CABINET JEAN-PIERRE MARTIN - LE VIEIL-EVREUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/11/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 95061658100043 / Siren : 950616581 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 91 950616581

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
CABINET JEAN-PIERRE MARTIN

Adresse :
PARC D'ACTIVITES LE LONG BUISSON
481 Rue CLEMENT ADER
27930 LE VIEIL-EVREUX

Liens de succession de l'établissement :

04/11/2008 : Succession

Prédécesseur : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1989

Dénomination : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CABINET JEAN-PIERRE MARTIN - Le Vieil-Évreux (siège)CABINET JEAN-PIERRE MARTIN - Rouen (fermé)CABINET JEAN-PIERRE MARTIN - Rouen (fermé)CABINET JEAN-PIERRE MARTIN - Rouen (fermé)CABINET JEAN-PIERRE MARTIN - Évreux (fermé)CABINET JEAN-PIERRE MARTIN - Évreux (fermé)

Publications au Bodacc :

15/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°414
NOJO : BXB14219001539R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Fusion absorption de la SARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABLE - Effet rétroactif de l'opération de fusion au 01/10/2013 - Dissolution sans liquidation de la SARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABLE

Numéro d'identification : RCS Evreux 950 616 581
Dénomination : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°171
NOJO : BXA14090001116K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABLE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10000 EUR Siège social 23 A Rue de Lessard 76000 ROUEN N° RCS 517471710 RCS ROUEN, est société absorbée. CABINET JEAN-PIERRE MARTIN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social 481 R Clement Ader Parc d'Activités le Long Buisson 27930 Le Vieil-Evreux N° RCS 950616581 RCS EVREUX, est société absorbante. Actif : 351959,42 euros Passif : 278257,52 euros Actif net apporté :73 701,90 arrondi à 73 702 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT (fusion simplifiée) le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société particpante: NEANT (fusion simplifiée) Date du projet : 25/03/2014 Date du dépôt : 27/03/2014, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce d'Evreux. Date du dépot : 27/03/2014, lieu du dépot : Greffe du Tribunal de commerce de ROUEN

Numéro d'identification : RCS Evreux 950 616 581
Dénomination : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : BXB10050001005U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/10/1989
Date d'effet : 2009-03-31
Descriptif : Départ du directeur général

Numéro d'identification : RCS Evreux 950 616 581
Dénomination : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : VASSE Daniel Joël Directeur général : SARL AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE, représenté par M VASSE Daniel Commissaire aux comptes titulaire : RAIMBOURG Bruno Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE NORMANDE D'AUDIT
Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
481 rue Clément Ader Parc
d'Activités le Long Buisson
27930 Le Vieil-Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
481 rue Clément Ader Parc
d'Activités le Long Buisson
27930 Le Vieil-Evreux

21/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB08350001565E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/10/1989
Date d'effet : 2008-11-04
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Evreux 950 616 581
Dénomination : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : VASSE Daniel Joël.
Directeur général : MARTIN Jean-Pierre.
Directeur général : SARL AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE, représenté par M VASSE Daniel.
Commissaire aux comptes titulaire : RAIMBOURG Bruno.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE NORMANDE D'AUDIT.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
481 rue Clément Ader Parc
d'Activités le Long Buisson
27930 Le Vieil-Evreux

Etablissement principal :
Adresse :
481 rue Clément Ader Parc
d'Activités le Long Buisson
27930 Le Vieil-Evreux

21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1123
NOJO : BXC08312004421O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 950 616 581
Dénomination : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 rue du Docteur Roux
27000 Evreux

Historique de l'unité légale :

04/08/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/11/2008 : code NIC

Code NIC : 00043

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

Représentants légaux :

14/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Type : Personne Physique

Nom : VASSE Daniel Joël
Né le 16/01/1960 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Bis Rue du Valeme
27000 Évreux
FRANCE

14/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT COMPTABILITE EXPERTISE CONSEILS en abrégé ACE CONSEILS
Siren : 489805325
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue Buzot
27000 Évreux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VASSE Daniel
Né le 16/01/1960 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française

14/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBOURG Bruno
Né le 20/05/1958 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Rue de la République
76710 Montville
FRANCE

