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de Serquigny

CABINET FERRAND & ASSOCIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30321320100021 / Siren : 303213201 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 96 303213201
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
CABINET FERRAND & ASSOCIES
Adresse :
3 Allée HECTOR BERLIOZ
95130 FRANCONVILLE
Historique de l'établissement :
04/02/2021 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1993 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Sigle : CABINET FERRAND & AS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7857
NOJO : 7802MYG68829100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3234
NOJO : 007802MYG642443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAMIR Jerome ; Directeur général : GESLOT Jerome
25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5610
NOJO : 7802MYG64244400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11099
NOJO : 7802MYG59711500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8848
NOJO : 7802MYG57047600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10393
NOJO : 217802443753854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2745
NOJO : 780217802443031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRAINDORGE Jean-Claude en fonction le 23 Décembre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ET EXPERTISE en fonction le 23 Décembre 2009 ; Directeur général : GESLOT Jerome en fonction le 08 Mars 2019 ; Président : RAMIR Jerome en fonction le 08 Mars 2019
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8057
NOJO : 217802421865816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11519
NOJO : 217802394054879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7237
NOJO : 217802372709646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9337
NOJO : 217802320172024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15702
NOJO : BXC13144006983E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2699
NOJO : BXB12319001189M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15497
NOJO : BXC121300101086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND-VAILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14089
NOJO : BXC11186009595Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND-VAILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB11118002877N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : CABINET FERRAND-VAILLANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10304
NOJO : BXC10211007063P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : Cabinet FERRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4773
NOJO : BXB100260025315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : Cabinet FERRAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRAND Daniel Georges Marcel modification le 23 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GRAINDORGE Jean-Claude en fonction le 23 Décembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT GESTION ET EXPERTISE en fonction le 23 Décembre 2009
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9752
NOJO : BXC08219020685S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : DANIEL ET JEAN-CLAUDE FERRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 allée Hector Berlioz
95130 Franconville la Garenne
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11185
NOJO : BXC08229008864T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : DANIEL ET JEAN-CLAUDE FERRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 allée Hector Berlioz
95130 Franconville la Garenne
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11184
NOJO : BXC08229009105Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2006

Numéro d'identification : RCS Pontoise 303 213 201
Dénomination : DANIEL ET JEAN-CLAUDE FERRAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 allée Hector Berlioz
95130 Franconville la Garenne
Historique de l'unité légale :
04/02/2021 : activité principale
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
01/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2012 : dénomination
Dénomination : CABINET FERRAND & ASSOCIES
23/03/2011 : dénomination
Dénomination : CABINET FERRAND VAILLANT
22/11/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CABINET FERRAND
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Daniel Georges Marcel
Né le 14/08/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Rue de Bellevue
95160 Montmorency
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT GESTION ET EXPERTISE
Siren : 379709702
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue VANDREZANNE
75013 Paris
FRANCE
13/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Type : Personne Physique

Nom : GRAINDORGE Jean-Claude
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Centre d'Affaires du Lac
2 rue Malleville
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°12655 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°12655 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un sigle
31/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°12655 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°5058 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°5058 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
22/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°13129 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°13129 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°13129 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
22/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°13129 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°13129 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/11/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°11429 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS
31/08/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°10370 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°10370 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/08/2004 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°10370 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°10370 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°2322 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°2322 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°1754 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
03/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°1754 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°2255 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
03/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°2255 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°8518 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/11/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°8518 déposé le 01/12/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A FRANCONVILLE 95130 3 ALLEE HECTOR BERLIOZ
Etablissements :
13/11/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Type : Siège

