CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI (fermée)

Entreprise

CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52942887200012 / Siren : 529428872 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 92 529428872
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & …
Adresse :
4 Chemin DES MONTARMOTS
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
31/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2011 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/2011
Dénomination : CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : 002501MYG222318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 428 872
Dénomination : CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Liquidateur : NOUASSI Soufyane
04/12/2019 : Radiation

Annonce N°1497
NOJO : 002501MYG222319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 428 872
Dénomination : CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 300.00 EUR
25/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB13169000739S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 01/09/2011
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 428 872
Dénomination : CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI
Forme juridique : Société civile de moyens

Etablissement principal :
Adresse :
4 chemin des Montarmots
25000 Besançon
26/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°484
NOJO : BXA110200007430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 06/01/2011
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 428 872
Dénomination : CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : JOULIA Claire Gérant associé : NOUASSI Soufyane
Montant du capital : 300 EUR

Adresse :
4 chemin des Montarmots
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
31/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/09/2011 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Représentants légaux :
02/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Personne Physique

Nom : NOUASSI Soufyane
Né le 19/07/1976 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
4 Chemin des Montarmots
25000 Besançon
FRANCE
02/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Personne Physique

Nom : NOUASSI Soufyane
Né le 19/07/1976 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
4 Chemin des Montarmots
25000 Besançon
FRANCE
18/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Personne Physique

Nom : JOULIA Claire
Né le 15/07/1978 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 chemin des Montarmots
25000 Besançon
FRANCE
18/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Personne Physique

Nom : JOULIA Claire
Né le 15/07/1978 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 chemin des Montarmots
25000 Besançon
FRANCE
18/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Personne Physique

Nom : NOUASSI Soufyane
Né le 19/07/1976 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 chemin des Montarmots
25000 Besançon
FRANCE
18/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Personne Physique

Nom : NOUASSI Soufyane
Né le 19/07/1976 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 chemin des Montarmots
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°7525 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
31/07/2019 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°7525 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
31/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°7524 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
31/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°7524 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°8408 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
05/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Chemin des Montarmots
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Mise en commmun pour permettre l'exercice de chirurgien dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 chemin des Montarmots
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Mise en commmun pour permettre l'exercice de chirurgien dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2019 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7354
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2019
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2019
02/12/2019 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2019
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 31/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2019, liquidateur : NOUASSI Soufyane, siège de la liquidation : 4 Chemin des Montarmots 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 29/11/2019
Personnes morales :
02/12/2019 : CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/12/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/07/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/06/2013 : CABINET D'ORTHODONTIE DES DOCTEURS JOULIA & NOUASSI
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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