CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE

Entreprise

CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Dernière mise à jour : 14/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53036279700025 / Siren : 530362797 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 22 530362797
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Adresse :
62 Route DE L'ESTUAIRE
27210 CONTEVILLE
Historique de l'établissement :
14/04/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2014 : Succession
Prédécesseur : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/2011
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1316
NOJO : 270100000296850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°499
NOJO : 270100000238320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
27/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : 027010000019465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
DEWOST Thomas Paul nom d'usage : DEWOST devient gérant
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1346
NOJO : 270100000166800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2753
NOJO : 270100000134110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1182
NOJO : 270100000111240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
23/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 270100000051900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1893
NOJO : 270155308000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : 270150582000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : 270148082000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 270147485000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°300
NOJO : BXB14248000624W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2955
NOJO : BXC13184005121R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3808
NOJO : BXC12200002871O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°209
NOJO : BXB111590008082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Date de commencement d'activité : 04/04/2011
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°354
NOJO : BXA11061001921B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/02/2011
Date de commencement d'activité : 20/01/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 530 362 797
Dénomination : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : COUSIN Céline, Jeanny, Barbara né(e) CAPARD Co-gérant associé : ANQUETIL Angélique, Michèle, Patricia né(e) LEPERCHEY
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Personne Physique

Nom : CAPARD (COUSIN) Céline Jeanny Barbara
Né le 17/07/1973 à Honfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1221 Route Saint Martin
14600 Genneville
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Personne Physique

Nom : LEPERCHEY (ANQUETIL) Angélique Michèle Patricia
Né le 03/11/1980 à Lisieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
635 A Rue du Lion
27210 Beuzeville
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Personne Physique

Nom : DEWOST Thomas Paul
Né le 28/03/1993 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue De la Cote Cousin
27210 Berville-sur-Mer
France
30/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Personne Physique

Nom : CAPARD (COUSIN) Céline Jeanny Barbara
Né le 17/07/1973 à Honfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
Quartier Saint Martin
14600 Genneville
FRANCE
30/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Personne Physique

Nom : CAPARD (COUSIN) Céline Jeanny Barbara
Né le 17/07/1973 à Honfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bourg
Quartier Saint Martin
14600 Genneville
FRANCE
30/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Personne Physique

Nom : LEPERCHEY (ANQUETIL) Angélique Michèle Patricia
Né le 03/11/1980 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
762 rue Albert Sorel
27210 Beuzeville
FRANCE
30/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Personne Physique

Nom : LEPERCHEY (ANQUETIL) Angélique Michèle Patricia
Né le 03/11/1980 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
762 rue Albert Sorel
27210 Beuzeville
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000188 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000188 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000188 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°001246 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°002307 déposé le 25/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°911 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000911 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°636 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000636 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°699 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000699 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/01/2011 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°201 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000201 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°911 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000911 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
01/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Siège

Adresse :
62 Route de l'Estuaire
27210 Conteville
France
01/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 Route de l'Estuaire
27210 Conteville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2011
Activité : Exercice en commun de la profession d'infirmier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
62 route de l'Estuaire
27210 Conteville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2011
Activité : Exercice en commun de la profession d'infirmier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F20/002354
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/07/2020.
30/09/2015 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1349
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/06/2014 : Ancienne adresse : 30 rue de la République 27210 Berville-sur-Mer Nouvelle adresse : 62 route de l'Estuaire 27210 Conteville
Personnes morales :
01/07/2021 : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice en commun de la profession d'infirmier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/09/2015 : CABINET INFIRMIER DE L'ESTUAIRE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°001213 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°001803 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000540 déposé le 06/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°001748 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°001266 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°608 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000608 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°1717 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°001717 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°1357 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°001357 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°492 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000492 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°661 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2011D00032
Dépôt : N°000661 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/002828 du 17/11/2022
Numéro de gestion : 2011D00032
Code activité : 8690D : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/001213 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2011D00032
Code activité : 8690D : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/001803 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2011D00032
Code activité : 8690D : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/000540 du 06/03/2020
Numéro de gestion : 2011D00032
Code activité : 8690D : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001748 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 2011D00032
Code activité : 8690D : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1266 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2011D00032
Code activité : 8690D : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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