Adresse :
3 Allée HECTOR BERLIOZ
95130 Franconville
FRANCE
13/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Allée HECTOR BERLIOZ
95130 Franconville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1975
Activité : L'expertise pour le compte des cies d'assurances et le mètre des travaux du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2012 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15753
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
13/11/2012 : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CABINET FERRAND & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°6514 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°2068 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°3865 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°2641 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°5701 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°5804 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°5687 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°6880 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°7122 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°5466 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°1933 déposé le 18/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°2511 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°8551 déposé le 14/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°8290 déposé le 16/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°6154 déposé le 01/10/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°5572 déposé le 04/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°780 déposé le 22/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°387 déposé le 10/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1975B00383
Dépôt : N°386 déposé le 10/02/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5686 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 1975B00383
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1104 110
ATAutres immobilisations corporelles274 940220 11754 82261 662
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)300 049224 22775 82282 662
BNEn cours de production de biens50 78650 78644 643
BZAutres créances87 72887 72842 147
CFDisponibilités238 604238 604365 787
CHCharges constatées d’avance7 1217 12128 567
CJTOTAL (II)721 79346 960674 833832 419
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 021 842271 187750 656915 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DHReport à nouveau243 850217 742
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 985270 109
DLTOTAL (I)486 683571 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 42474 424
DYDettes fiscales et sociales185 766215 013
EAAutres dettes14 09614 096
ECTOTAL (IV)263 973343 384
EETOTAL GENERAL (I à V)750 656915 081
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an263 973343 384
EIDont emprunts participatifs21 424
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10290 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 1975B00383
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1104 110
ATAutres immobilisations corporelles274 940220 11754 82261 662
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)300 049224 22775 82282 662
BNEn cours de production de biens50 78650 78644 643
BZAutres créances87 72887 72842 147
CFDisponibilités238 604238 604365 787
CHCharges constatées d’avance7 1217 12128 567
CJTOTAL (II)721 79346 960674 833832 419
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 021 842271 187750 656915 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DHReport à nouveau243 850217 742
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 985270 109
DLTOTAL (I)486 683571 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 42474 424
DYDettes fiscales et sociales185 766215 013
EAAutres dettes14 09614 096
ECTOTAL (IV)263 973343 384
EETOTAL GENERAL (I à V)750 656915 081
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an263 973343 384
EIDont emprunts participatifs21 424
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3750 du 19/03/2019
Numéro de gestion : 1975B00383
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1104 110
ATAutres immobilisations corporelles274 940220 11754 82261 662
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)300 049224 22775 82282 662
BNEn cours de production de biens50 78650 78644 643
BZAutres créances87 72887 72842 147
CFDisponibilités238 604238 604365 787
CHCharges constatées d’avance7 1217 12128 567
CJTOTAL (II)721 79346 960674 833832 419
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 021 842271 187750 656915 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DHReport à nouveau243 850217 742
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 985270 109
DLTOTAL (I)486 683571 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 42474 424
DYDettes fiscales et sociales185 766215 013
EAAutres dettes14 09614 096
ECTOTAL (IV)263 973343 384
EETOTAL GENERAL (I à V)750 656915 081
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an263 973343 384
EIDont emprunts participatifs21 424
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3924 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1975B00383
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1104 110
ATAutres immobilisations corporelles274 940220 11754 82261 662
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)300 049224 22775 82282 662
BNEn cours de production de biens50 78650 78644 643
BZAutres créances87 72887 72842 147
CFDisponibilités238 604238 604365 787
CHCharges constatées d’avance7 1217 12128 567
CJTOTAL (II)721 79346 960674 833832 419
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 021 842271 187750 656915 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DHReport à nouveau243 850217 742
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 985270 109
DLTOTAL (I)486 683571 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 42474 424
DYDettes fiscales et sociales185 766215 013
EAAutres dettes14 09614 096
ECTOTAL (IV)263 973343 384
EETOTAL GENERAL (I à V)750 656915 081
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an263 973343 384
EIDont emprunts participatifs21 424
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3609 du 11/05/2017
Numéro de gestion : 1975B00383
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1104 110
ATAutres immobilisations corporelles274 940220 11754 82261 662
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)300 049224 22775 82282 662
BNEn cours de production de biens50 78650 78644 643
BZAutres créances87 72887 72842 147
CFDisponibilités238 604238 604365 787
CHCharges constatées d’avance7 1217 12128 567
CJTOTAL (II)721 79346 960674 833832 419
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 021 842271 187750 656915 081
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel76 22576 225
DDRéserve légale (1)7 6227 622
DHReport à nouveau243 850217 742
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 985270 109
DLTOTAL (I)486 683571 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 42474 424
DYDettes fiscales et sociales185 766215 013
EAAutres dettes14 09614 096
ECTOTAL (IV)263 973343 384
EETOTAL GENERAL (I à V)750 656915 081
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an263 973343 384
EIDont emprunts participatifs21 424

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