CABINET ALTIUS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-St-Denis
  3. DRANCY
  4. CABINET ALTIUS
CABINET ALTIUS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31435796300029 / Siren : 314357963 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 34 314357963
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
CABINET ALTIUS
Adresse :
42 Rue MARCELIN BERTHELOT
BP 74
93700 DRANCY
Marchés publics :
11/10/2021 : Marché

Objet : NPNRU LBM MISSIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 200058097000112021PA21060100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 78 285 €
Date de notification : 23/08/2021

Lieu d'exécution : VILLEPINTE
Acheteur : PARIS TERRES D ENVOL

Titulaire :
CABINET ALTIUS (31435796300029)
02/04/2021 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX DE TOPOGRAPHIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BONDY
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 219300100000192021M20950300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CABINET ALTIUS (31435796300029)
03/07/2020 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur la ZAC Port Chemin Vert à Aubervilliers (93). -
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 7902981520001420202020S0399600
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 03/07/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Titulaire :
CABINET ALTIUS (31435796300029)
16/03/2020 : Marché

Objet : Bornage nouvel alignement
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (71250000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420202020S0656900
Source : atexo-maximilien
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 855 €
Date de notification : 16/03/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
CABINET ALTIUS (31435796300029)
19/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 19-001-ACCORD-CADRE MISSIONS DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE-EXPERT
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 746150598000172018qLDEoQtEIN00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 180 000 €
Date de notification : 07/02/2019

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : SEMMY

Titulaire :
Cabinet Altius (31435796300029)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : CABINET ALTIUS
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CABINET ALTIUS - Drancy (siège)CABINET ALTIUS - Chambly (fermé)CABINET ALTIUS - Chambly (fermé)
Marques françaises :
21/09/2005 : TOPOTRONIQUE
N° national/d'enregistrement : 3382656
Date de dépôt : 21/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; construction navale ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAILLEUX FOUCHE SA
Numéro de SIREN : 314357963

Mandataire 1 : FRANCE CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

Publications au Bodacc :
25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4115
NOJO : 9301MYG11416260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3965
NOJO : 9301MYG10677200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
21/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2050
NOJO : 09301MYG1032169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Administration :
Président : LECOMTE Bernard, Gilbert, Daniel ; Directeur général : NADOLNY Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : BL COMMISSARIAT ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : EURL VERDICKT
Montant du capital : 115100.00 EUR
31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6761
NOJO : 9301MYG97795900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8373
NOJO : 9301MYG94483700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11687
NOJO : 119301445284705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4906
NOJO : 119301417925679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9514
NOJO : 119301391778046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6838
NOJO : 119301365870156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10151
NOJO : 119301343370267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2498
NOJO : BXB150050020766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET ALTIUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUCHE BRUNO modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : LOCQUET Arnaud modification le 18 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : EURL VERDICKT en fonction le 18 Novembre 2014 Directeur général : LECOMTE Bernard, Gilbert, Daniel en fonction le 02 Janvier 2015
26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2623
NOJO : BXB14323001751S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUCHE BRUNO modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : LOCQUET Arnaud modification le 18 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : EURL VERDICKT en fonction le 18 Novembre 2014
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12030
NOJO : 119301319601832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14951
NOJO : BXC13100003042P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13135
NOJO : BXC121090009061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB12101000772B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUCHE BRUNO modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LOCQUET Armand en fonction le 06 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : BERTHELOOT Thierry en fonction le 06 Avril 2012
13/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2229
NOJO : BXB11129001937R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUCHE BRUNO modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CATRY Etienne en fonction le 05 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DEXCO AUDIT ET CONSEIL en fonction le 05 Mai 2011
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12800
NOJO : BXC11117012616W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11548
NOJO : BXC101160084808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11084
NOJO : BXC08096008834B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42 rue Marcelin Berthelot
93700 Drancy
21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4353
NOJO : BXB08058001202O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUCHE BRUNO modification le 12 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET J ALEXANDRE représenté par MICHEL DORAY.
Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD DUVOUX.

