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de Rott

CABINET DENTAIRE DOCTEUR YVES SCHISSELE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44292416300052 / Siren : 442924163 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 56 442924163
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
CABINET DENTAIRE DOCTEUR YVES SCHISSELE
Adresse :
4 Rue ANDRE LENOTRE
67206 MITTELHAUSBERGEN
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2016 : Succession
Prédécesseur : CABINET DENTAIRE DOCTEUR YVES SCHISSELE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/2002
Dénomination : CABINET DENTAIRE DOCTEUR YVES SCHISSELE
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3574
NOJO : 6752MYG40865300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE Du Docteur Yves SCHISSELE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7814
NOJO : 675235158600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5829
NOJO : 675228800100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3446
NOJO : 675224934500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : 201803080058828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : SELARL
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5509
NOJO : 201703080044444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : SELARL
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : 201606220356102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : SELARL
23/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1068
NOJO : BXA16174000094P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 26/02/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
gérant : SCHISSELE (Yves)
Montant du capital : 11500 EUR
09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1079
NOJO : BDC16000300884C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
06/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1143
NOJO : BDC14007501370A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
03/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : BDC140014019054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : BDC120065027416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
14/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°735
NOJO : BDC11008701276P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2052
NOJO : BDC10004403312R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
1 B, allée Carl,
67120 Molsheim
20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1224
NOJO : BDC09008702251E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
1 B, allée Carl,
67120 Molsheim
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : BDC08010400903C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
1 B, allée Carl,
67120 Molsheim
27/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1760
NOJO : BXB08087000542Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : transfert du siège social, ancien siège social : 8A, allée Carl, 67120 Molsheim, le 01/10/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 442 924 163
Dénomination : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR YVES SCHISSELE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
Montant du capital : 11500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1B allée Carl
67120 Molsheim
Historique de l'unité légale :
01/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00052
26/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00037
03/10/2005 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)
Représentants légaux :
15/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Type : Personne Physique

Nom : SCHISSELE Yves
Né le 10/07/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'Argile
67850 Herrlisheim
FRANCE
15/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Type : Personne Physique

Nom : SCHISSELE Yves
Né le 10/07/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'Argile
67850 Herrlisheim
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°9272 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
31/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°8147 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : 4 rue André Lenôtre Mittelhausbergen
31/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°8147 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 siège social des statuts
31/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°8147 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
26/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°5744 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°5744 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : transfert du 1b, Allée Carl 67120 MOLSHEIM au 6, rue de l'Argile 67850 HERRLISHEIM à compter du 26.02.2016
Etablissements :
15/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue André Lenôtre
67206 Mittelhausbergen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2016
Activité : Chirurgien-dentiste
Origine du fonds : Divers
ransfert du 1b, Allée Carl 67120 MOLSHEIM au 6, rue de l'Argile 67850 HERRLISHEIM à compter du 26.02.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13192
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2016 : Ancienne adresse : 6 rue de l'Argile 67850 Herrlisheim Nouvelle adresse : 4 rue André Lenôtre 67206 Mittelhausbergen Transfert du siège social à compter du 01/09/2016 : Ancienne adresse : 6 rue de l'Argile 67850 Herrlisheim Nouvelle adresse : 4 rue André Lenôtre 67206 Mittelhausbergen
Personnes morales :
15/07/2020 : CABINET DENTAIRE Du Docteur Yves SCHISSELE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Chirurgien-dentiste

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 11500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°9467 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°5079 déposé le 15/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°1418 déposé le 23/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°2051 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016D00539
Dépôt : N°6706 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4886 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 2016D00539
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9467 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2016D00539
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5079 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 2016D00539
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 1418 du 23/02/2018
Numéro de gestion : 2016D00539
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2051 du 20/02/2017
Numéro de gestion : 2016D00539
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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