CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/10/1996

Dénomination usuelle : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40678014800077 / Siren : 406780148 / NIC : 00077

N° de TVA : FR 43 406780148

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR

Adresse :
50 Rue ALBERT THOMAS
42300 ROANNE

Historique de l'établissement :

14/07/2023 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

21/10/1996 : Succession

Prédécesseur : ECOMEX
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1967

Dénomination : ECOMEX

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR - Roanne (siège)ECOMEX - Saint-Germain-LavalECOMEX - MarcignyECOMEX - Marcigny (fermé)ECOMEX - Saint-Étienne (fermé)ECOMEX - Marcigny (fermé)ECOMEX - Roanne (fermé)

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2255
NOJO : 4201MYG13318100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2023

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : ECOMEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : 004201MYG131562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : ECOMEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MORON Emmanuel Pierre Lucien ; Directeur général : LAGOA Corinne ; Directeur général : BERNARD Pierre Paul Lucien

04/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : 004201MYG130570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : ECOMEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 156420.00 EUR

23/06/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°567
NOJO : 004201MYG129325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/05/2023
Publication légale : L'Essor (Loire - Rhône - Isère), le 20/06/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 31/05/2023 enregistré au SPFE Roanne le 08/06/2023 sous le numéro Dossier 202300015922 Référence 4204P04 2023A00553 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Rue Albert Thomas 42300 Roanne

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 524 144 029
Dénomination : ECOMEX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 400000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR

09/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°720
NOJO : 004201MYG129002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 132 960,00 EUR Siège social 50 Rue Albert Thomas 42300 Roanne N° RCS 406 780 148 RCS Roanne, est société absorbante ECOMEX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 69 Rue Saint-Simon 42000 Saint-Etienne N° RCS 524 144 029 RCS Saint-Etienne, est société absorbée Actif : 331 886,00 EUR Passif : 31 886,00 EUR Actif net apporté : 300 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Création de 2346 actions nouvelles, d'une valeur de 10 euros chacune attribuées à la société apporteuse Date du projet : 31/05/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Roanne au nom de la société CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR Date de dépôt : 06/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne au nom de la société ECOMEX

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 132960.00 EUR

15/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : 4201MYG12749400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2165
NOJO : 4201MYG11853200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 4201MYG11128200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : 004201MYG105329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MORON Emmanuel Pierre Lucien ; Directeur général : LAGOA Corinne ; Directeur général : BERNARD Pierre Paul Lucien ; Directeur général : LIGUORI Philippe Vincent

03/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°290
NOJO : 4201MYG10519200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

12/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : 004201MYG101709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 132960.00 EUR

10/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : 004201MYG100165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORON Emmanuel Pierre Lucien ; Gérant : LAGOA Corinne

08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1340
NOJO : 4201MYG10011400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°672 - rectificatif
Annule l'annonce N°1147, numéro de parution 20180207, BODACC A publiée le 2018-10-30
NOJO : 0004201MYG99547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Activité apportée: activité d'assistance en matière de droit social, de paies, de charges sociales et de recrutement dans le cadre de l'article 22 de l'ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue: Actif: 288 717.46 € Passif: 48 717.46€ Actif net apporté: 240 000.00 € Rémunération de l'apport: création de 898 parts sociales nouvelles, d'une valeur de 100€ chacune attribuées à la société apporteuse et inscription du prime d'apport de 150 200€ au bilan de la société apporteuse. Date d'effet rétroactif: 01.08.2018 Date du projet commun d'apport partiel d'actif: 02.09.2018 Lieu du dépôt de projet au RCS au titre de chaque société participante: Société Apporteuse: dépôt au RCS de Roanne le 12.10.2018 Société Bénéficiaire: dépôt au RCS de Saint-Etienne le 15.10.2018

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 127350.00 EUR

30/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1147
NOJO : 0004201MYG99002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Activité apportée: activité d'assistance en matière de droit social, de paies, de charges sociales et de recrutement dans le cadre de l'article 22 de l'ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue: Actif: 114 253.21€ Passif: 48 717.46€ Actif net apporté: 65 535.75€ Rémunération de l'apport: création de 655 parts sociales nouvelles, d'une valeur de 100€ chacune attribuées à la société apporteuse et inscription du prime d'apport de 174 500€ au bilan de la société apporteuse. Date d'effet rétroactif: 01.08.2018 Date du projet commun d'apport partiel d'actif: 02.09.2018 Lieu du dépôt de projet au RCS au titre de chaque société participante: Société Apporteuse: dépôt au RCS de Roanne le 12.10.2018 Société Bénéficiaire: dépôt au RCS de Saint-Etienne le 15.10.2018

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 127350.00 EUR

30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1676
NOJO : 114201410279869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4172
NOJO : 114201389697385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3872
NOJO : 114201360774685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : BXB160140021467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 127350.00 EUR

22/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°716
NOJO : BXA153210032277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ALF CGR Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 38000 EUR Siège social 50 R Albert Thomas Espace 50 42300 ROANNE N° RCS 437588460 RCS ROANNE, est société absorbée. CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 106000 EUR Siège social 50 R Albert Thomas 42300 ROANNE N° RCS 406780148 RCS ROANNE, est société absorbante. Actif : 447659 euros Passif : 241579 euros Actif net apporté : 206080 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1.78 parts sociales de la société ALF CGR pour 1 part sociale du Cabinet GRAZIANO & REBILLET Montant prévu de la prime de fusion : 184730 euros. Date du projet : 30/10/2015 Date du dépôt : 16/11/2015, lieu du dépôt : ROANNE.

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 106000.00 EUR

02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : 114201339208011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6304
NOJO : 114201320711558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4365
NOJO : BXC13106008169E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4405
NOJO : BXC120960032324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4216
NOJO : BXC11124008695R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
50 rue Albert Thomas
42300 L Arsenal

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4541
NOJO : BXC10116006603O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
50 rue Albert Thomas
42300 Roanne

29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4744
NOJO : BXC081120026208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
50 rue Albert Thomas
42300 Roanne

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4606
NOJO : BXC082540041589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Roanne 406 780 148
Dénomination : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
50 rue Albert Thomas
42300 Roanne

Historique de l'unité légale :

14/07/2023 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : ECOMEX
Caractère employeur : Non

25/10/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

02/01/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

30/10/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

11/07/2006 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : CABINET GRAZIANO ET REBILLET CGR
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : AVVENS C.G.R

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : AUDITOR CONSULTANTS C G R

Représentants légaux :

13/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Personne Physique

Nom : REBILLET Jean Paul André Michel
Né le 07/06/1953 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Salles
42370 Saint André d'Apchon
FRANCE

13/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Personne Physique

Nom : GRAZIANO Eric Joseph
Né le 17/04/1955 à BONE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1216 Chemin de la Goutte Claire
42300 Villerest
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : entre la société SOFILEA (RCS 490 374 162) et M GRAZIANO Eric, M REBILLET Jean-Paul

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société ALF CGR (RCS 437 588 460)

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé

05/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2020 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé

30/10/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2164 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M GRAZIANO Eric, M REBILLET Jean-Paul et la société SOFILEA (RCS 490 374 162)

30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2164 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2164 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2164 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé

30/10/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1881 déposé le 16/11/2015
Etat : Déposé
Décision : conclu entre CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR (RCS 406 780 148), société absorbante, et ALF CGR (RCS 437 588 460), société absorbée

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1044 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1044 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1044 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé

11/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2601163 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2601163 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

11/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2601163 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

11/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2601163 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé

11/07/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2801777 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé

26/06/2006 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2601163 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé

20/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2400278 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2400278 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2000888 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2000887 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2000887 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2000886 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°2000886 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

09/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°991284 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°991035 déposé le 01/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°991013 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ANONYME

30/08/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°991013 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé

31/07/1999 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°990801 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME

21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°960964 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°960088 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°960088 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : SARL (PRECEDEMMENT SA)

20/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°930235 déposé le 08/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°930235 déposé le 08/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°930235 déposé le 08/03/1993
Etat : Déposé
Décision : (PRECEDEMMENT CABINET GRAZIANO ET REBILLET CGR)

20/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°930235 déposé le 08/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/01/1993 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°930073 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES SOFICOMEX ET SUD EST GESTION SAINT ETIENNE PAR LE CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR SA)

03/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°910872 déposé le 11/09/1991
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE AUX ACTIVITES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°910669 déposé le 09/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Etablissements :

15/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B00527
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Roanne

Adresse :
ZONE ARTISANALE
71110 Marcigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1987
Activité : EXPERTISE COMPTABLE
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Siège

Adresse :
50 Rue Albert Thomas
42300 Roanne
FRANCE

13/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Rue Albert Thomas
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : Dans tous pays exercice des professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
407 Rue Nationale
42260 Saint-Germain-Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : Exercice des professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/01/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

15/01/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/000243
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2016
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 13/01/2016

13/01/2016 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21865
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2016
Texte de l'observation : - Fusion absorption de la société ALF CGR (RCS 437 588 460) à compter du 31 Décembre 2015

Personnes morales :

15/01/2016 : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

13/01/2016 : CABINET GRAZIANO & REBILLET CGR

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1967
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/03/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 127350.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°474 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°45 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°295 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°774 déposé le 25/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°615 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°513 déposé le 21/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°672 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°502 déposé le 26/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°487 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1179 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°735 déposé le 16/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°543 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°290 déposé le 17/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°201 déposé le 24/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°377 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°273 déposé le 12/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°10313 déposé le 29/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°1160 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°90710 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°80381 déposé le 14/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°70447 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°60283 déposé le 26/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°50453 déposé le 21/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°40411 déposé le 28/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°30162 déposé le 25/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°20356 déposé le 17/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°10321 déposé le 12/04/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1967B00014
Dépôt : N°355 déposé le 27/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/07/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 571 du 13/03/2023
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	320 418		320 418
AP	Constructions	40 735	33 525	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	295	295
AT	Autres immobilisations corporelles	122 346	89 738	32 607
CU	Autres participations	27		27
BH	Autres immobilisations financières	20 396		20 396
BJ	TOTAL (I)	504 218	123 559	380 659
BP	En cours de production de services	62 354		62 354
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60		60
BX	Clients et comptes rattachés	650 728	33 568	617 160
BZ	Autres créances	239 356		239 356
CD	Valeurs mobilières de placement	50 414		50 414
CF	Disponibilités	382 650		382 650
CH	Charges constatées d’avance	22 607		22 607
CJ	TOTAL (II)	1 408 169	33 568	1 374 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 912 388	157 127	1 755 260
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	127 350
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	184 729
DD	Réserve légale (1)	10 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	325 856
DG	Autres réserves	12 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	154 048
DL	TOTAL (I)	814 912
DP	Provisions pour risques	10 000
DQ	Provisions pour charges	88 668
DR	TOTAL (III)	98 668
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	57
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 669
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 834
DY	Dettes fiscales et sociales	449 934
EA	Autres dettes	4 639
EB	Produits constatés d’avance (2)	325 305
EC	TOTAL (IV)	841 680
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 755 260
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	841 440
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	57
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 129 853	48 000	2 177 853
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 129 853	48 000	2 177 853
FM	Production stockée			-3 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 118
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 226 375
FW	Autres achats et charges externes			907 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 044
FY	Salaires et traitements			732 986
FZ	Charges sociales			257 005
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 261
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 295
GE	Autres charges			33 619
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 986 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 388
GP	Total des produits financiers (V)			5 388
GR	Intérêts et charges assimilées			728
GU	Total des charges financières (VI)			728
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 659
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			244 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	919
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	14 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 279
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45 979
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 247 043
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 092 994
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	154 048
A1	Renvois : Transfert de charges	11 246
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 592
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	117 378	13 261	7 080	123 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	117 378	13 261	7 080	123 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				88 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	108 028	5 000	14 360	98 668
7C	TOTAL GENERAL	108 028	5 000	14 360	98 668
UJ	- Exceptionnelles		5 000	14 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	22 607
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	933 087	912 691	20 396
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	57	57
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	54 835	54 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 309	11 309
8L	Produits constatés d’avance	325 305	325 305
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	841 440	841 440