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3381
NOJO : BXB08057008838O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 314 357 963
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : FOUCHE BRUNO modifié le 08 Novembre 2007.
président du conseil d'administration et directeur général : CAILLEUX JEAN radié le 08 Novembre 2007.

Historique de l'unité légale :
30/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/09/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
12/11/2014 : dénomination
Dénomination : CABINET ALTIUS
13/02/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
12/02/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : CABINET CAILLEUX ET FOUCHE
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SCP CAILLEUX FOUCHE
Représentants légaux :
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Bernard, Gilbert, Daniel
Né le 13/03/1969 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Rue du Fort
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Personne Physique

Nom : NADOLNY Jacques
Né le 27/07/1983 à Charenton-le-Pont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Rue Dalayrac
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Personne Morale

Nom : BL COMMISSARIAT ET AUDIT
Siren : 441253770
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Boulevard Gambetta Bp 40276
59335 Tourcoing Cedex
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Personne Morale

Nom : EURL VERDICKT
Siren : 508880242
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue Weber
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE BRUNO
Né le 29/02/1960 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Allée DU RENDEZ VOUS
93320 PAVILLONS SOUS BOIS
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Bernard, Gilbert, Daniel
Né le 13/03/1969 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue du Fort
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Personne Morale

Nom : BL COMMISSARIAT ET AUDIT
Siren : 441253770
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Boulevard GAMBETTA BP 40276
59335 Tourcoing CEDEX
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Personne Morale

Nom : EURL VERDICKT
Siren : 508880242
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue WEBER
75116 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°33098 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
10/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°33098 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°33098 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
10/11/2021 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°33098 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°25453 déposé le 31/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°34475 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
27/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°38499 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°38499 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
04/09/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°38499 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29556 déposé le 25/10/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29556 déposé le 25/10/2017
Etat : Déposé
31/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29556 déposé le 25/10/2017
Etat : Déposé
Décision : constatation de la fusion
31/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29556 déposé le 25/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°16672 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
20/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°16672 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11526 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11526 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
19/12/2016 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°32020 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : RQ 2016O10186 DU 12/12/2016 - M. BRUAND Gilles 141 Rue Houdan 92330 SCEAUX
19/12/2016 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°32020 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : RQ 2016O10186 DU 12/12/2016 - M. BRUAND Gilles 141 Rue Houdan 92330 SCEAUX
30/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°16335 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE : CABINET ALTIUS RCS BOBIGNY 314 357 963SOCIETE ABSORBEE : SOCIETE BRUNO FOUCHE RCS BOBIGNY 499 979 565
12/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
12/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°29 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
10/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°24632 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°24632 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°7873 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°7873 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2011 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°8770 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/03/2011 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°8770 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°3273 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
26/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°3273 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°3273 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
26/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°3273 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
26/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°3273 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°3273 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
11/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2255 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA CABINET CAILLEUX ET FOUCHE EN SAS
11/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2255 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA CABINET CAILLEUX ET FOUCHE EN SAS
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°19994 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°19994 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5551 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
17/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5551 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
17/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5551 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
17/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5551 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
17/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5551 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
17/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5551 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
14/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13097 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
14/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13097 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13097 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CAPITAL SOCIAL
14/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13097 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°12547 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°12547 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/1994 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°12547 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/1994 : Lettre de nomination
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°12547 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1992 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13981 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SCP EN SOCIETE ANONYME ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13981 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13981 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/1992 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13981 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SCP EN SOCIETE ANONYME ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13981 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
01/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°13981 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11336 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SCP EN SA.
22/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11336 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SCP EN SA.
07/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11609 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11609 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11609 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11609 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11609 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CCT ET CCS.
02/09/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11609 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CCT ET CCS.
24/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11609 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE.
24/08/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°11609 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE.
06/05/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5761 déposé le 06/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5761 déposé le 06/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5761 déposé le 06/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5761 déposé le 06/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
18/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 Rue Marcelin Berthelot
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1978
Activité : Activité de géomètres experts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2017D00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1029 Rue du 11 Novembre
60230 Chambly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1994
Activité : Activité de géomètres experts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Siège