14/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE NORMANDE D'AUDIT
Siren : 349374702
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
57 Avenue de Bretagne
76000 Rouen
FRANCE

19/09/2014 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : VASSE Daniel
Né le 16/01/1960 à Elbeuf
Nationalité : Française

19/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Type : Personne Physique

Nom : RAIMBOURG Bruno
Né le 20/05/1958 à Dieppe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Rue de la République
76710 Montville
FRANCE

19/09/2014 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°4768 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé

01/08/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2692 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé

01/08/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2692 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2692 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2692 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2692 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2692 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2692 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2692 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé

25/03/2014 : Traité de fusion

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°1177 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: CABINET JEAN-PIERRE MARTIN la société absorbande d'une part et la société SARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABLE la société Absorbée d'autre part

25/03/2014 : Traité de fusion

28/03/2009 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°3000366 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

28/03/2009 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°3000366 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

04/11/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2804217 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé

04/11/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2804217 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé

04/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2804217 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

04/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2804217 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2804217 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

04/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2804217 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2700452 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2700452 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2700452 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2700452 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

29/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé

29/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

29/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé

21/01/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

21/01/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2500901 déposé le 15/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2201414 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2201414 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2201414 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DU PDG ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

30/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2201414 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé

30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2201414 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2201414 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2201414 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DU PDG ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

30/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°2201414 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé

01/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°971733 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°971733 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°960993 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°960993 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/05/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°960993 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé

20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°960993 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°960993 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/05/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°960993 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

29/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

29/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

29/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

29/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé

07/09/1995 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/09/1995 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951784 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/09/1995 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951651 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/09/1995 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°951651 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

26/11/1990 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°9001868 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/11/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°9001868 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé

26/11/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°9001868 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé

26/11/1990 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°9001868 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/11/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°9001868 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé

26/11/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°9001868 déposé le 12/12/1990
Etat : Déposé

27/11/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900910 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé

27/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900910 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900910 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé

27/11/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900910 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé

27/11/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900910 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900910 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé

18/09/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900719 déposé le 05/10/1989
Etat : Déposé

18/09/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900719 déposé le 05/10/1989
Etat : Déposé

13/09/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900719 déposé le 05/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/09/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°900719 déposé le 05/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

14/08/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
d'Activités le Long Buisson
481 Rue Clement Ader Parc
27930 Le Vieil-Évreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Type : Siège

Adresse :
481 Rue Clement Ader Parc
d'Activités le Long Buisson
27930 Le Vieil-Evreux
FRANCE

19/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Type : Etablissement principal

Adresse :
481 Rue Clement Ader Parc
d'Activités le Long Buisson
27930 Le Vieil-Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B01021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
59 rue Desseaux
76100 Rouen
FRANCE
Nom commercial : BUREAU NOREXCOM ROUEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2014
Activité : Exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/08/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/10/1989 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

14/08/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABLE - Effet rétroatif de l'opération de fusion au 01/10/2013 - Dissolution sans liquidation de la SARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABLE

19/09/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/10/1989 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE

19/09/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21343
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABLE - Effet rétroatif de l'opération de fusion au 01/10/2013 - Dissolution sans liquidation de la SARL NORMANDIE EXPERTISE COMPTABLE

Personnes morales :

14/08/2020 : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/09/2014 : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice de la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/09/2014 : CABINET JEAN-PIERRE MARTIN

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°3639 déposé le 07/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°1476 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°1009 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°637 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°870 déposé le 22/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°1016 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°737 déposé le 22/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°871 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°7171 déposé le 03/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°7171 déposé le 03/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°90531 déposé le 28/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°90531 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°80599 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°80599 déposé le 30/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°71611 déposé le 05/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°71611 déposé le 05/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°60549 déposé le 25/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°60549 déposé le 25/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°50881 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°50881 déposé le 26/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°41415 déposé le 23/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°41415 déposé le 23/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°30891 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°30891 déposé le 01/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°20313 déposé le 03/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°20313 déposé le 03/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°728 déposé le 12/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1989B00376
Dépôt : N°728 déposé le 12/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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