CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE

Entreprise

CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Dernière mise à jour : 17/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52402637400016 / Siren : 524026374 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 37 524026374
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Adresse :
N° 1-6
1 Place DE L HOTEL DE VILLE

42400 SAINT-CHAMOND
Historique de l'établissement :
17/12/2010 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/2010
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1857
NOJO : 420200001550230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : 042020000123521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HYVRARD Yoan Franck nom d'usage : HYVRARD devient directeur général
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4287
NOJO : 420200001230100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3391
NOJO : 420200000932430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3132
NOJO : 420200000741290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : 420200000465220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : 420214202408523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HYVRARD André Eugène Amédée ; Directeur général : MONMEA Joëlle Marie Claude Marguerite en fonction le 18 Décembre 2017
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3870
NOJO : 214202407832620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5831
NOJO : 214202387534431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4832
NOJO : 214202357204898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4140
NOJO : 214202333674437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4395
NOJO : 214202310095983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7627
NOJO : BXC13024004376V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7002
NOJO : BXC12047002841N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1-6 place de l'Hôtel de Ville
42400 Saint-Chamond
23/01/2011 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°256
NOJO : BXA11017000739K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 28/07/2010
Date de commencement d'activité : 01/11/2010
Date d'effet : 1er novembre 2010
Publication légale : L'Essor de la Loire, le 31/12/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne
Descriptif : Mise en activité suite à apport de fonds Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HYVRARD André Eugène Amédée
Montant du capital : 42000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : exercice de la profession d'agent immobilier, transactions immobilières et administration de biens, achat, vente, échange, location d'immeubles bâtis ou non.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 40.000,00 EUR

Adresse :
1-6 place de l'Hôtel de Ville
42400 Saint-Chamond

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 308 685 320
Nom : HYVRARD André
11/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1285
NOJO : BXA10217003287X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 28/07/2010
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 524 026 374
Dénomination : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HYVRARD André Eugène Amédée
Montant du capital : 2000.00 EUR

siège social :
Adresse :
1-6 place de l'Hôtel de Ville
42400 Saint-Chamond
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2010 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Type : Personne Physique

Nom : HYVRARD André Eugène Amédée
Né le 08/10/1948 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Route de le Pouay
42400 Saint-Chamond
France
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Type : Personne Physique

Nom : MONMEA (HYVRARD) Joëlle Marie Claude Marguerite
Né le 01/12/1961 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Route de le Pouay
42400 Saint-Chamond
France
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Type : Personne Physique

Nom : HYVRARD Yoan Franck
Né le 03/10/1990 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Route de Le Pouay
Chavanne
42400 Saint-Chamond
France
12/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Type : Personne Physique

Nom : HYVRARD André Eugène Amédée
Né le 08/10/1948 à Saint-Chamond
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Route de le Pouay
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°000185 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°000185 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°017707 déposé le 14/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°008888 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°008888 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°009438 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3100265 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3100265 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3100265 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°100265 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°100265 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
04/12/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3007163 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : DEVANT ETRE EFFECTUE PAR Mr HYVRARD à la société CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
04/12/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°007163 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3006658 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
17/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°006658 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
22/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3004527 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3004527 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/07/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3004527 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
22/07/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°3004527 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
22/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°004527 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/07/2010 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°004527 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/07/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°004527 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Type : Siège

Adresse :
1-6 Place de l'Hôtel de Ville
42400 Saint-Chamond
France
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Type : Etablissement principal

Adresse :
1-6 Place de l'Hôtel de Ville
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : exercice de la profession d'agent immobilier, transactions immobilières et administration de biens, achat, vente, échange, location d'immeubles bâtis ou non.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Type : Siège

Adresse :
1-6 Place de l'Hôtel de Ville
42400 Saint-Chamond
FRANCE
12/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Type : Etablissement principal

Adresse :
1-6 Place de l'Hôtel de Ville
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : exercice de la profession d'agent immobilier, transactions immobilières et administration de biens, achat, vente, échange, location d'immeubles bâtis ou non.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - YVRARD Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2021 : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : exercice de la profession d'agent immobilier, transactions immobilières et administration de biens, achat, vente, échange, location d'immeubles bâtis ou non.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 42000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/01/2011 : CABINET IMMOBILIER HYVRARD ANDRE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : exercice de la profession d'agent immobilier, transactions immobilières et administration de biens, achat, vente, échange, location d'immeubles bâtis ou non.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 42000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°016514 déposé le 28/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°012168 déposé le 30/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°001174 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°013498 déposé le 28/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°012313 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°704 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°000704 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°11392 déposé le 10/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°011392 déposé le 10/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°11120 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°011120 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°10051 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°010051 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°147 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°000147 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°642 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00941
Dépôt : N°000642 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/001420 du 17/02/2023
Numéro de gestion : 2010B00941
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5161 1271 388
AHFonds commercial4 5734 573
ATAutres immobilisations corporelles47 75714 20933 548
BDAutres titres immobilisés2 7432 743
BHAutres immobilisations financières141141
BJTOTAL (I)57 73215 33642 395
BXClients et comptes rattachés18 05018 050
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités564 616564 616
CHCharges constatées d’avance7 6227 622
CJTOTAL (II)620 927620 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)678 65915 336663 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 000
DDRéserve légale (1)4 200
DGAutres réserves27 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 651
DLTOTAL (I)95 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 627
DYDettes fiscales et sociales50 442
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 905
EAAutres dettes480 623
ECTOTAL (IV)567 366
EETOTAL GENERAL (I à V)663 322
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an548 991
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/016514 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00941
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5161 1271 388
AHFonds commercial4 5734 573
ATAutres immobilisations corporelles47 75714 20933 548
BDAutres titres immobilisés2 7432 743
BHAutres immobilisations financières141141
BJTOTAL (I)57 73215 33642 395
BXClients et comptes rattachés18 05018 050
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités564 616564 616
CHCharges constatées d’avance7 6227 622
CJTOTAL (II)620 927620 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)678 65915 336663 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 000
DDRéserve légale (1)4 200
DGAutres réserves27 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 651
DLTOTAL (I)95 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 627
DYDettes fiscales et sociales50 442
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 905
EAAutres dettes480 623
ECTOTAL (IV)567 366
EETOTAL GENERAL (I à V)663 322
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an548 991
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/012168 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00941
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5161 1271 388
AHFonds commercial4 5734 573
ATAutres immobilisations corporelles47 75714 20933 548
BDAutres titres immobilisés2 7432 743
BHAutres immobilisations financières141141
BJTOTAL (I)57 73215 33642 395
BXClients et comptes rattachés18 05018 050
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités564 616564 616
CHCharges constatées d’avance7 6227 622
CJTOTAL (II)620 927620 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)678 65915 336663 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 000
DDRéserve légale (1)4 200
DGAutres réserves27 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 651
DLTOTAL (I)95 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 627
DYDettes fiscales et sociales50 442
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 905
EAAutres dettes480 623
ECTOTAL (IV)567 366
EETOTAL GENERAL (I à V)663 322
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an548 991
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/001174 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 2010B00941
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5161 1271 388
AHFonds commercial4 5734 573
ATAutres immobilisations corporelles47 75714 20933 548
BDAutres titres immobilisés2 7432 743
BHAutres immobilisations financières141141
BJTOTAL (I)57 73215 33642 395
BXClients et comptes rattachés18 05018 050
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités564 616564 616
CHCharges constatées d’avance7 6227 622
CJTOTAL (II)620 927620 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)678 65915 336663 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 000
DDRéserve légale (1)4 200
DGAutres réserves27 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 651
DLTOTAL (I)95 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 627
DYDettes fiscales et sociales50 442
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 905
EAAutres dettes480 623
ECTOTAL (IV)567 366
EETOTAL GENERAL (I à V)663 322
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an548 991
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/013498 du 28/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00941
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5161 1271 388
AHFonds commercial4 5734 573
ATAutres immobilisations corporelles47 75714 20933 548
BDAutres titres immobilisés2 7432 743
BHAutres immobilisations financières141141
BJTOTAL (I)57 73215 33642 395
BXClients et comptes rattachés18 05018 050
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités564 616564 616
CHCharges constatées d’avance7 6227 622
CJTOTAL (II)620 927620 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)678 65915 336663 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 000
DDRéserve légale (1)4 200
DGAutres réserves27 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 651
DLTOTAL (I)95 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 627
DYDettes fiscales et sociales50 442
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 905
EAAutres dettes480 623
ECTOTAL (IV)567 366
EETOTAL GENERAL (I à V)663 322
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an548 991
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 12313 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00941
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5161 1271 388
AHFonds commercial4 5734 573
ATAutres immobilisations corporelles47 75714 20933 548
BDAutres titres immobilisés2 7432 743
BHAutres immobilisations financières141141
BJTOTAL (I)57 73215 33642 395
BXClients et comptes rattachés18 05018 050
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités564 616564 616
CHCharges constatées d’avance7 6227 622
CJTOTAL (II)620 927620 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)678 65915 336663 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 000
DDRéserve légale (1)4 200
DGAutres réserves27 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 651
DLTOTAL (I)95 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 627
DYDettes fiscales et sociales50 442
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 905
EAAutres dettes480 623
ECTOTAL (IV)567 366
EETOTAL GENERAL (I à V)663 322
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an548 991
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 704 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00941
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 5161 1271 388
AHFonds commercial4 5734 573
ATAutres immobilisations corporelles47 75714 20933 548
BDAutres titres immobilisés2 7432 743
BHAutres immobilisations financières141141
BJTOTAL (I)57 73215 33642 395
BXClients et comptes rattachés18 05018 050
BZAutres créances30 63730 637
CFDisponibilités564 616564 616
CHCharges constatées d’avance7 6227 622
CJTOTAL (II)620 927620 927
COTOTAL GENERAL (0 à V)678 65915 336663 322
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 000
DDRéserve légale (1)4 200
DGAutres réserves27 104
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)22 651
DLTOTAL (I)95 956
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 627
DYDettes fiscales et sociales50 442
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 905
EAAutres dettes480 623
ECTOTAL (IV)567 366
EETOTAL GENERAL (I à V)663 322
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an548 991

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