Adresse :
42 Rue MARCELIN BERTHELOT
93700 Drancy
FRANCE
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue MARCELIN BERTHELOT
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1978
Activité : Activité de géomètres experts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1994B50186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1029 Rue du 11 Novembre
60230 Chambly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Activité de géomètres experts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 17/03/2003
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BRUNO FOUCHE Forme juridique SARL Siège social 4allée du Rendez-vous 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Rcs 499 979 565
21/12/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2008
Texte de l'observation : Historique : Du 21 Février 2008 : inscription modificative : Ancienne forme juridique : Société Anonyme.
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18927
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 17/03/2003
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2008
Texte de l'observation : Historique : Du 21 Février 2008 : inscription modificative : Ancienne forme juridique : Société Anonyme.
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 15/01/1994.
Personnes morales :
18/11/2021 : CABINET ALTIUS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : Activité de géomètres experts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 115100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/12/2017 : CABINET ALTIUS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1994

Economie sociale et solidaire : Oui
25/04/2017 : CABINET ALTIUS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/02/2015 : CABINET ALTIUS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°10512 déposé le 29/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°18731 déposé le 23/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5267 déposé le 05/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°5806 déposé le 19/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2937 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2937 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2640 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2640 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2734 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2734 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2275 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2275 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2228 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2228 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2575 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2575 déposé le 02/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2981 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2981 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2587 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2587 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2248 déposé le 27/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2248 déposé le 27/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2233 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2233 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2209 déposé le 27/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2209 déposé le 27/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1901 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1901 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1990 déposé le 23/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1990 déposé le 23/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2531 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2531 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°3928 déposé le 28/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°3928 déposé le 28/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1855 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1855 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1603 déposé le 29/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1603 déposé le 29/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1835 déposé le 10/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1835 déposé le 10/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1621 déposé le 25/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1621 déposé le 25/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1653 déposé le 06/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°1653 déposé le 06/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2030 déposé le 28/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2030 déposé le 28/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2996 déposé le 28/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2996 déposé le 28/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2687 déposé le 01/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2687 déposé le 01/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2578 déposé le 18/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B03821
Dépôt : N°2578 déposé le 18/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 3505 du 21/04/2023
Numéro de gestion : 1992B03821
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires144 111127 81816 29219 444
AHFonds commercial432 449432 449432 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels234 727172 24462 48471 802
ATAutres immobilisations corporelles514 911462 28152 63177 694
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)1 347 198762 343584 855622 389
BLMatières premières, approvisionnements180180152
BPEn cours de production de services133 926133 926127 383
BXClients et comptes rattachés754 47951 497702 982730 468
BZAutres créances108 577108 577103 655
CDValeurs mobilières de placement3 2503 2503 250
CFDisponibilités587 447587 447538 794
CHCharges constatées d’avance29 98229 98224 019
CJTOTAL (II)1 617 84051 4971 566 3441 527 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 965 039813 8402 151 1992 150 109
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau688 156603 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)231 134234 938
DLTOTAL (I)1 029 290948 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 376294 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 87824 656
DYDettes fiscales et sociales805 559809 302
EAAutres dettes44 39558 476
EBProduits constatés d’avance (2)22 70015 433
ECTOTAL (IV)1 121 9081 201 953
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 1992 150 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 015 0701 038 714
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 062 7333 062 7332 952 442
FJChiffres d’affaires nets3 062 7333 062 7332 952 442
FMProduction stockée6 5433 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 94045 232
FQAutres produits416
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 2213 001 041
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 52163 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2833
FWAutres achats et charges externes613 752516 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 40882 273
FYSalaires et traitements1 294 6281 280 008
FZCharges sociales645 496636 453
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 60474 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 24236 906
GEAutres charges24 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 798 6262 694 230
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316 595306 811
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)8154 442
GLAutres intérêts et produits assimilés4598 088
GPTotal des produits financiers (V)4598 088
GRIntérêts et charges assimilées5 5038 886
GUTotal des charges financières (VI)5 5038 886
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 044-798
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)312 367310 455
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 028
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 6008 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 60013 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion374180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3747 265
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 2266 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)83 45982 154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 119 0963 027 473
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 887 9622 792 535
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)231 134234 938
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 401
A1Renvois : Transfert de charges23 63523 699
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles119 0668 752127 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles576 08761 8523 414634 525
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 15370 6043 414762 343
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 56020 24222 30551 497
7BTotal Provisions pour dépréciation53 56020 24222 30551 497
7CTOTAL GENERAL53 56020 24222 30551 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 24222 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières21 000
VAClients douteux ou litigieux61 709
UXAutres créances clients692 770
UYPersonnel et comptes rattachés10 601
VBT. V. A.4 778
VPDivers29 869
VCGroupe et associés52 677
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 652
VSCharges constatées d’avance29 982
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES914 037893 03721 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 58110 581
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine185 79678 958106 838
8BFournisseurs et comptes rattaché52 87852 878
8CPersonnel et comptes rattachés344 241344 241
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux229 834229 834
VWT.V.A.175 201175 201
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 28356 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 39544 395
8LProduits constatés d’avance22 70022 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 121 9081 015 070106 838
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 133
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 170
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10316 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 1992B03821
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires144 111127 81816 29219 444
AHFonds commercial432 449432 449432 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels234 727172 24462 48471 802
ATAutres immobilisations corporelles514 911462 28152 63177 694
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)1 347 198762 343584 855622 389
BLMatières premières, approvisionnements180180152
BPEn cours de production de services133 926133 926127 383
BXClients et comptes rattachés754 47951 497702 982730 468
BZAutres créances108 577108 577103 655
CDValeurs mobilières de placement3 2503 2503 250
CFDisponibilités587 447587 447538 794
CHCharges constatées d’avance29 98229 98224 019
CJTOTAL (II)1 617 84051 4971 566 3441 527 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 965 039813 8402 151 1992 150 109
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau688 156603 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)231 134234 938
DLTOTAL (I)1 029 290948 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 376294 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 87824 656
DYDettes fiscales et sociales805 559809 302
EAAutres dettes44 39558 476
EBProduits constatés d’avance (2)22 70015 433
ECTOTAL (IV)1 121 9081 201 953
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 1992 150 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 015 0701 038 714
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 062 7333 062 7332 952 442
FJChiffres d’affaires nets3 062 7333 062 7332 952 442
FMProduction stockée6 5433 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 94045 232
FQAutres produits416
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 2213 001 041
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 52163 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2833
FWAutres achats et charges externes613 752516 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 40882 273
FYSalaires et traitements1 294 6281 280 008
FZCharges sociales645 496636 453
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 60474 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 24236 906
GEAutres charges24 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 798 6262 694 230
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316 595306 811
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)8154 442
GLAutres intérêts et produits assimilés4598 088
GPTotal des produits financiers (V)4598 088
GRIntérêts et charges assimilées5 5038 886
GUTotal des charges financières (VI)5 5038 886
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 044-798
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)312 367310 455
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 028
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 6008 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 60013 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion374180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3747 265
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 2266 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)83 45982 154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 119 0963 027 473
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 887 9622 792 535
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)231 134234 938
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 401
A1Renvois : Transfert de charges23 63523 699
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles119 0668 752127 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles576 08761 8523 414634 525
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 15370 6043 414762 343
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 56020 24222 30551 497
7BTotal Provisions pour dépréciation53 56020 24222 30551 497
7CTOTAL GENERAL53 56020 24222 30551 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 24222 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières21 000
VAClients douteux ou litigieux61 709
UXAutres créances clients692 770
UYPersonnel et comptes rattachés10 601
VBT. V. A.4 778
VPDivers29 869
VCGroupe et associés52 677
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 652
VSCharges constatées d’avance29 982
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES914 037893 03721 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 58110 581
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine185 79678 958106 838
8BFournisseurs et comptes rattaché52 87852 878
8CPersonnel et comptes rattachés344 241344 241
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux229 834229 834
VWT.V.A.175 201175 201
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 28356 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 39544 395
8LProduits constatés d’avance22 70022 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 121 9081 015 070106 838
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 133
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 170
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10512 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 1992B03821
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires144 111127 81816 29219 444
AHFonds commercial432 449432 449432 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels234 727172 24462 48471 802
ATAutres immobilisations corporelles514 911462 28152 63177 694
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)1 347 198762 343584 855622 389
BLMatières premières, approvisionnements180180152
BPEn cours de production de services133 926133 926127 383
BXClients et comptes rattachés754 47951 497702 982730 468
BZAutres créances108 577108 577103 655
CDValeurs mobilières de placement3 2503 2503 250
CFDisponibilités587 447587 447538 794
CHCharges constatées d’avance29 98229 98224 019
CJTOTAL (II)1 617 84051 4971 566 3441 527 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 965 039813 8402 151 1992 150 109
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau688 156603 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)231 134234 938
DLTOTAL (I)1 029 290948 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 376294 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 87824 656
DYDettes fiscales et sociales805 559809 302
EAAutres dettes44 39558 476
EBProduits constatés d’avance (2)22 70015 433
ECTOTAL (IV)1 121 9081 201 953
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 1992 150 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 015 0701 038 714
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 062 7333 062 7332 952 442
FJChiffres d’affaires nets3 062 7333 062 7332 952 442
FMProduction stockée6 5433 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 94045 232
FQAutres produits416
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 2213 001 041
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 52163 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2833
FWAutres achats et charges externes613 752516 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 40882 273
FYSalaires et traitements1 294 6281 280 008
FZCharges sociales645 496636 453
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 60474 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 24236 906
GEAutres charges24 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 798 6262 694 230
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316 595306 811
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)8154 442
GLAutres intérêts et produits assimilés4598 088
GPTotal des produits financiers (V)4598 088
GRIntérêts et charges assimilées5 5038 886
GUTotal des charges financières (VI)5 5038 886
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 044-798
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)312 367310 455
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 028
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 6008 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 60013 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion374180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3747 265
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 2266 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)83 45982 154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 119 0963 027 473
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 887 9622 792 535
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)231 134234 938
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 401
A1Renvois : Transfert de charges23 63523 699
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles119 0668 752127 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles576 08761 8523 414634 525
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 15370 6043 414762 343
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 56020 24222 30551 497
7BTotal Provisions pour dépréciation53 56020 24222 30551 497
7CTOTAL GENERAL53 56020 24222 30551 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 24222 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières21 000
VAClients douteux ou litigieux61 709
UXAutres créances clients692 770
UYPersonnel et comptes rattachés10 601
VBT. V. A.4 778
VPDivers29 869
VCGroupe et associés52 677
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 652
VSCharges constatées d’avance29 982
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES914 037893 03721 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 58110 581
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine185 79678 958106 838
8BFournisseurs et comptes rattaché52 87852 878
8CPersonnel et comptes rattachés344 241344 241
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux229 834229 834
VWT.V.A.175 201175 201
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 28356 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 39544 395
8LProduits constatés d’avance22 70022 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 121 9081 015 070106 838
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 133
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 170
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18731 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 1992B03821
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires144 111127 81816 29219 444
