CABINET EXPERTISES CONTROLES AUTOMOBILES

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/08/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37876731300059 / Siren : 378767313 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 10 378767313

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.21 : Évaluation des risques et dommages

66.21Z : Évaluation des risques et dommages

Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10

Coordonnées de l'établissement :
CABINET EXPERTISES CONTROLES AUTOMOBILES

Adresse :
48 Avenue DU PIEMONT
52100 VALCOURT

Historique de l'établissement :

01/09/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Liens de succession de l'établissement :

31/08/1998 : Succession

Prédécesseur : CABINET EXPERTISES CONTROLES AUTOMOBILES
Continuité économique

01/09/2022 : Préccession

Successeur : ALLIANCE EXPERTS 52 - VALCOURT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/07/1990

Dénomination : CABINET EXPERTISES CONTROLES AUTOMOBILES

Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)

Sigle : CECA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

06/10/2022 : Radiation

Annonce N°2240
NOJO : 0005201MYG81073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chaumont 378 767 313
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES
Sigle : CECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7908
NOJO : 5201MYG79915000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 378 767 313
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES
Sigle : CECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°833
NOJO : 0005201MYG79896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, Siège social : situé 48 Avenue du Piémont – 52100 VALCOURT, - 378 767 313 RCS CHAUMONT AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2022, il a été établi un projet de traité de fusion entre les sociétés : - ALLIANCE EXPERTISES Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 9 Allée des Frênes, ZI de la Voivre – 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le n°507 080 158, - CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, Dont le siège social est situé 48 Avenue du Piémont – 52100 VALCOURT, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le n°378 767 313, - SOGETEC VIVIER Société par actions simplifiée au capital de 130.000 euros, Dont le siège social est situé 5 rue Jacquard – 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 380 579 730, Il résulte de ce projet de traité que les sociétés ALLIANCE EXPERTISES et CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES ont été absorbées par la société SOGETEC VIVIER au moyen de l'apport de la totalité de l'actif des sociétés ALLIANCE EXPERTISES et CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES à la société SOGETEC VIVIER, à charge pour cette dernière de supporter l'intégralité du passif des sociétés ALLIANCE EXPERTISES et CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES. Le montant total de l'actif apporté étant de 1.551.259 €, et le montant total du passif pris en charge s'élevant à la somme totale de 490.759 €, l'actif net apporté par les sociétés ALLIANCE EXPERTISES et CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES s'élève à 1.060.500 €. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2022. La société PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE, société mère, détenant la totalité des actions composant le capital social des sociétés ALLIANCE EXPERTISES, CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES et SOGETEC VIVIER, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées visé à l’article L.236-11 du Code de commerce, de sorte que l'apport des sociétés ALLIANCE EXPERTISES et CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES ne sera pas rémunéré par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de la société SOGETEC VIVIER. En conséquence aucun rapport d’échange n’a été établi. Le projet de traité de fusion a été déposé le 8 juillet 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EPINAL pour la société ALLIANCE EXPERTISES, au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAUMONT pour la société CABINET D’EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES, et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour la société SOGETEC VIVIER. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de CHAUMONT, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4216
NOJO : 5201MYG74562000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 378 767 313
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES
Sigle : CECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2678
NOJO : 5201MYG73176000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 378 767 313
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES
Sigle : CECA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1494
NOJO : 0005201MYG71749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 378 767 313
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES ET DE CONTROLES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLURIS EXPERTISE AUTOMOBILE ; Directeur général : BEUVAIN Olivier

05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2044
NOJO : 0005201MYG71619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 5201MYG65662000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.