CHCharges constatées d’avance229 060229 060211 957
CJTOTAL (II)25 934 7311 204 37124 730 36020 992 274
CNEcarts de conversion actif (V)26 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)31 864 3122 678 35429 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 760 0006 760 000
DDRéserve légale (1)676 000676 000
DGAutres réserves3 023 479230 150
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 941 6012 793 328
DLTOTAL (I)13 401 08010 459 479
DPProvisions pour risques988 6191 082 185
DRTOTAL (III)988 6191 082 185
DVEmprunts et dettes financières divers (4)382195 675
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 497 6213 113 557
DYDettes fiscales et sociales7 473 0437 441 525
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4609 619
EAAutres dettes74 104292 939
EBProduits constatés d’avance (2)1 745 6492 886 318
ECTOTAL (IV)14 796 25913 939 633
EETOTAL GENERAL (I à V)29 185 95825 481 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 551 90938 551 90938 067 391
FJChiffres d’affaires nets38 551 90938 551 90938 067 391
FMProduction stockée286 469-16 842
FQAutres produits795 7281 547 334
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 634 10739 597 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements130
FWAutres achats et charges externes16 682 17817 378 143
FXImpôts, taxes et versements assimilés771 075735 592
FYSalaires et traitements11 410 18010 921 626
FZCharges sociales4 931 8384 674 894
GEAutres charges5 92756 734
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 237 84534 403 648
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 396 2635 194 234
GPTotal des produits financiers (V)44 80029 731
GUTotal des charges financières (VI)172 25499 778
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-127 454-70 047
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 268 8095 124 186
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 30579 337
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)30 01745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-22 71279 292
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 034 8051 018 878
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 269 6911 391 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 686 21239 706 950
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 744 61236 913 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 941 6012 793 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles481 63317 500499 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 061 78966 116153 055974 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 543 42283 616153 0551 473 983
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges988 619
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 082 185352 900446 466988 619
7CTOTAL GENERAL1 082 185352 900446 466988 619
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation352 900420 222
UG- Financières26 243
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières201 628
UXAutres créances clients15 119 654
VPDivers4 602 783
VSCharges constatées d’avance229 060
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 153 12618 738 8861 414 240
8AEmprunts et dettes financières divers382382
8BFournisseurs et comptes rattaché5 497 6215 497 621
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 473 0437 473 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés382382
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)73 72273 722
8LProduits constatés d’avance1 745 6491 745 649
VYTOTAL – ETAT DES DETTES14 796 25914 796 259

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