AHFonds commercial432 449432 449432 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels234 727172 24462 48471 802
ATAutres immobilisations corporelles514 911462 28152 63177 694
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)1 347 198762 343584 855622 389
BLMatières premières, approvisionnements180180152
BPEn cours de production de services133 926133 926127 383
BXClients et comptes rattachés754 47951 497702 982730 468
BZAutres créances108 577108 577103 655
CDValeurs mobilières de placement3 2503 2503 250
CFDisponibilités587 447587 447538 794
CHCharges constatées d’avance29 98229 98224 019
CJTOTAL (II)1 617 84051 4971 566 3441 527 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 965 039813 8402 151 1992 150 109
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau688 156603 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)231 134234 938
DLTOTAL (I)1 029 290948 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 376294 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 87824 656
DYDettes fiscales et sociales805 559809 302
EAAutres dettes44 39558 476
EBProduits constatés d’avance (2)22 70015 433
ECTOTAL (IV)1 121 9081 201 953
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 1992 150 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 015 0701 038 714
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 062 7333 062 7332 952 442
FJChiffres d’affaires nets3 062 7333 062 7332 952 442
FMProduction stockée6 5433 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 94045 232
FQAutres produits416
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 2213 001 041
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 52163 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2833
FWAutres achats et charges externes613 752516 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 40882 273
FYSalaires et traitements1 294 6281 280 008
FZCharges sociales645 496636 453
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 60474 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 24236 906
GEAutres charges24 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 798 6262 694 230
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316 595306 811
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)8154 442
GLAutres intérêts et produits assimilés4598 088
GPTotal des produits financiers (V)4598 088
GRIntérêts et charges assimilées5 5038 886
GUTotal des charges financières (VI)5 5038 886
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 044-798
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)312 367310 455
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 028
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 6008 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 60013 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion374180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3747 265
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 2266 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)83 45982 154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 119 0963 027 473
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 887 9622 792 535
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)231 134234 938
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 401
A1Renvois : Transfert de charges23 63523 699
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles119 0668 752127 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles576 08761 8523 414634 525
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 15370 6043 414762 343
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 56020 24222 30551 497
7BTotal Provisions pour dépréciation53 56020 24222 30551 497
7CTOTAL GENERAL53 56020 24222 30551 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 24222 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières21 000
VAClients douteux ou litigieux61 709
UXAutres créances clients692 770
UYPersonnel et comptes rattachés10 601
VBT. V. A.4 778
VPDivers29 869
VCGroupe et associés52 677
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 652
VSCharges constatées d’avance29 982
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES914 037893 03721 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 58110 581
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine185 79678 958106 838
8BFournisseurs et comptes rattaché52 87852 878
8CPersonnel et comptes rattachés344 241344 241
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux229 834229 834
VWT.V.A.175 201175 201
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 28356 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 39544 395
8LProduits constatés d’avance22 70022 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 121 9081 015 070106 838
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 133
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 170
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5267 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 1992B03821
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires144 111127 81816 29219 444
AHFonds commercial432 449432 449432 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels234 727172 24462 48471 802
ATAutres immobilisations corporelles514 911462 28152 63177 694
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)1 347 198762 343584 855622 389
BLMatières premières, approvisionnements180180152
BPEn cours de production de services133 926133 926127 383
BXClients et comptes rattachés754 47951 497702 982730 468
BZAutres créances108 577108 577103 655
CDValeurs mobilières de placement3 2503 2503 250
CFDisponibilités587 447587 447538 794
CHCharges constatées d’avance29 98229 98224 019
CJTOTAL (II)1 617 84051 4971 566 3441 527 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 965 039813 8402 151 1992 150 109
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau688 156603 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)231 134234 938
DLTOTAL (I)1 029 290948 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 376294 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 87824 656
DYDettes fiscales et sociales805 559809 302
EAAutres dettes44 39558 476
EBProduits constatés d’avance (2)22 70015 433
ECTOTAL (IV)1 121 9081 201 953
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 1992 150 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 015 0701 038 714
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 062 7333 062 7332 952 442
FJChiffres d’affaires nets3 062 7333 062 7332 952 442
FMProduction stockée6 5433 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 94045 232
FQAutres produits416
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 2213 001 041
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 52163 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2833
FWAutres achats et charges externes613 752516 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 40882 273
