Annonce N°2
NOJO : 000101MYG305234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CABINET GAVARD Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX 770 200 160 RCS BOURG EN BRESSE ET SAFI COMPTABILITE Société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 1 RUE SAINT MICHEL 01130 NANTUA 532 552 866 RCS BOURG EN BRESSE ET ADB Société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros Siège social : 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX 439 385 618 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OYONNAX du 1er novembre 2020, La Société CABINET GAVARD, Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 770 200 160 RCS BOURG EN BRESSE, et La Société SAFI COMPTABILITE, Société par actions simplifiée, au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé 1 RUE SAINT MICHEL, 01130 NANTUA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 532 552 866 RCS BOURG EN BRESSE, et La Société ADB, Société par actions simplifiée, au capital de 850 000 euros, dont le siège social est situé 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 439 385 618 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE par la Société ADB. La Société CABINET GAVARD ferait apport à la Société ADB de la totalité de son actif, soit 529 365 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 337 503 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 191 862 euros. La Société SAFI COMPTABILITE ferait apport à la Société ADB de la totalité de son actif, soit 321 784 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 159 886 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 161 898 euros. La Société ADB détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société CABINET GAVARD et de la Société SAFI COMPTABILITE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société ADB. Les Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux des Sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des trois Sociétés le 17 novembre 2020.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 770 200 160
Dénomination : CABINET GAVARDForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR