C.S.M.C.

Entreprise

C.S.M.C.
Dernière mise à jour : 01/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52124910200034 / Siren : 521249102 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 36 521249102
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
C.S.M.C.
Adresse :
659 Route DE LA FONTAINE DU RENARD
01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : C.S.M.C.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/2010
Dénomination : C.S.M.C.
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG39179100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG36085800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 0101MYG33014200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 0101MYG24976200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°84
NOJO : 0101MYG24590000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
13/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : 000000102291905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/12/2017 : Annulation

Annonce N°104 - annulation
Annule l'annonce N°71, numéro de parution 20170121, BODACC B publiée le 2017-06-27
NOJO : 000000102288985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
27/06/2017 : Radiation

Annonce N°71
NOJO : 000000102277912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 010224410300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 010222495600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°253
NOJO : 010220161200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°244
NOJO : BXC12248000699K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°443
NOJO : BXC11326005478W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Bertholet la Caravelle
01000 Bourg-en-Bresse
16/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°24
NOJO : BXA10098003199W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/03/2010
Date de commencement d'activité : 17/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 249 102
Dénomination : C.S.M.C.
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : BOZEC Corinne, Ginette, Angèle
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : exercice en commun de la profession de médecin
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 rue Bertholet
la Caravelle
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
22/07/2021 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00034
01/07/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui
27/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Type : Personne Physique

Nom : BOZEC Corinne Ginette Angèle
Né le 24/07/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
659 Route de la Fontaine du Renard
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
FRANCE
16/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Type : Personne Physique

Nom : BOZEC Corinne Ginette Angèle
Né le 24/07/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Petit Gottex
01340 Saint-Didier-d'Aussiat
FRANCE
16/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Type : Personne Physique

Nom : BOZEC Corinne Ginette Angèle
Né le 24/07/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Petit Gottex
01340 Saint-Didier-d'Aussiat
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°7560 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°7560 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
22/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°7560 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°7560 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
03/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°6039 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
01/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°7560 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°7560 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°2198 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
27/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°2198 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
11/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Dépôt : N°1570 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°1570 déposé le 26/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°2199 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
659 Route de la Fontaine du Renard
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2010
Activité : Acquisition, administration, exploitation, location nue ou meublée de biens immobiliers bâtis ou non propres à la société ; activité para-hôtelière avec services ; propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et tous droits sociaux ; souscription de tout financement assorti ou non de garanties ; exceptionnellement , aliénation de tout bien appartenant à la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Bertholet
la Caravelle
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2010
Activité : exercice en commun de la profession de médecin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2706
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 10/03/2017
Personnes morales :
05/10/2021 : C.S.M.C.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/11/2015 : C.S.M.C.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2010
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 10/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°12395 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°5579 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°3040 déposé le 11/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Dépôt : N°11656 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°11656 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Dépôt : N°42 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°42 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Dépôt : N°7999 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°7999 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Dépôt : N°6788 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°6788 déposé le 22/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00157
Dépôt : N°8659 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2021B01731
Dépôt : N°8659 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12925 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2021B01731
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres115 000115 000115 000
028Immobilisations corporelles8 0437 1568871 534
044Total Actif Immobilisé123 0437 156115 887116 534
072Créances – Autres1 3441 3443 574
084Disponibilités45 27745 27726 593
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 62146 62130 167
110Total général Actif169 6647 156162 508146 701
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves116 11995 361
136Résultat de l’exercice35 83120 758
142Total des capitaux propres - Total I153 050117 219
156Emprunts et dettes assimilées6 24126 829
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N703
172Autres dettes3 2172 652
176Total des dettes9 45829 481
180Total général Passif162 508146 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France274 456265 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 456265 818
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 3 3564 020
242Autres charges externes* 46 10853 643
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1001 117
250Rémunérations du personnel 171 113171 618
252Charges sociales 6 1306 507
254Dotations aux amortissements 647528
264Total des charges d’exploitation 228 454237 433
270Résultat d’exploitation 46 00228 385
280Produits financiers 22
294Charges financières 3 0574 087
306Impôts sur les bénéfices 7 1363 540
310Bénéfice ou perte 35 83120 758
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 123 043
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12395 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2021B01731
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres115 000115 000115 000
028Immobilisations corporelles8 0437 1568871 534
044Total Actif Immobilisé123 0437 156115 887116 534
072Créances – Autres1 3441 3443 574
084Disponibilités45 27745 27726 593
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 62146 62130 167
110Total général Actif169 6647 156162 508146 701
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves116 11995 361
136Résultat de l’exercice35 83120 758
142Total des capitaux propres - Total I153 050117 219
156Emprunts et dettes assimilées6 24126 829
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N703
172Autres dettes3 2172 652
176Total des dettes9 45829 481
180Total général Passif162 508146 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France274 456265 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 456265 818
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 3 3564 020
242Autres charges externes* 46 10853 643
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1001 117
250Rémunérations du personnel 171 113171 618
252Charges sociales 6 1306 507
254Dotations aux amortissements 647528
264Total des charges d’exploitation 228 454237 433
270Résultat d’exploitation 46 00228 385
280Produits financiers 22
294Charges financières 3 0574 087
306Impôts sur les bénéfices 7 1363 540
310Bénéfice ou perte 35 83120 758
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 123 043
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5579 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2010D00157
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres115 000115 000115 000
028Immobilisations corporelles8 0437 1568871 534
044Total Actif Immobilisé123 0437 156115 887116 534
072Créances – Autres1 3441 3443 574
084Disponibilités45 27745 27726 593
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 62146 62130 167
110Total général Actif169 6647 156162 508146 701
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves116 11995 361
136Résultat de l’exercice35 83120 758
142Total des capitaux propres - Total I153 050117 219
156Emprunts et dettes assimilées6 24126 829
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N703
172Autres dettes3 2172 652
176Total des dettes9 45829 481
180Total général Passif162 508146 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France274 456265 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 456265 818
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 3 3564 020
242Autres charges externes* 46 10853 643
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1001 117
250Rémunérations du personnel 171 113171 618
252Charges sociales 6 1306 507
254Dotations aux amortissements 647528
264Total des charges d’exploitation 228 454237 433
270Résultat d’exploitation 46 00228 385
280Produits financiers 22
294Charges financières 3 0574 087
306Impôts sur les bénéfices 7 1363 540
310Bénéfice ou perte 35 83120 758
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 123 043
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3040 du 11/05/2018
Numéro de gestion : 2010D00157
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres115 000115 000115 000
028Immobilisations corporelles8 0437 1568871 534
044Total Actif Immobilisé123 0437 156115 887116 534
072Créances – Autres1 3441 3443 574
084Disponibilités45 27745 27726 593
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 62146 62130 167
110Total général Actif169 6647 156162 508146 701
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves116 11995 361
136Résultat de l’exercice35 83120 758
142Total des capitaux propres - Total I153 050117 219
156Emprunts et dettes assimilées6 24126 829
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N703
172Autres dettes3 2172 652
176Total des dettes9 45829 481
180Total général Passif162 508146 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France274 456265 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 274 456265 818
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 3 3564 020
242Autres charges externes* 46 10853 643
244Impôts, taxes et versements assimilés1 1001 117
250Rémunérations du personnel 171 113171 618
252Charges sociales 6 1306 507
254Dotations aux amortissements 647528
264Total des charges d’exploitation 228 454237 433
270Résultat d’exploitation 46 00228 385
280Produits financiers 22
294Charges financières 3 0574 087
306Impôts sur les bénéfices 7 1363 540
310Bénéfice ou perte 35 83120 758
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 123 043

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