CABINET FRANCOISE PAGAND (fermée)

Entreprise

CABINET FRANCOISE PAGAND
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49132954600023 / Siren : 491329546 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 27 491329546
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
CABINET FRANCOISE PAGAND
Adresse :
32 Rue DES MURIERS
71240 SENNECEY-LE-GRAND
Historique de l'établissement :
04/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2019 : Succession
Prédécesseur : CABINET FRANCOISE PAGAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1905
NOJO : 007102MYG175514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : PAGAND Françoise Nicole
06/12/2022 : Radiation

Annonce N°1906
NOJO : 007102MYG175515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5434
NOJO : 7102MYG16945900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4507
NOJO : 7102MYG15551500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : 7102MYG14518500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1511
NOJO : 007102MYG136923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Date de commencement d'activité : 01/01/2006
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5888
NOJO : 7102MYG13692100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8019
NOJO : 710214370100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4583
NOJO : 710213423200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10733
NOJO : 710212579900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8643
NOJO : 710211635400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3581
NOJO : 710210913700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6802
NOJO : 710295888000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7027
NOJO : BXC122340259601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
146 avenue du 4 Septembre
71240 Sennecey-le-Grand
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14427
NOJO : BXC11255014083N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
146 avenue du 4 Septembre
71240 Sennecey-le-Grand
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9110
NOJO : BXC102300080543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10394
NOJO : BXC082310087543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
146 avenue du 4 Septembre
71240 Sennecey-le-Grand
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9210
NOJO : BXC08221006286D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 491 329 546
Dénomination : CABINET FRANCOISE PAGAND
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
146 avenue du 4 Septembre
71240 Sennecey-le-Grand
Historique de l'unité légale :
04/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Représentants légaux :
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Type : Personne Physique

Nom : PAGAND Françoise Nicole
Né le 17/06/1955 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
146 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
71240 SENNECEY LE GRAND
FRANCE
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Type : Personne Physique

Nom : PAGAND Françoise Nicole
Né le 17/06/1955 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
146 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
71240 SENNECEY LE GRAND
FRANCE
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Type : Personne Physique

Nom : LANDREAU Pierre
Né le 13/02/1983 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
146 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
71240 SENNECEY LE GRAND
FRANCE
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Type : Personne Physique

Nom : LANDREAU Capucine
Né le 02/08/1984 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
146 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
71240 SENNECEY LE GRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°1756 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la condition suspensive mentionnée à l'articledes statuts du 5/04/06
05/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°732 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°1756 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
146 avenue du 4 Septembre
71240 Sennecey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Exercice de la profession de médecin
Origine du fonds : Apport d'une clientèle civile sans déclaration de créances
- récédent exploitan - ME FRANCOISE PAGAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/09/2016 : CABINET FRANCOISE PAGAND
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°3989 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°4435 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°362 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°3273 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°3310 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°2697 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°2901 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°2993 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°1447 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D00174
Dépôt : N°1728 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2637 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2006D00174
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2155 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2006D00174
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1729 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2006D00174
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2765 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2006D00174
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2629 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2006D00174
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3078 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2006D00174
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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