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 3879 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	320 418		320 418
AP	Constructions	40 735	33 525	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	295	295
AT	Autres immobilisations corporelles	122 346	89 738	32 607
CU	Autres participations	27		27
BH	Autres immobilisations financières	20 396		20 396
BJ	TOTAL (I)	504 218	123 559	380 659
BP	En cours de production de services	62 354		62 354
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60		60
BX	Clients et comptes rattachés	650 728	33 568	617 160
BZ	Autres créances	239 356		239 356
CD	Valeurs mobilières de placement	50 414		50 414
CF	Disponibilités	382 650		382 650
CH	Charges constatées d’avance	22 607		22 607
CJ	TOTAL (II)	1 408 169	33 568	1 374 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 912 388	157 127	1 755 260
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	127 350
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	184 729
DD	Réserve légale (1)	10 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	325 856
DG	Autres réserves	12 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	154 048
DL	TOTAL (I)	814 912
DP	Provisions pour risques	10 000
DQ	Provisions pour charges	88 668
DR	TOTAL (III)	98 668
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	57
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 669
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 834
DY	Dettes fiscales et sociales	449 934
EA	Autres dettes	4 639
EB	Produits constatés d’avance (2)	325 305
EC	TOTAL (IV)	841 680
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 755 260
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	841 440
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	57
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 129 853	48 000	2 177 853
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 129 853	48 000	2 177 853
FM	Production stockée			-3 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 118
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 226 375
FW	Autres achats et charges externes			907 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 044
FY	Salaires et traitements			732 986
FZ	Charges sociales			257 005
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 261
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 295
GE	Autres charges			33 619
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 986 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 388
GP	Total des produits financiers (V)			5 388
GR	Intérêts et charges assimilées			728
GU	Total des charges financières (VI)			728
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 659
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			244 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	919
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	14 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 279
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45 979
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 247 043
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 092 994
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	154 048
A1	Renvois : Transfert de charges	11 246
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 592
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	117 378	13 261	7 080	123 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	117 378	13 261	7 080	123 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				88 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	108 028	5 000	14 360	98 668
7C	TOTAL GENERAL	108 028	5 000	14 360	98 668
UJ	- Exceptionnelles		5 000	14 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	22 607
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	933 087	912 691	20 396
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	57	57
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	54 835	54 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 309	11 309
8L	Produits constatés d’avance	325 305	325 305
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	841 440	841 440

31/07/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 3065 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	320 418		320 418
AP	Constructions	40 735	33 525	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	295	295
AT	Autres immobilisations corporelles	122 346	89 738	32 607
CU	Autres participations	27		27
BH	Autres immobilisations financières	20 396		20 396
BJ	TOTAL (I)	504 218	123 559	380 659
BP	En cours de production de services	62 354		62 354
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60		60
BX	Clients et comptes rattachés	650 728	33 568	617 160
BZ	Autres créances	239 356		239 356
CD	Valeurs mobilières de placement	50 414		50 414
CF	Disponibilités	382 650		382 650
CH	Charges constatées d’avance	22 607		22 607
CJ	TOTAL (II)	1 408 169	33 568	1 374 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 912 388	157 127	1 755 260
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	127 350
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	184 729
DD	Réserve légale (1)	10 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	325 856
DG	Autres réserves	12 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	154 048
DL	TOTAL (I)	814 912
DP	Provisions pour risques	10 000
DQ	Provisions pour charges	88 668
DR	TOTAL (III)	98 668
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	57
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 669
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 834
DY	Dettes fiscales et sociales	449 934
EA	Autres dettes	4 639
EB	Produits constatés d’avance (2)	325 305
EC	TOTAL (IV)	841 680
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 755 260
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	841 440
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	57
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 129 853	48 000	2 177 853
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 129 853	48 000	2 177 853
FM	Production stockée			-3 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 118
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 226 375
FW	Autres achats et charges externes			907 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 044
FY	Salaires et traitements			732 986
FZ	Charges sociales			257 005
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 261
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 295
GE	Autres charges			33 619
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 986 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 388
GP	Total des produits financiers (V)			5 388
GR	Intérêts et charges assimilées			728
GU	Total des charges financières (VI)			728
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 659
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			244 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	919
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	14 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 279
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45 979
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 247 043
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 092 994
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	154 048
A1	Renvois : Transfert de charges	11 246
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 592
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	117 378	13 261	7 080	123 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	117 378	13 261	7 080	123 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				88 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	108 028	5 000	14 360	98 668
7C	TOTAL GENERAL	108 028	5 000	14 360	98 668
UJ	- Exceptionnelles		5 000	14 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	22 607
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	933 087	912 691	20 396
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	57	57
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	54 835	54 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 309	11 309
8L	Produits constatés d’avance	325 305	325 305
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	841 440	841 440

