CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

Entreprise

CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Enseigne : TRANSPORT URBAIN MARITIME
Siège de l'unité légale : non
Siret : 20007116500159 / Siren : 200071165 / NIC : 00159
N° de TVA : FR 11 200071165
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
50 : Transports par eau
Cette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de fret par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies na- vigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effec- tué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4. Cette division ne comprend pas :
- les services portuaires, maritimes et fluviaux (cf. 52.22Z)
- les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux (cf. 56.10 et 56.30Z), s’ils sont exploités par des unités distinctes
50.3 : Transports fluviaux de passagers
Ce groupe comprend le transport de passagers en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime.
50.30 : Transports fluviaux de passagers
50.30Z : Transports fluviaux de passagers
Cette sous-classe comprend :
- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z) Produits associés : 50.30.11, 50.30.12, 50.30.13, 50.30.19, 50.30.20
Coordonnées de l'établissement :
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Adresse :
21 Place DU POILU DE FRANCE
85100 LES SABLES D'OLONNE
Accords d'entreprise :
13/03/2023 : UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008231
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 13/03/2023
Date d'effet : 23/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (3228)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORT URBAIN MARITIME
Siret : 20007116500159
Code APE : 5030Z
Secteur : Transports fluviaux de passagers

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici