Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement : CABINET D ASSURANCE DES MILITAIRES
Adresse : CENTRE D'AFFAIRES DE CRETEIL 70 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 94000CRETEIL
N° national/d'enregistrement : 3655646 Date de dépôt : 08/06/2009 Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS Date d'expiration : 08/06/2019 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
N° de la classe : 35 Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 36 Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 42 Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Déposant 1 : SAS CAM, sas Numéro de SIREN : 447657453 Adresse : 6 rue Raspail 94460 Valenton FR
Mandataire 1 : SAS CAM Adresse : 6 rue Raspail 94460 Valenton FR
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2009-29 Date du BOPI : 17/07/2009
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement sans modification N° de BOPI : 2009-46 Date du BOPI : 13/11/2009
N° national/d'enregistrement : 3558766 Date de dépôt : 25/02/2008 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Date d'expiration : 25/02/2018 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 35 Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 36 Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 42 Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Déposant 1 : SAS CAM SAS Numéro de SIREN : 447657453
Mandataire 1 : SAS CAM
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2008-14 Date du BOPI : 04/04/2008
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement sans modification N° de BOPI : 2008-31
Annonce N°16254 NOJO : 9401MYG98243000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C.A.M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°7484 NOJO : 9401MYG91858000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C.A.M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°5107 NOJO : 009401MYG863001 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PINON Christophe, Alexis
Annonce N°6034 NOJO : 009401MYG861926 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Châtelleraudaise de Courtage en Assurance
Annonce N°5258 NOJO : 009401MYG856780 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°3148 NOJO : 9401MYG80233300 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C.A.M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5481 NOJO : 9401MYG75528200 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C.A.M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°3357 NOJO : 009401MYG739304 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Date de commencement d'activité : 01/03/2003 Descriptif : transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Nom commercial : CABINET D ASSURANCE DES MILITAIRES Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°9583 NOJO : 119401439291736 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C.A.M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°12980 NOJO : 119401407557065 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°8884 NOJO : 119401390535916 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1652 NOJO : 940119401390414 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Descriptif : Modification du capital.. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 230000.00 EUR
Annonce N°10344 NOJO : 119401365966394 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2014 Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°10310 NOJO : 119401362087591 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1343 NOJO : BXB15166001218R Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MONDAMERT Gilles modification le 12 Juin 2015
Annonce N°1372 NOJO : BXB15026001423M Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital : 358100.00 EUR
Annonce N°3150 NOJO : BXB14176002713A Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Date de commencement d'activité : 01/03/2003 Descriptif : Modification de l'activité. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°15610 NOJO : 119401313840976 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2013 Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°13840 NOJO : BXC12021005075T Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2011 Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°14397 NOJO : BXC11045011346T Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2010 Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2533 NOJO : BXB103630026404 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MONDAMERT Gilles en fonction le 16 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : FLUCK Jean-Luc en fonction le 28 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAC PROGRESS en fonction le 28 Décembre 2010
Annonce N°10666 NOJO : BXC10034007985T Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2009 Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1388 NOJO : BXA09261003357U Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94) Catégorie d'immatriculation :
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Numéro d'identification : RCS Créteil 447 657 453 Dénomination :EPIC EUROPE Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : COLOMBET GOMEZ NOULEZ représenté par COLOMBET Jean-Luc Président : MONDAMERT Gilles Commissaire aux comptes suppléant : COLOMBET Jean-Luc Montant du capital : 915884.00 EUR
Annonce N°9862 NOJO : BXC08047004646P Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2008 Numéro d'identification : RCS Evry 447 657 453 Dénomination :SAS C. A. M Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 boulevard de Bretagne 91160 Longjumeau
Annonce N°12787 NOJO : BXC080160067701 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/06/2007 Numéro d'identification : RCS Evry 447 657 453 Dénomination :SAS C. A. M Sigle : C. A. M Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 boulevard de Bretagne 91160 Longjumeau
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°32526 déposé le 18/10/2019 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°6519 déposé le 24/04/2015 Etat : Déposé Décision : Transformation de la société en société à responsabilité limitée
