CABINET CLEMENT

Entreprise

CABINET CLEMENT
Dernière mise à jour : 17/05/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32604799000063 / Siren : 326047990 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 56 326047990
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
CABINET CLEMENT
Adresse :
3 Rue DES PYRAMIDES
75001 PARIS 1
Historique de l'établissement :
17/05/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2016 : Succession
Prédécesseur : CABINET CLEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/1982
Dénomination : CABINET CLEMENT
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1783
NOJO : 7501BP1983B0059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMMOBILIERE SAINTE AUBANE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 rue des Pyramides 75001 Paris Capital : 10720.00 EUR Numéro unique d'identification : 482371218 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CABINET CLEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue des Pyramides 75001 Paris Capital : 30489.80 EUR Numéro unique d'identification : 326047990 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 408869.00 EUR - passif de 370695.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange de titres du fait de la détention par la société PBH (RCS PARIS 810 161 380) de la totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée, la société PBH s'étant engagée à conserver ces détentions en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 22.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société IMMOBILIERE SAINTE AUBANE : 22.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CABINET CLEMENT : 22.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30489.80 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
06/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1611
NOJO : 75012023S000052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10405
NOJO : 75012022S030882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3694
NOJO : 75012020S110258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8435
NOJO : 75012019S022296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4164
NOJO : 75012018S034831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11931
NOJO : 75012017S087098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2854
NOJO : 75012016S103313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB160460012061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Clement, Yves Jean André, modification du Président Bregon, Pierre
Montant du capital : 30489.8 EUR
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9304
NOJO : 75012015S103254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9309
NOJO : 75012015S103458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9305
NOJO : 75012015S103459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9306
NOJO : 75012015S103460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9307
NOJO : 75012015S103461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9308
NOJO : 75012015S103463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB15337002084U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Bregon, Pierre
Montant du capital : 30489.8 EUR
04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : BXB11241001300C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 326 047 990
Dénomination : CABINET CLEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Clement, Yves Jean André
Montant du capital : 30489.8 EUR
Historique de l'unité légale :
29/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00063
01/01/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
30/06/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00055
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Type : Personne Physique

Nom : Bregon Pierre
Né le 08/09/1970 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
76 rue Lecourbe
75015 Paris
France
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Type : Personne Physique

Nom : Breaud Mireille
Né le 25/06/1970 à Arcachon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 route de Pitoys
64600 Anglet
France
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Type : Personne Morale

Nom : CAP AVENIR CONSEIL
Siren : 801288564
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue de la Tillole
64100 Bayonne
France
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°37557 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°12689 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°12689 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
02/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°12689 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 9 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS
02/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°12689 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°12689 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
04/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°109183 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°79885 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SARL
25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°79885 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°79885 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°79885 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
28/04/2011 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°79885 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
22/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°20957 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 155 RUE LEGENDRE 75017 PARIS
22/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°20957 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°38300 déposé le 31/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°5014 déposé le 07/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°5015 déposé le 07/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE / 23 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°32477 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 155 RUE LEGENDRE 75017 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°32477 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Type : Siège

Adresse :
3 rue des Pyramides
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1983
Activité : Gérance négociation administration d'immeubles et de fonds de commerce leur entretien l'étude la surveillance de tous les travaux se rapportant aux opérations de gestion et aux transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue des Pyramides
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1983
Activité : Gérance négociation administration d'immeubles et de fonds de commerce leur entretien l'étude la surveillance de tous les travaux se rapportant aux opérations de gestion et aux transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
12/04/2017 : CABINET CLEMENT
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1983
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°103313 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°103458 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°103463 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°103461 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°103460 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°103459 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°103254 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°34793 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°26602 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°26599 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°75717 déposé le 15/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1983B00593
Dépôt : N°75718 déposé le 15/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30882 du 30/03/2022
Numéro de gestion : 1983B00593
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial31 86431 86431 864
ATAutres immobilisations corporelles32 50627 5025 0056 784
BHAutres immobilisations financières7 2257 22513 211
BJTOTAL (I)71 59527 50244 09451 859
BXClients et comptes rattachés13 86513 865
BZAutres créances347 926347 9265 092
CFDisponibilités557 155557 155950 389
CHCharges constatées d’avance2 9142 9143 099
CJTOTAL (II)921 860921 860958 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 45627 502965 9541 010 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DHReport à nouveau243 724173 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 24170 023
DLTOTAL (I)354 504277 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours546 045711 513
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 559
DYDettes fiscales et sociales43 33321 663
EAAutres dettes9 513
ECTOTAL (IV)611 450733 176
EETOTAL GENERAL (I à V)965 9541 010 438
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services297 387297 387344 466
FJChiffres d’affaires nets297 387297 387344 466
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 985
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)306 374344 466
FWAutres achats et charges externes124 133165 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés8301 373
FYSalaires et traitements52 15452 005
FZCharges sociales23 27123 648
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7804 262
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 179247 026
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 19597 440
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7661
GPTotal des produits financiers (V)1 7661
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 7661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)105 96197 441
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3962 240
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3962 240
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-396-2 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 32325 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 139344 467
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)230 898274 444
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 24170 023
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 7221 78027 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 7221 78027 502
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 110258 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 1983B00593
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial31 86431 86431 864
ATAutres immobilisations corporelles32 50627 5025 0056 784
BHAutres immobilisations financières7 2257 22513 211
BJTOTAL (I)71 59527 50244 09451 859
BXClients et comptes rattachés13 86513 865
BZAutres créances347 926347 9265 092
CFDisponibilités557 155557 155950 389
CHCharges constatées d’avance2 9142 9143 099
CJTOTAL (II)921 860921 860958 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 45627 502965 9541 010 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DHReport à nouveau243 724173 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 24170 023
DLTOTAL (I)354 504277 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours546 045711 513
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 559
DYDettes fiscales et sociales43 33321 663
EAAutres dettes9 513
ECTOTAL (IV)611 450733 176
EETOTAL GENERAL (I à V)965 9541 010 438
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services297 387297 387344 466
FJChiffres d’affaires nets297 387297 387344 466
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 985
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)306 374344 466
FWAutres achats et charges externes124 133165 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés8301 373
FYSalaires et traitements52 15452 005
FZCharges sociales23 27123 648
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7804 262
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 179247 026
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 19597 440
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7661
GPTotal des produits financiers (V)1 7661
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 7661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)105 96197 441
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3962 240
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3962 240
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-396-2 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 32325 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 139344 467
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)230 898274 444
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 24170 023
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 7221 78027 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 7221 78027 502
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 34831 du 30/05/2018
Numéro de gestion : 1983B00593
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial31 86431 86431 864
ATAutres immobilisations corporelles32 50627 5025 0056 784
BHAutres immobilisations financières7 2257 22513 211
BJTOTAL (I)71 59527 50244 09451 859
BXClients et comptes rattachés13 86513 865
BZAutres créances347 926347 9265 092
CFDisponibilités557 155557 155950 389
CHCharges constatées d’avance2 9142 9143 099
CJTOTAL (II)921 860921 860958 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 45627 502965 9541 010 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DHReport à nouveau243 724173 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 24170 023
DLTOTAL (I)354 504277 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours546 045711 513
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 559
DYDettes fiscales et sociales43 33321 663
EAAutres dettes9 513
ECTOTAL (IV)611 450733 176
EETOTAL GENERAL (I à V)965 9541 010 438
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services297 387297 387344 466
FJChiffres d’affaires nets297 387297 387344 466
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 985
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)306 374344 466
FWAutres achats et charges externes124 133165 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés8301 373
FYSalaires et traitements52 15452 005
FZCharges sociales23 27123 648
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7804 262
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 179247 026
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 19597 440
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7661
GPTotal des produits financiers (V)1 7661
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 7661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)105 96197 441
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3962 240
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3962 240
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-396-2 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 32325 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 139344 467
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)230 898274 444
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 24170 023
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 7221 78027 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 7221 78027 502
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87098 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 1983B00593
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial31 86431 86431 864
ATAutres immobilisations corporelles32 50627 5025 0056 784
BHAutres immobilisations financières7 2257 22513 211
BJTOTAL (I)71 59527 50244 09451 859
BXClients et comptes rattachés13 86513 865
BZAutres créances347 926347 9265 092
CFDisponibilités557 155557 155950 389
CHCharges constatées d’avance2 9142 9143 099
CJTOTAL (II)921 860921 860958 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)993 45627 502965 9541 010 438
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DHReport à nouveau243 724173 701
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 24170 023
DLTOTAL (I)354 504277 262
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours546 045711 513
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 559
DYDettes fiscales et sociales43 33321 663
EAAutres dettes9 513
ECTOTAL (IV)611 450733 176
EETOTAL GENERAL (I à V)965 9541 010 438
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services297 387297 387344 466
FJChiffres d’affaires nets297 387297 387344 466
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 985
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)306 374344 466
FWAutres achats et charges externes124 133165 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés8301 373
FYSalaires et traitements52 15452 005
FZCharges sociales23 27123 648
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 7804 262
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 179247 026
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)104 19597 440
GLAutres intérêts et produits assimilés1 7661
GPTotal des produits financiers (V)1 7661
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 7661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)105 96197 441
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3962 240
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3962 240
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-396-2 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 32325 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 139344 467
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)230 898274 444
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 24170 023
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 7221 78027 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 7221 78027 502

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