CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN

Entreprise

CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Dernière mise à jour : 31/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42190155400053 / Siren : 421901554 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 77 421901554
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIE…
Adresse :
28 Rue DE LA LIBERTE
71130 GUEUGNON
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2014 : Succession31/01/2015 : Succession
Prédécesseur : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1999
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7982
NOJO : 710600001264200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6255
NOJO : 710600001189240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9600
NOJO : 710600001083190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12006
NOJO : 710600000986510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7481
NOJO : 710600000907400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10571
NOJO : 710600000838950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5208
NOJO : 710600000786480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10125
NOJO : 710600000688300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8896
NOJO : 710600000613680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°4424
NOJO : BXB15077003986L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7586
NOJO : 710600000543580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10683
NOJO : 710600000476950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6169
NOJO : BXC12222006889P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8050
NOJO : BXC112220176532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 place de l'Eglise
71160 Digoin
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9759
NOJO : BXC10232012643E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 place de l'Eglise
71160 Digoin
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10071
NOJO : BXC082450302669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 place de l'Eglise
71160 Digoin
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10390
NOJO : BXC08248008977G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 421 901 554
Dénomination : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 place de l'Eglise
71160 Digoin
Historique de l'unité légale :
01/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00053
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Type : Personne Physique

Nom : RAFFIN Olivier
Né le 06/09/1966 à Cusset (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Gros Loup
03220 Saint-Léon
France
Dépôts des actes :
27/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°000132 déposé le 14/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°000534 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/12/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°000553 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001934 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001717 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°080088 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°000553 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°000534 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°000132 déposé le 14/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Type : Siège

Adresse :
28 Rue de la Liberté
71130 Gueugnon
France
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue de la Liberté
71130 Gueugnon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2000
Activité : agence immobilière, transactions sur tous immeubles et fonds de commerce, gestions de biens et expertises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004B40031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mâcon

Adresse :
20 rue Regemortes
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Cabinet de transactions et de gestion immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 février 1999 -No A88 - LA RENAISSANCE du 12 février 1999
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F05/003560
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2005
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV DU 27.10.2005
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F09/003396
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (AG du 28/09/2009).
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/000224
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2017
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur RAFFIN Olivier Ancienne Adresse : 23 Rue DE CHAMONIX 03000 VICHY Nouvelle Adresse : Lieu-dit Gros Loup 03220 SAINT-LEON
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F17/000224
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2017
Texte de l'observation : Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 31 décembre Nouvelle date : 31 mars à compter du 27/12/2016
13/03/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/08/2016 : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
13/03/2015 : CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET- RAFFIN
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°002711 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°002577 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°002301 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°002165 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°002113 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001783 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001904 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001704 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°002017 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001218 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001375 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001439 déposé le 03/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001600 déposé le 13/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001668 déposé le 12/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001727 déposé le 04/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001541 déposé le 24/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01327
Dépôt : N°001305 déposé le 03/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/004412 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 2000B01327
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/003979 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2000B01327
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/002741 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2000B01327
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/002755 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2000B01327
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/003144 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2000B01327
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/000123 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 2000B01327
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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