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de Vernancourt

CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Enseigne : SERVICE EAU CCEPC
Siège de l'unité légale : non
Siret : 20006768400023 / Siren : 200067684 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 44 200067684
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
Adresse :
HOTEL DE COMMUNAUTE
13 Place DU 13EME REGIMENT DE GENIE

51200 EPERNAY
Historique de l'établissement :
09/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
31/03/2023 : Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005591
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 03/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 04/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE EAU
Siret : 20006768400023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 94
31/03/2023 : Un accord portant sur la récupération des heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE EAU
Siret : 20006768400023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
25/04/2022 : Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreintes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004334
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE EAU CCEPC
Siret : 20006768400023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
25/04/2022 : Un accord portant sur la période de référence d'acquisition des congés payés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004336
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE EAU CCEPC
Siret : 20006768400023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 94
25/04/2022 : Un accord portant sur le forfait annuel en jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004338
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE EAU CCEPC
Siret : 20006768400023
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 94
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE

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