CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47996917200028 / Siren : 479969172 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 49 479969172

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE

Adresse :
12 Rue DE LA CORVEE
25000 BESANCON

Historique de l'établissement :

31/05/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2010 : Succession

Prédécesseur : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/2005

Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Sigle : CEEA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE - Besançon (siège)CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE - Besançon (fermé)

Publications au Bodacc :

24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°570
NOJO : 2501MYG25375800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1341
NOJO : 2501MYG23445900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°559
NOJO : 002501MYG216761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2019
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 14/06/2019
Oppositions : Election de domicile : JURIDIL 16 Rue Madeleine Bres 25000 Besançon et pour la correspondance : JURIDIL 16 Rue Madeleine Bres 25000 BesançonOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 29/05/2019 enregistré au BESANCON 1 le 03/06/2019 sous le numéro 201900019939 2504P01 2019A01352 Adresse de l'ancien propriétaire 12 Rue de la Corvée 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 850 406 927
Dénomination : GTEC EXPERTISE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TROSSAT Bruno
Montant du capital : 100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE

14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°535
NOJO : 002501MYG214909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUNIGER Philippe

14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1155
NOJO : 2501MYG21485300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1256
NOJO : 2501MYG21066300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1588
NOJO : 250120132300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1964
NOJO : 250118348800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB15352000592H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2775
NOJO : 250117115100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : 250116110700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 250114519600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : BXC12235003692O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°742
NOJO : BXB12051002521Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3273
NOJO : BXC113130074492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 969 172
Dénomination : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue Xavier Marmier
25000 Besançon

03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2709
NOJO : BXC10356003829B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3640
NOJO : BXC09314006140B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1933
NOJO : BXC08241007470T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

07/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Représentants légaux :

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Type : Personne Physique

Nom : BRUNIGER Philippe
Né le 23/05/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue des Vignes
25640 Chatillon Guyotte
FRANCE

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Type : Personne Physique

Nom : BRUNIGER Philippe
Né le 23/05/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue des Vignes
25640 Chatillon Guyotte
FRANCE

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Type : Personne Physique

Nom : FRACHEBOIS Cédric
Né le 18/09/1975 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
40 rue des Commandos d'Afrique
90300 Cravanche
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°4767 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts - agrément d'un nouvel associé

29/06/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°4767 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/06/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°4767 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr FRACHEBOIS Robert de ses fonctions de gérant

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°566 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 12 RUE DE LA CORVEE

14/12/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°3207 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°3207 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°566 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°4767 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de la Corvée
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Expertise automobile expertise de tous dommages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/10/2016 : CABINET EUROPE EXPERTISE AUTOMOBILE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°5977 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°6845 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°729 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°4983 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°4400 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°5848 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°6053 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°5025 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°2923 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°4909 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00682
Dépôt : N°371 déposé le 13/02/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2014 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 2004B00682
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6702 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2004B00682
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3365 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 2004B00682
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1097 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00682
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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