CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE

Entreprise

CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Dernière mise à jour : 01/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2008
Enseigne : C.E.T.I.
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41126389000047 / Siren : 411263890 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 85 411263890
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Adresse :
12 RUE DE LA SUMENE
43700 BLAVOZY
Historique de l'établissement :
01/07/2013 : enseigne
Enseigne : C.E.T.I.
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/1997
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : CETI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2906
NOJO : 430200000861360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4111
NOJO : 430200000821830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7848
NOJO : 430200000708050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2016
NOJO : 430200000579390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 430200000498000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2382
NOJO : 430200000422500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4188
NOJO : 430200000345600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4059
NOJO : 430200000274490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 430200000209540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5599
NOJO : 430200000169220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7055
NOJO : 430200000098070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : BXC12159000928K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5635
NOJO : BXC11192002211W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Champas
43700 Blavozy
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4830
NOJO : BXC10223019588U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7404
NOJO : BXC082390332829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Champas
43700 Blavozy
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3702
NOJO : BXC08248008435G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Champas
43700 Blavozy
28/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : BXB08234000537C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 10/03/1997
Date d'effet : 2008-01-01
Descriptif : Transfert SSET avec création de fonds

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 411 263 890
Dénomination : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRENIER Gilles Jean
Montant du capital : 7622.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Champas
43700 Blavozy

Etablissement principal :
Adresse :
Champas
43700 Blavozy
Historique de l'unité légale :
01/07/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00047
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Gilles Jean
Né le 26/09/1964 à Monistrol-sur-Loire (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
22 Rue de la Sumène
43700 Blavozy
France
Dépôts des actes :
30/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001272 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001272 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001120 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/02/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000219 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000219 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000960 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Modification des statuts
24/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000960 déposé le 24/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Conversion du capital en euros Modification des statuts
07/07/2000 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°003715 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
14/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001011 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification des statuts
14/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001011 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification des statuts
14/10/1999 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001011 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification des statuts
15/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000686 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000686 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000517 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000823 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000823 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
14/03/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000277 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000277 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Type : Siège

Adresse :
12 Rue de la Sumène
43700 Blavozy
France
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue de la Sumène
43700 Blavozy
France
Enseigne : C.E.T.I.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1997
Activité : Tous travaux d'études,de topographie et d'ingénierie de voierie et réseaux divers, notamment d'eau d'assainissement et d'aduction,et plus généralement ayant trait à l'hydraulique, l'hydrographie et l'hydrologie,ainsi que tous travaux de métres d'intérieurs.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1997
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION: L'EVEIL DE LA HAUTE LOIRE
Personnes morales :
18/04/2017 : CABINET ETUDES TOPOGRAPHIQUES INGENIERIE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.T.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'études,de topographie et d'ingénierie de voierie et réseaux divers, notamment d'eau d'assainissement et d'aduction,et plus généralement ayant trait à l'hydraulique, l'hydrographie et l'hydrologie,ainsi que tous travaux de métres d'intérieurs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001130 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001695 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°003050 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°002789 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001168 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001230 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°002136 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001559 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001964 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001304 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001937 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001257 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001537 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001731 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001580 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000952 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°404159 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°000926 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00052
Dépôt : N°001246 déposé le 19/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/001517 du 04/05/2023
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/005383 du 01/12/2022
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/004015 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/000985 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/001074 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/001182 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/000999 du 18/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00052
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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