CABINET DOLLEANS

Entreprise

CABINET DOLLEANS
Dernière mise à jour : 21/02/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38964311500014 / Siren : 389643115 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 11 389643115
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
CABINET DOLLEANS
Adresse :
26 Rue D ARMAILLE
75017 PARIS 17
Historique de l'établissement :
21/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
27/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/1992
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5226
NOJO : 75012023S045421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5225
NOJO : 75012023S045432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 75012021S128517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4700
NOJO : 75012021S102821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2250
NOJO : 7501BP1993B0025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Dolleans, Gerard ; modification du Président Dolleans, Antoine
Montant du capital : 609796.07 EUR
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2343
NOJO : 75012020S009507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 75012020S009508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2345
NOJO : 75012020S009509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4776
NOJO : 75012016S029143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9193
NOJO : 75012015S082027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9374
NOJO : 75012014S108672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5021
NOJO : 75012013S097379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8535
NOJO : BXC12313014532L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9131
NOJO : BXC12310011803N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : BXB12279001072D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Perrin, Bernard, Commissaire aux comptes suppléant partant : Baumel, Jean Paul
Montant du capital : 609796.07 EUR
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7819
NOJO : BXC103470191890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 R D ARMAILLE
75017 PARIS
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3694
NOJO : BXB10026004451H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Nom commercial : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Dolleans, Gerard, modification du Directeur général Dolleans, Antoine, nomination du Directeur général : Dolleans, Philippe, Administrateur partant : Legrand, nom d'usage : Dolleans, Marie-Francoise
Montant du capital : 609796.07 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue d'Armaillé
75017 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
26 rue d'Armaillé
75017 Paris
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8821
NOJO : BXC09294019099J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
26 rue d'Armaillé
75017 Paris
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7197
NOJO : BXC083120182058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 389 643 115
Dénomination : CABINET DOLLEANS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
26 rue d'Armaillé
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
25/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
26/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Type : Personne Physique

Nom : DOLLEANS GERARD
Né le 24/10/1927 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly Sur Seine
France
26/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Type : Personne Physique

Nom : DOLLEANS ANTOINE
Né le 31/03/1964 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
42 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly Sur Seine
France
26/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Type : Personne Physique

Nom : DOLLEANS Philippe
Né le 27/04/1953 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 villa Saint-Thibault
92270 Bois Colombes
France
Dépôts des actes :
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°88439 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°2622 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique société anonyme
15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°2622 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°2622 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°2622 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
06/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°25642 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°18451 déposé le 28/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°56064 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°67055 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°12103 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°17570 déposé le 01/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°17570 déposé le 01/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°17570 déposé le 01/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°17570 déposé le 01/04/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 2 MARS 1994 N° 12103
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°22337 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°17540 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Etablissements :
26/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Type : Siège

