C.P. SIMONSACHA

Entreprise

C.P. SIMONSACHA
Dernière mise à jour : 01/07/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52320346100018 / Siren : 523203461 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 45 523203461
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/07/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
C.P. SIMONSACHA
Adresse :
LE DAVIER
44810 HERIC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2084
NOJO : 44012023S022853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7015
NOJO : 44012022S020310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2137
NOJO : 44012021S018768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2544
NOJO : 44012020S017578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°662
NOJO : 44012019S015370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2124
NOJO : 44012018S013972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6567
NOJO : 44012017S013330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2955
NOJO : 44012016S013319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11365
NOJO : 44012015S010656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6609
NOJO : 44012014S009132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : 44012013S011024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3634
NOJO : BXC122550074368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°516
NOJO : BXA101750026977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/06/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 523 203 461
Dénomination : C.P. SIMONSACHA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PROVOST Colette Georgette
Montant du capital : 2000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et vente d'énergie solaire à partir de panneaux photovoltaïques

Adresse :
le Davier
44810 Héric
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Type : Personne Physique

Nom : PROVOST (SOURISSEAU) Colette Georgette
Né le 22/10/1944 à VOIVRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Davier
44810 Héric
France
Dépôts des actes :
03/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Dépôt : N°3005797 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
03/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Dépôt : N°3005797 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/06/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Dépôt : N°3005797 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Davier
44810 Héric
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Production et vente d'énergie solaire à partir de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/05/2017 : C.P. SIMONSACHA
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Dépôt : N°13319 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Dépôt : N°10656 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Dépôt : N°9132 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Dépôt : N°11024 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B01406
Dépôt : N°10630 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 20310 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2010B01406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 18768 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2010B01406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 17578 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2010B01406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 15370 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2010B01406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13972 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2010B01406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13330 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2010B01406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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