FYSalaires et traitements1 294 6281 280 008
FZCharges sociales645 496636 453
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 60474 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 24236 906
GEAutres charges24 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 798 6262 694 230
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316 595306 811
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)8154 442
GLAutres intérêts et produits assimilés4598 088
GPTotal des produits financiers (V)4598 088
GRIntérêts et charges assimilées5 5038 886
GUTotal des charges financières (VI)5 5038 886
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 044-798
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)312 367310 455
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 028
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 6008 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 60013 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion374180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3747 265
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 2266 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)83 45982 154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 119 0963 027 473
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 887 9622 792 535
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)231 134234 938
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 401
A1Renvois : Transfert de charges23 63523 699
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles119 0668 752127 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles576 08761 8523 414634 525
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 15370 6043 414762 343
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 56020 24222 30551 497
7BTotal Provisions pour dépréciation53 56020 24222 30551 497
7CTOTAL GENERAL53 56020 24222 30551 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 24222 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières21 000
VAClients douteux ou litigieux61 709
UXAutres créances clients692 770
UYPersonnel et comptes rattachés10 601
VBT. V. A.4 778
VPDivers29 869
VCGroupe et associés52 677
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 652
VSCharges constatées d’avance29 982
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES914 037893 03721 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 58110 581
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine185 79678 958106 838
8BFournisseurs et comptes rattaché52 87852 878
8CPersonnel et comptes rattachés344 241344 241
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux229 834229 834
VWT.V.A.175 201175 201
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 28356 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 39544 395
8LProduits constatés d’avance22 70022 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 121 9081 015 070106 838
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 133
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 170
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5806 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 1992B03821
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires144 111127 81816 29219 444
AHFonds commercial432 449432 449432 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels234 727172 24462 48471 802
ATAutres immobilisations corporelles514 911462 28152 63177 694
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)1 347 198762 343584 855622 389
BLMatières premières, approvisionnements180180152
BPEn cours de production de services133 926133 926127 383
BXClients et comptes rattachés754 47951 497702 982730 468
BZAutres créances108 577108 577103 655
CDValeurs mobilières de placement3 2503 2503 250
CFDisponibilités587 447587 447538 794
CHCharges constatées d’avance29 98229 98224 019
CJTOTAL (II)1 617 84051 4971 566 3441 527 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 965 039813 8402 151 1992 150 109
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau688 156603 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)231 134234 938
DLTOTAL (I)1 029 290948 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 376294 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 87824 656
DYDettes fiscales et sociales805 559809 302
EAAutres dettes44 39558 476
EBProduits constatés d’avance (2)22 70015 433
ECTOTAL (IV)1 121 9081 201 953
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 1992 150 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 015 0701 038 714
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 062 7333 062 7332 952 442
FJChiffres d’affaires nets3 062 7333 062 7332 952 442
FMProduction stockée6 5433 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 94045 232
FQAutres produits416
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 2213 001 041
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 52163 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2833
FWAutres achats et charges externes613 752516 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 40882 273
FYSalaires et traitements1 294 6281 280 008
FZCharges sociales645 496636 453
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 60474 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 24236 906
GEAutres charges24 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 798 6262 694 230
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316 595306 811
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)8154 442
GLAutres intérêts et produits assimilés4598 088
GPTotal des produits financiers (V)4598 088
GRIntérêts et charges assimilées5 5038 886
GUTotal des charges financières (VI)5 5038 886
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 044-798
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)312 367310 455
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 028
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 6008 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 60013 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion374180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3747 265
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 2266 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)83 45982 154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 119 0963 027 473
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 887 9622 792 535
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)231 134234 938
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 401
A1Renvois : Transfert de charges23 63523 699
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles119 0668 752127 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles576 08761 8523 414634 525
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 15370 6043 414762 343
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 56020 24222 30551 497