Adresse :
26 rue d'Armaillé
75017 Paris
France
Nom commercial : CABINET DOLLEANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1992
Activité : ADMINISTRATION DE BIENS, TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OLLEANS GERAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 rue d'Armaillé
75017 Paris
France
Nom commercial : CABINET DOLLEANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1992
Activité : ADMINISTRATION DE BIENS, TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OLLEANS GERAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2012 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
26/09/2012 : CABINET DOLLEANS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 609796.07
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°29143 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°82027 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°108672 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°97379 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°91053 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°88489 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°93909 déposé le 16/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°75891 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°77521 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°68854 déposé le 05/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°20301 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°32939 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°25725 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°19090 déposé le 25/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°21208 déposé le 07/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°8804 déposé le 08/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°15351 déposé le 15/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°12473 déposé le 17/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°14040 déposé le 18/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°11769 déposé le 25/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°17121 déposé le 05/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°6768 déposé le 06/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993B00256
Dépôt : N°11925 déposé le 14/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45421 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 1993B00256
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 57227 5842 9883 712
AHFonds commercial594 551594 551594 551
ATAutres immobilisations corporelles146 446135 02911 41618 309
BHAutres immobilisations financières20 38520 38520 385
BJTOTAL (I)791 954162 614629 340636 958
BXClients et comptes rattachés80 95180 95132 480
BZAutres créances106 964106 96443 161
CFDisponibilités3 603 4703 603 4703 594 308
CHCharges constatées d’avance12 38712 38710 443
CJTOTAL (II)3 803 7733 803 7733 680 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 595 727162 6144 433 1134 317 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 796609 796
DDRéserve légale (1)42 88239 347
DHReport à nouveau314-64 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 41970 686
DLTOTAL (I)663 410655 592
DPProvisions pour risques30 40030 400
DRTOTAL (III)30 40030 400
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 62311 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 273
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 82053 276
DYDettes fiscales et sociales146 696155 305
EAAutres dettes3 532 1633 394 121
ECTOTAL (IV)3 739 3033 631 357
EETOTAL GENERAL (I à V)4 433 1134 317 348
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45432 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 1993B00256
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 57227 5842 9883 712
AHFonds commercial594 551594 551594 551
ATAutres immobilisations corporelles146 446135 02911 41618 309
BHAutres immobilisations financières20 38520 38520 385
BJTOTAL (I)791 954162 614629 340636 958
BXClients et comptes rattachés80 95180 95132 480
BZAutres créances106 964106 96443 161
CFDisponibilités3 603 4703 603 4703 594 308
CHCharges constatées d’avance12 38712 38710 443
CJTOTAL (II)3 803 7733 803 7733 680 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 595 727162 6144 433 1134 317 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 796609 796
DDRéserve légale (1)42 88239 347
DHReport à nouveau314-64 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 41970 686
DLTOTAL (I)663 410655 592
DPProvisions pour risques30 40030 400
DRTOTAL (III)30 40030 400
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 62311 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 273
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 82053 276
DYDettes fiscales et sociales146 696155 305
EAAutres dettes3 532 1633 394 121
ECTOTAL (IV)3 739 3033 631 357
EETOTAL GENERAL (I à V)4 433 1134 317 348
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 128517 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 1993B00256
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 57227 5842 9883 712
AHFonds commercial594 551594 551594 551
ATAutres immobilisations corporelles146 446135 02911 41618 309
BHAutres immobilisations financières20 38520 38520 385
BJTOTAL (I)791 954162 614629 340636 958
BXClients et comptes rattachés80 95180 95132 480
BZAutres créances106 964106 96443 161
CFDisponibilités3 603 4703 603 4703 594 308
CHCharges constatées d’avance12 38712 38710 443
CJTOTAL (II)3 803 7733 803 7733 680 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 595 727162 6144 433 1134 317 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 796609 796
DDRéserve légale (1)42 88239 347
DHReport à nouveau314-64 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 41970 686
DLTOTAL (I)663 410655 592
DPProvisions pour risques30 40030 400
DRTOTAL (III)30 40030 400
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 62311 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 273
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 82053 276
DYDettes fiscales et sociales146 696155 305
EAAutres dettes3 532 1633 394 121
ECTOTAL (IV)3 739 3033 631 357
EETOTAL GENERAL (I à V)4 433 1134 317 348
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 102821 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1993B00256
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 57227 5842 9883 712
AHFonds commercial594 551594 551594 551
ATAutres immobilisations corporelles146 446135 02911 41618 309
BHAutres immobilisations financières20 38520 38520 385
BJTOTAL (I)791 954162 614629 340636 958
BXClients et comptes rattachés80 95180 95132 480
BZAutres créances106 964106 96443 161
CFDisponibilités3 603 4703 603 4703 594 308
CHCharges constatées d’avance12 38712 38710 443
CJTOTAL (II)3 803 7733 803 7733 680 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 595 727162 6144 433 1134 317 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 796609 796
DDRéserve légale (1)42 88239 347
DHReport à nouveau314-64 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 41970 686
DLTOTAL (I)663 410655 592
DPProvisions pour risques30 40030 400
DRTOTAL (III)30 40030 400
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 62311 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 273
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 82053 276
DYDettes fiscales et sociales146 696155 305
EAAutres dettes3 532 1633 394 121
ECTOTAL (IV)3 739 3033 631 357
EETOTAL GENERAL (I à V)4 433 1134 317 348
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9509 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1993B00256
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 57227 5842 9883 712
AHFonds commercial594 551594 551594 551
ATAutres immobilisations corporelles146 446135 02911 41618 309
BHAutres immobilisations financières20 38520 38520 385
BJTOTAL (I)791 954162 614629 340636 958
BXClients et comptes rattachés80 95180 95132 480
BZAutres créances106 964106 96443 161
CFDisponibilités3 603 4703 603 4703 594 308
CHCharges constatées d’avance12 38712 38710 443
CJTOTAL (II)3 803 7733 803 7733 680 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 595 727162 6144 433 1134 317 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 796609 796
DDRéserve légale (1)42 88239 347
DHReport à nouveau314-64 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 41970 686
DLTOTAL (I)663 410655 592
DPProvisions pour risques30 40030 400
DRTOTAL (III)30 40030 400
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 62311 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 273
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 82053 276
DYDettes fiscales et sociales146 696155 305
EAAutres dettes3 532 1633 394 121
ECTOTAL (IV)3 739 3033 631 357
EETOTAL GENERAL (I à V)4 433 1134 317 348
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9508 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1993B00256
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 57227 5842 9883 712
AHFonds commercial594 551594 551594 551
ATAutres immobilisations corporelles146 446135 02911 41618 309
BHAutres immobilisations financières20 38520 38520 385
BJTOTAL (I)791 954162 614629 340636 958
BXClients et comptes rattachés80 95180 95132 480
BZAutres créances106 964106 96443 161
CFDisponibilités3 603 4703 603 4703 594 308
CHCharges constatées d’avance12 38712 38710 443
CJTOTAL (II)3 803 7733 803 7733 680 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 595 727162 6144 433 1134 317 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 796609 796
DDRéserve légale (1)42 88239 347
DHReport à nouveau314-64 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 41970 686
DLTOTAL (I)663 410655 592
DPProvisions pour risques30 40030 400
DRTOTAL (III)30 40030 400
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 62311 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 273
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 82053 276
DYDettes fiscales et sociales146 696155 305
EAAutres dettes3 532 1633 394 121
ECTOTAL (IV)3 739 3033 631 357
EETOTAL GENERAL (I à V)4 433 1134 317 348
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9507 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1993B00256
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires30 57227 5842 9883 712
AHFonds commercial594 551594 551594 551
ATAutres immobilisations corporelles146 446135 02911 41618 309
BHAutres immobilisations financières20 38520 38520 385
BJTOTAL (I)791 954162 614629 340636 958
BXClients et comptes rattachés80 95180 95132 480
BZAutres créances106 964106 96443 161
CFDisponibilités3 603 4703 603 4703 594 308
CHCharges constatées d’avance12 38712 38710 443
CJTOTAL (II)3 803 7733 803 7733 680 391
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 595 727162 6144 433 1134 317 348
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel609 796609 796
DDRéserve légale (1)42 88239 347
DHReport à nouveau314-64 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 41970 686
DLTOTAL (I)663 410655 592
DPProvisions pour risques30 40030 400
DRTOTAL (III)30 40030 400
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 62311 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 273
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 82053 276
DYDettes fiscales et sociales146 696155 305
EAAutres dettes3 532 1633 394 121
ECTOTAL (IV)3 739 3033 631 357
EETOTAL GENERAL (I à V)4 433 1134 317 348

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