C.T.S.INDUSTRIE

Entreprise

C.T.S.INDUSTRIE
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45052179400039 / Siren : 450521794 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 83 450521794
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
C.T.S.INDUSTRIE
Adresse :
PARC DES ALIZES
76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/10/2006 : Succession
Prédécesseur : C.T.S.INDUSTRIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2003
Dénomination : C.T.S.INDUSTRIE
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2567
NOJO : 76062017RJ72042
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 76062017RJ72042566542B-FF51-4C09-9310-EC3F25E57ED9

Jugement de clôture du 2018-09-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS le Havre 450 521 794
Dénomination : C.T.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1679
NOJO : 000007606147231
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 7606147231

Jugement d'ouverture du 2017-09-01
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 450 521 794
Dénomination : C.T.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8871
NOJO : BXC131640016794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 450 521 794
Dénomination : C.T.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12292
NOJO : BXC120580030023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 450 521 794
Dénomination : C.T.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7835
NOJO : BXC110600016061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 450 521 794
Dénomination : C.T.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9287
NOJO : BXC10025005650N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 450 521 794
Dénomination : C.T.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
parc des Alizes
76430 Saint-Vigor-d'Ymonville
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8372
NOJO : BXC080470034278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 450 521 794
Dénomination : C.T.S. INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
parc des Alizes
76430 Saint-Vigor-d'Ymonville
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
12/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAFRev1 : 28.3C)
Représentants légaux :
30/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Type : Personne Physique

Nom : ANQUETIL Cyrille Gérard Jean
Né le 03/07/1969 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 FERME LEBLOND
76700 GONFREVILLE L ORCHER
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2607 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
03/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2607 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/12/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°3163 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°174 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
21/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°174 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°3179 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°3179 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
12/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2762 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PARC DES ALIZES 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
04/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2823 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2823 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
16/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2232 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2232 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 18/09/03 DE LA BNP PARIBAS D'HARFLEUR DE DEPOT DES FONDS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2232 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2823 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2762 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°2762 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE A L AGE DU 12/10/2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°3179 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°3163 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS AVEC MISSION DE VERIFIER LES APPORTS ENNATURE FAITS PAR SARL ACVR ET C.T.S. INDUSTRIE A LA SARL HOLDING ACVR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°174 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
parc des Alizes
76430 Saint-Vigor-d'Ymonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : L'entreprise de travaux la création l'exploitation d'une entreprise de chaudronnerie tuyauterie charpente métallique tous travaux ferreux et alliages entretien d'usine réparation navale la mécanique générale et de précision la conception la réalisation de tous travaux industriels tous travaux de sous-traitance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/10/2013 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4752
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 12/10/2006 ANCIENNE ADRESSE : RUE DES MAGASINS GENERAUX 76600 LE HAVRE NOUVELLE ADRESSE : PARC DES ALIZES 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 12/10/2006 : ANCIENNE ADRESSE : PARC DES MARAIS 76700 GONFREVILLE L ORCHER NOUVELLE ADRESSE : PARC DES ALIZES 76430 ST VIGOR D YMONVILLE ACTES DEPOSES LE 21/11/2006 - HAVRE PRESSE DU 23/10/2006
30/10/2013 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4320
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2013
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 03/06/2013 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 Actes déposés le 30/10/2013
Personnes morales :
30/10/2013 : C.T.S. INDUSTRIE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°1059 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°403 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°251 déposé le 03/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°3952 déposé le 26/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°102 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°100 déposé le 17/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°232 déposé le 07/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°325 déposé le 06/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2003B00408
Dépôt : N°199 déposé le 01/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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