7BTotal Provisions pour dépréciation53 56020 24222 30551 497
7CTOTAL GENERAL53 56020 24222 30551 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 24222 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières21 000
VAClients douteux ou litigieux61 709
UXAutres créances clients692 770
UYPersonnel et comptes rattachés10 601
VBT. V. A.4 778
VPDivers29 869
VCGroupe et associés52 677
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 652
VSCharges constatées d’avance29 982
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES914 037893 03721 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 58110 581
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine185 79678 958106 838
8BFournisseurs et comptes rattaché52 87852 878
8CPersonnel et comptes rattachés344 241344 241
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux229 834229 834
VWT.V.A.175 201175 201
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 28356 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 39544 395
8LProduits constatés d’avance22 70022 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 121 9081 015 070106 838
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 133
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 170
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 2937 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1992B03821
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires144 111127 81816 29219 444
AHFonds commercial432 449432 449432 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels234 727172 24462 48471 802
ATAutres immobilisations corporelles514 911462 28152 63177 694
BHAutres immobilisations financières21 00021 00021 000
BJTOTAL (I)1 347 198762 343584 855622 389
BLMatières premières, approvisionnements180180152
BPEn cours de production de services133 926133 926127 383
BXClients et comptes rattachés754 47951 497702 982730 468
BZAutres créances108 577108 577103 655
CDValeurs mobilières de placement3 2503 2503 250
CFDisponibilités587 447587 447538 794
CHCharges constatées d’avance29 98229 98224 019
CJTOTAL (II)1 617 84051 4971 566 3441 527 720
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 965 039813 8402 151 1992 150 109
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau688 156603 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)231 134234 938
DLTOTAL (I)1 029 290948 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)196 376294 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 87824 656
DYDettes fiscales et sociales805 559809 302
EAAutres dettes44 39558 476
EBProduits constatés d’avance (2)22 70015 433
ECTOTAL (IV)1 121 9081 201 953
EETOTAL GENERAL (I à V)2 151 1992 150 109
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 015 0701 038 714
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 062 7333 062 7332 952 442
FJChiffres d’affaires nets3 062 7333 062 7332 952 442
FMProduction stockée6 5433 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges45 94045 232
FQAutres produits416
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 2213 001 041
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 52163 677
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2833
FWAutres achats et charges externes613 752516 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés86 40882 273
FYSalaires et traitements1 294 6281 280 008
FZCharges sociales645 496636 453
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 60474 202
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 24236 906
GEAutres charges24 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 798 6262 694 230
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)316 595306 811
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)8154 442
GLAutres intérêts et produits assimilés4598 088
GPTotal des produits financiers (V)4598 088
GRIntérêts et charges assimilées5 5038 886
GUTotal des charges financières (VI)5 5038 886
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 044-798
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)312 367310 455
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 028
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 6008 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 60013 903
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion374180
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 085
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3747 265
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 2266 638
HKImpôts sur les bénéfices (X)83 45982 154
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 119 0963 027 473
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 887 9622 792 535
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)231 134234 938
HPRenvois : Crédit-bail mobilier2 401
A1Renvois : Transfert de charges23 63523 699
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)36
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles119 0668 752127 818
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles576 08761 8523 414634 525
0NAMORTISSEMENTS Total Général695 15370 6043 414762 343
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients53 56020 24222 30551 497
7BTotal Provisions pour dépréciation53 56020 24222 30551 497
7CTOTAL GENERAL53 56020 24222 30551 497
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation20 24222 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières21 000
VAClients douteux ou litigieux61 709
UXAutres créances clients692 770
UYPersonnel et comptes rattachés10 601
VBT. V. A.4 778
VPDivers29 869
VCGroupe et associés52 677
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)10 652
VSCharges constatées d’avance29 982
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES914 037893 03721 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 58110 581
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine185 79678 958106 838
8BFournisseurs et comptes rattaché52 87852 878
8CPersonnel et comptes rattachés344 241344 241
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux229 834229 834
VWT.V.A.175 201175 201
VQAutres impôts, taxes et assimilés56 28356 283
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 39544 395
8LProduits constatés d’avance22 70022 700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 121 9081 015 070106 838
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 133
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice125 170
Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.
C.A.P. R.T. - DRANCYIDEL - DRANCYJEAN BAESEN - DRANCYANATOLE FRANCE - DRANCYSEPT - DRANCYBMP INGENIERIE - DRANCYCABINET ALTIUS - DRANCYYASSER AKORRI - DRANCYARCHIRAMA - DRANCYROBERT BOSCH FRANCE - DRANCYKARIM LALA - DRANCYHENRY CHEKROUN - DRANCYEBROO INGENIERIE - DRANCYGFC CONSEIL - DRANCYDEFIM DRANCY - DRANCY

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici