CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ

Entreprise

CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42186030500026 / Siren : 421860305 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 5 421860305
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
Adresse :
18 Rue JOFFRE
29430 PLOUESCAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAFRev1 : 85.1G)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/03/2003 : Succession
Prédécesseur : CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : Autre société civile professionnelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : 000002901156549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 421 860 305
Dénomination : CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé unique : JACQ Monique
11/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB15246000624L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 421 860 305
Dénomination : SCP CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé : JACQ Monique Gérant, Associé : LE GALL Marine né(e) COLLIOU
Historique de l'unité légale :
31/10/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
Catégorie juridique : Autre société civile professionnelle
01/07/2015 : dénomination
Dénomination : CABINET INFIRMIER JACQ - LE GALL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Représentants légaux :
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Personne Physique

Nom : JACQ Monique
Né le 05/04/1947 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 rue de Saint Pol
29430 Plouescat
FRANCE
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Personne Physique

Nom : JACQ Monique
Né le 05/04/1947 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
21 rue de Saint Pol
29430 Plouescat
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°4964 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : entre Mme LE GALL Marine au profit de Mme Monique JACQ.
10/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°4964 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°4964 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : CABINET INFIRMER MONIQUE JACQ.
10/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°4964 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°3598 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Monique LE GALL au profit de Mme Marine LE GALL.
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°3598 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : CABINET INFIRMIER JACQ - LE GALL.
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°3598 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°3598 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°3598 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2902497 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18, RUE JOFFRE 29430 PLOUESCAT
17/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°1420 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ Changement de gérant Cession de parts
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°1420 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ Changement de gérant Cession de parts
28/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2902267 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Formation de la société
01/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2902267 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2902267 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2902267 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2902267 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MR MICHEL MAROT CEDE 185 PARTS SOCIALES A MME JACQ MONIQUE Cession de parts Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°1420 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°1420 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°1420 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UNE CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DE* L'ARTICLE 6 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°1420 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 30 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°1420 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR MICHEL MAROT CEDE A MME MONIQUE JACQ 185 PARTS SOCIALES DE LA SCP CABINET INFIRMIER MAROT-JACQ Changement de dénomination en celle de CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°2902497 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°3598 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Dépôt : N°4964 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999D40051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue Joffre
29430 Plouescat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Mise en commun de l'activité d'infirmier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/10/2016 : CABINET INFIRMIER MONIQUE JACQ
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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