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°6519 déposé le 24/04/2015 Etat : Déposé Décision : Transformation de la société en société à responsabilité limitée
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°12751 déposé le 04/09/2012 Etat : Déposé Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°12751 déposé le 04/09/2012 Etat : Déposé Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°12328 déposé le 16/09/2009 Etat : Déposé Décision : Ancien siège social : 1 bld de Bretagne 91160 LONGJUMEAU
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°12328 déposé le 16/09/2009 Etat : Déposé Décision : Ancien siège social : 1 bld de Bretagne 91160 LONGJUMEAU
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Centre d'Affaires de Créteil 70 Avenue du Gal de Gaulle 94000 Créteil FRANCE
Domiciliaire : Nom :CENTRE D'AFFAIRES DE CRETEIL ACMS Siren : 418565644 Greffe : Créteil Nom commercial : CABINET D ASSURANCE DES MILITAIRES Enseigne : C.A.M Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2003 Activité : Courtage en assurance vie et Iard, placements financiers de toute nature, gestion de patrimoine, conseil financier et fiscal et les activités concernant les prêts en général, comme celles concernant l'immobilier, la transaction sur immeubles et fonds de commerce, le conseil en investissement financier, l'activité de courtier en opérations de banque et services de paiement (Cobsp) Origine du fonds : Apport - récédent exploitan - ARADA - Bernard Jacque Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Type : Etablissement principal
Adresse : 63 Rue Victor Hugo 94700 Maisons-Alfort FRANCE Nom commercial : CABINET D ASSURANCE DES MILITAIRES Enseigne : C.A.M Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2003 Activité : Courtage en assurance vie et IARD, placements financiers de toute nature, gestion de patrimoine, conseil financier et fiscal et les activités concernant les prêts en général, comme celles concernant l'immobilier, la transaction sur immeubles et fonds de commerce, le conseil en investissement financier, l'activité de courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) Origine du fonds : Apport - récédent exploitan - ARADA - Bernard Jacque Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Créteil (9401) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 27/03/2007 Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 102
Greffe : Créteil (9401) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 16/09/2009 Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Greffe : Créteil (9401) Numéro unique d’identification d’une observation : 3 Date d’ajout de l’observation : 04/09/2012 Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/04/2012
Greffe : Créteil (9401) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 33 Date d’ajout de l’observation : 27/03/2007 Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 102
Greffe : Créteil (9401) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Numéro unique d’observation : 18784 Date d’ajout de l’observation : 16/09/2009 Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Greffe : Créteil (9401) Numéro unique d’identification d’une observation : 3 Numéro unique d’observation : 1666 Date d’ajout de l’observation : 04/09/2012 Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/04/2012
Greffe : Créteil (9401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : C.A.M Forme juridique : Société par actions simplifiée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2009 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/08/2009
Type de capital : Fixe Capital : 230000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 93 années
Greffe : Créteil (9401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : C.A.M Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2009 Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/08/2009
Type de capital : Fixe Capital : 230000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 93 années
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°1778 déposé le 20/01/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°2074 déposé le 16/01/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°818 déposé le 21/01/2019 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°28746 déposé le 05/12/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°2958 déposé le 16/03/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°2958 déposé le 16/03/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°860 déposé le 26/01/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°860 déposé le 26/01/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°2453 déposé le 18/03/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°2453 déposé le 18/03/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°188 déposé le 09/01/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°188 déposé le 09/01/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°468 déposé le 17/01/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°468 déposé le 17/01/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°19350 déposé le 28/12/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°19350 déposé le 28/12/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°1245 déposé le 01/02/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°1245 déposé le 01/02/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°97 déposé le 06/01/2010 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Créteil (9401) Numéro de gestion : 2009B03598 Dépôt : N°97 déposé le 06/01/2010 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : CRETEIL (9401) Numéro de dépôt : 818 du 21/01/2019 Numéro de gestion : 2009B03598 Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66) Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : CRETEIL (9401) Numéro de dépôt : 2958 du 16/03/2017 Numéro de gestion : 2009B03598 Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66) Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015 Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)