CA VAL PARISIS - BEAUCHAMP

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 20005848500018 / Siren : 200058485 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 92 200058485

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
CA VAL PARISIS

Adresse :
271 Chaussée JULES CESAR
95250 BEAUCHAMP

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2016

Dénomination : CA VAL PARISIS

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Sigle : CAVP

Catégorie juridique : Communauté d'agglomération

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CA VAL PARISIS - Beauchamp (siège)CA VAL PARISIS - BeauchampCA VAL PARISIS - BeauchampCA VAL PARISIS - Saint-Leu-la-ForêtCA VAL PARISIS - Beauchamp (fermé)CA VAL PARISIS - BeauchampCA VAL PARISIS - Montigny-lès-CormeillesCA VAL PARISIS - Beauchamp (fermé)

Marques françaises :

31/03/2016 : VALPARISIS AGGLO

N° national/d'enregistrement : 4261760
Date de dépôt : 31/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 31/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, affiches, livres, journaux, brochures, sacs à ordure en papier ou en matières plastiques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services bancaires en ligne, affaires immobilières, gestion financière, gérance de biens immobiliers.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, supervision de travaux de construction, démolition de construction, nettoyage de bâtiments, nettoyage ou entretien de véhicules, installation, entretien et réparation d'ordinateurs.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibre optique, fourniture d'accès à des bases de données, services de messagerie électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, informations en matière de transport, distribution, réservation de places de voyage.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie, tirage de photographies, sérigraphie.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement et d'éducation, mise à disposition d'installations de loisirs, prêt de livres, production et location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, services de photographies, organisation de concours, organisations et conduite de colloques, conférences et congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de logiciels, numérisation de documents, hébergement de serveurs, services de conception d'art graphique, stockage de données électroniques.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, mise à disposition de terrains de camping (aires d'accueil des gens du voyage).
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de jardinier-paysagiste, jardinage.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.