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 3063 du 30/10/2019
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	320 418		320 418
AP	Constructions	40 735	33 525	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	295	295
AT	Autres immobilisations corporelles	122 346	89 738	32 607
CU	Autres participations	27		27
BH	Autres immobilisations financières	20 396		20 396
BJ	TOTAL (I)	504 218	123 559	380 659
BP	En cours de production de services	62 354		62 354
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60		60
BX	Clients et comptes rattachés	650 728	33 568	617 160
BZ	Autres créances	239 356		239 356
CD	Valeurs mobilières de placement	50 414		50 414
CF	Disponibilités	382 650		382 650
CH	Charges constatées d’avance	22 607		22 607
CJ	TOTAL (II)	1 408 169	33 568	1 374 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 912 388	157 127	1 755 260
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	127 350
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	184 729
DD	Réserve légale (1)	10 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	325 856
DG	Autres réserves	12 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	154 048
DL	TOTAL (I)	814 912
DP	Provisions pour risques	10 000
DQ	Provisions pour charges	88 668
DR	TOTAL (III)	98 668
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	57
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 669
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 834
DY	Dettes fiscales et sociales	449 934
EA	Autres dettes	4 639
EB	Produits constatés d’avance (2)	325 305
EC	TOTAL (IV)	841 680
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 755 260
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	841 440
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	57
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 129 853	48 000	2 177 853
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 129 853	48 000	2 177 853
FM	Production stockée			-3 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 118
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 226 375
FW	Autres achats et charges externes			907 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 044
FY	Salaires et traitements			732 986
FZ	Charges sociales			257 005
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 261
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 295
GE	Autres charges			33 619
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 986 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 388
GP	Total des produits financiers (V)			5 388
GR	Intérêts et charges assimilées			728
GU	Total des charges financières (VI)			728
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 659
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			244 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	919
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	14 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 279
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45 979
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 247 043
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 092 994
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	154 048
A1	Renvois : Transfert de charges	11 246
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 592
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	117 378	13 261	7 080	123 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	117 378	13 261	7 080	123 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				88 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	108 028	5 000	14 360	98 668
7C	TOTAL GENERAL	108 028	5 000	14 360	98 668
UJ	- Exceptionnelles		5 000	14 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	22 607
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	933 087	912 691	20 396
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	57	57
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	54 835	54 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 309	11 309
8L	Produits constatés d’avance	325 305	325 305
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	841 440	841 440

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 104 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	320 418		320 418
AP	Constructions	40 735	33 525	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	295	295
AT	Autres immobilisations corporelles	122 346	89 738	32 607
CU	Autres participations	27		27
BH	Autres immobilisations financières	20 396		20 396
BJ	TOTAL (I)	504 218	123 559	380 659
BP	En cours de production de services	62 354		62 354
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60		60
BX	Clients et comptes rattachés	650 728	33 568	617 160
BZ	Autres créances	239 356		239 356
CD	Valeurs mobilières de placement	50 414		50 414
CF	Disponibilités	382 650		382 650
CH	Charges constatées d’avance	22 607		22 607
CJ	TOTAL (II)	1 408 169	33 568	1 374 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 912 388	157 127	1 755 260
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	127 350
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	184 729
DD	Réserve légale (1)	10 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	325 856
DG	Autres réserves	12 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	154 048
DL	TOTAL (I)	814 912
DP	Provisions pour risques	10 000
DQ	Provisions pour charges	88 668
DR	TOTAL (III)	98 668
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	57
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 669
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 834
DY	Dettes fiscales et sociales	449 934
EA	Autres dettes	4 639
EB	Produits constatés d’avance (2)	325 305
EC	TOTAL (IV)	841 680
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 755 260
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	841 440
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	57
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 129 853	48 000	2 177 853
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 129 853	48 000	2 177 853
FM	Production stockée			-3 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 118
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 226 375
FW	Autres achats et charges externes			907 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 044
FY	Salaires et traitements			732 986
FZ	Charges sociales			257 005
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 261
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 295
GE	Autres charges			33 619
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 986 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 388
GP	Total des produits financiers (V)			5 388
GR	Intérêts et charges assimilées			728
GU	Total des charges financières (VI)			728
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 659
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			244 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	919
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	14 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 279
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45 979
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 247 043
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 092 994
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	154 048
A1	Renvois : Transfert de charges	11 246
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 592
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	117 378	13 261	7 080	123 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	117 378	13 261	7 080	123 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				88 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	108 028	5 000	14 360	98 668
7C	TOTAL GENERAL	108 028	5 000	14 360	98 668
UJ	- Exceptionnelles		5 000	14 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	22 607
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	933 087	912 691	20 396
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	57	57
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	54 835	54 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 309	11 309
8L	Produits constatés d’avance	325 305	325 305
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	841 440	841 440

31/07/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 474 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 1967B00014
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	320 418		320 418
AP	Constructions	40 735	33 525	7 209
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	295	295
AT	Autres immobilisations corporelles	122 346	89 738	32 607
CU	Autres participations	27		27
BH	Autres immobilisations financières	20 396		20 396
BJ	TOTAL (I)	504 218	123 559	380 659
BP	En cours de production de services	62 354		62 354
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	60		60
BX	Clients et comptes rattachés	650 728	33 568	617 160
BZ	Autres créances	239 356		239 356
CD	Valeurs mobilières de placement	50 414		50 414
CF	Disponibilités	382 650		382 650
CH	Charges constatées d’avance	22 607		22 607
CJ	TOTAL (II)	1 408 169	33 568	1 374 601
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 912 388	157 127	1 755 260
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	127 350
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	184 729
DD	Réserve légale (1)	10 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	325 856
DG	Autres réserves	12 328
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	154 048
DL	TOTAL (I)	814 912
DP	Provisions pour risques	10 000
DQ	Provisions pour charges	88 668
DR	TOTAL (III)	98 668
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	57
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 669
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	240
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 834
DY	Dettes fiscales et sociales	449 934
EA	Autres dettes	4 639
EB	Produits constatés d’avance (2)	325 305
EC	TOTAL (IV)	841 680
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 755 260
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	841 440
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	57
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 129 853	48 000	2 177 853
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 129 853	48 000	2 177 853
FM	Production stockée			-3 603
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 118
FQ	Autres produits			6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 226 375
FW	Autres achats et charges externes			907 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 044
FY	Salaires et traitements			732 986
FZ	Charges sociales			257 005
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 261
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			10 295
GE	Autres charges			33 619
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 986 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 388
GP	Total des produits financiers (V)			5 388
GR	Intérêts et charges assimilées			728
GU	Total des charges financières (VI)			728
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 659
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			244 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	919
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	14 360
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 279
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45 979
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 979
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-35 700
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	55 197
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 247 043
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 092 994
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	154 048
A1	Renvois : Transfert de charges	11 246
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 592
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	117 378	13 261	7 080	123 560
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	117 378	13 261	7 080	123 560
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				88 668
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	108 028	5 000	14 360	98 668
7C	TOTAL GENERAL	108 028	5 000	14 360	98 668
UJ	- Exceptionnelles		5 000	14 360
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	22 607
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	933 087	912 691	20 396
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	57	57
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	54 835	54 835
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 309	11 309
8L	Produits constatés d’avance	325 305	325 305
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	841 440	841 440

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