C.J.M. SPARTE - SASSENAGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/03/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 06650127100036 / Siren : 066501271 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 45 066501271

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/02/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
C.J.M. SPARTE

Adresse :
3 Rue CHAMPOLLION
38360 SASSENAGE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

31/08/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/07/2007 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Mécanique générale (NAFRev1 : 28.5D)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/07/2007 : Préccession

Successeur : PRECIS MECANIC
Continuité économique

16/03/1998 : Succession

Prédécesseur : C.J.M. SPARTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1966

Dénomination : C.J.M. SPARTE

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C.J.M. SPARTE - Sassenage (siège)C.J.M. SPARTE - Grenoble (fermé)

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2176
NOJO : 380100006276360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3833
NOJO : 380100006019850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : 380100005559980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : 380100005187270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4768
NOJO : 380100004848820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°400
NOJO : 038010000461771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23 octobre 2018 à SASSENAGE, La société " CJM SPARTE", société à responsabilité limitée au capital de 70 560 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 066 501 271, et la société " MANSIO ", société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 4 rue du Routoire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 798 581 179, ont établi un projet de fusion par absorption de la société MANSIO par la société CJM SPARTE. A ce titre :La société MANSIO ferait apport à la société CJM SPARTE de la totalité de son actif évalué à 435 523 euros et de la totalité de son passif évalué à 515.601 euros, soit un actif net négatif de - 80.078 euros. La différence entre l'actif net négatif apporté, soit - 80 078 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des 950 parts sociales de la société absorbée dont elle était propriétaire, soit 9 500 euros, et la valeur d'acquisition par la société CJM SPARTE des 50 parts sociales de la société MANSIO détenues par Madame Michèle NICOLAS et Monsieur Claude NICOLAS s'élevant à 500 euros, est égale à - 90 078 euros et constituera un mali décomposé comme suit : - mali technique de fusion : 34 882 euros correspondant aux amortissements pratiqués sur les éléments d'actif de la société MANSIO et qui sera comptabilisé en immobilisation incorporelle à l'actif du bilan de la société CJM SPARTE, dans un sous compte du compte Immeuble-construction. - vrai mali de fusion : 55 196 euros correspondant au surplus et qui sera comptabilisé en perte dans le résultat financier de la société CJM SPARTE au cours de l'exercice 2018. Cette perte n'étant pas déductible fiscalement, elle sera réintégrée sur le tableau (2058 A) de détermination du résultat fiscal de la société absorbante. Il est précisé que la société CJM SPARTE est propriétaire de la totalité des 1 000 parts sociales composant le capital de la société MANSIO. En conséquence, les apports effectués par la société absorbée ne seront pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par l'assemblée extraordinaire de la société absorbante. Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 29/10/2018.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 70560.00 EUR

12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : 380100004494140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : 038010000427129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MCN FACTORY Société à responsabilité limitée RCS B 481149185, 3 Rue Jean-François Champollion 38360 SASSENAGE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 70560.00 EUR

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5246
NOJO : 380100004161320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°667
NOJO : 038010000418154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11 juillet 2017 à SASSENAGE,La société CJM SPARTE, société à responsabilité limitée au capital de 66.500 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 066 501 271,Et la société MCN FACTORY, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 481 149 185,ont établi un projet de fusion rectificatif par absorption de la société MCN FACTORY par la société CJM SPARTE.A ce titre la société MCN FACTORY ferait apport à la société CJM SPARTE de la totalité de son actif évalué à 367.328 euros et de la totalité de son passif évalué à 4.023 euros, soit un actif net de 363.305 euros.En rémunération de cet apport d'un montant net global de 363.305 euros, la société CJM SPARTE augmenterait son capital de 56.560 euros par l'émission de 808 parts sociales nouvelles de 70 euros chacune de valeur nominale.Il est prévu que ces 808 parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, selon la parité suivante :400 parts sociales de la société MCN FACTORY, société absorbée, donnent droit à 808 parts sociales de la société CJM SPARTE, société absorbanteIl est précisé que la société MCN FACTORY est propriétaire de 750 parts sociales de la société CJM SPARTE. En conséquence, le capital de la société CJM SPARTE, après avoir été augmenté d'un montant de 56.560 euros par l'émission de 808 parts sociales nouvelles de 70 euros chacune de valeur nominale à la suite de l'apport de la société MCN FACTORY sera réduit d'un montant de 52.500 euros par annulation des 750 parts sociales de 70 euros de la société CJM SPARTE apportées par la société MCN FACTORY.A l'issue de ces opérations, la prime de fusion s'établira à 84.745 euros.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par les assemblées extraordinaires de chacune des sociétés concernées.Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2017.Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 13 juillet 2017.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 66500.00 EUR

09/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°266
NOJO : 038010000416764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : .
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé, en date du 12 juin 2017 à SASSENAGE,La société " CJM SPARTE", société à responsabilité limitée au capital de 66.500 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 066 501 271,ETLa société " MCN FACTORY ", société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est à SASSENAGE (38360) 3 rue Jean-François Champollion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 481 149 185,ont établi un projet de fusion par absorption de la société MCN FACTORY par la société CJM SPARTE.A ce titre :La société MCN FACTORY ferait apport à la société CJM SPARTE de la totalité de son actif évalué à 367.328 euros et de la totalité de son passif évalué à 4.023 euros, soit un actif net de 363.305 euros.En rémunération de cet apport d'un montant net global de 363.305 euros, la société CJM SPARTE augmenterait son capital de 70.560 euros par l'émission de 1.008 parts sociales nouvelles de 70 euros chacune de valeur nominale.Il est prévu que ces 1.008 parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, selon la parité suivante :400 parts sociales de la société MCN FACTORY, société absorbée, donne droit à 1.008 parts sociales de la société CJM SPARTE, société absorbanteIl est précisé que la société MCN FACTORY est propriétaire de 750 parts sociales de la société CJM SPARTE. En conséquence, le capital de la société CJM SPARTE, après avoir été augmenté d'un montant de 70.560 euros par l'émission de 1.008 parts sociales nouvelles de 70 euros chacune de valeur nominale à la suite de l'apport de la société MCN FACTORY sera réduit d'un montant de 52.500 euros par annulation des 750 parts sociales de 70 euros de la société CJM SPARTE apportées par la société MCN FACTORY.A l'issue de ces opérations, la prime de fusion s'établira à 292.745 euros.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont l'approbation dudit projet par les assemblées extraordinaires de chacune des sociétés concernées.Ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2017.Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 05/07/2017.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 66500.00 EUR

19/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : 038010000407936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 66500.00 EUR

31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : 380100003890560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°595
NOJO : 380100003584210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°810
NOJO : 380100003266970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : 380100002977750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2602
NOJO : BXC12283002470U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Jean-François Champollion
38360 Sassenage

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4081
NOJO : BXC11249019547F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Jean-François Champollion
38360 Sassenage

02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : BXC10292011086L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2578
NOJO : BXC092930061342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Jean-François Champollion
38360 Sassenage

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3534
NOJO : BXC08276001216G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Jean-François Champollion
38360 Sassenage

31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB08238001564G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée GEST ET OR n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GALLEGOS Georges nom d'usage : GALLEGOS Georges n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2916
NOJO : BXC082170082177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 066 501 271
Dénomination : C.J.M. SPARTE
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Jean-François Champollion
38360 Sassenage

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

31/07/2007 : dénomination, activité principale

Dénomination : C.J.M. SPARTE
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Mécanique générale (NAFRev1 : 28.5D)

Représentants légaux :

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Claude Pierre
Né le 31/10/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Routoire
38360 Sassenage
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Type : Personne Physique

Nom : MAROTTA (NICOLAS) Michele
Né le 17/10/1949 à Fontaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Routoire
38360 Sassenage
France

Dépôts des actes :

23/02/2017 : Décision de gérance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°002843 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000545 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°006268 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale

04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005415 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

31/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°006137 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale

26/06/2007 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°004870 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

23/05/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°003801 déposé le 23/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

03/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°008606 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

13/06/2005 : Décision de gérance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005040 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/05/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005040 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

23/05/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005040 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

30/06/2004 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005337 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts

08/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°006305 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

08/11/1999 : Statuts mis à jour

11/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°002460 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

11/05/1998 : Statuts mis à jour

04/01/1996 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000023 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

04/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000023 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

04/01/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000023 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

25/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000326 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts Modification des statuts

25/01/1995 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000326 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts Modification des statuts

25/01/1995 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000326 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts Modification des statuts

25/01/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000326 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005337 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005040 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°006268 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°002843 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°000074 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Jean-François Champollion
38360 Sassenage
France

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Jean-François Champollion
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1969
Activité : Prise de participations, conseil et assistance, gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le 20.05.1966 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 21.05.1966

01/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/009533
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2007
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 31.07.2007 : ancienne dénomination : PRECIS MECANIC

Personnes morales :

01/08/2016 : C.J.M. SPARTE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prise de participations, conseil et assistance, gestion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 66500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 149 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°011111 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°011784 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°010200 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°010272 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°011549 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°009996 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°009784 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°012915 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°008222 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°007252 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°010030 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°010022 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005865 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°004383 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°004782 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°004485 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°004913 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°005272 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°001952 déposé le 04/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°002977 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°002840 déposé le 24/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1966B00127
Dépôt : N°004350 déposé le 04/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/019079 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 1966B00127
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/012848 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 1966B00127
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/009642 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1966B00127
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009297 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1966B00127
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/008284 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1966B00127
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/007869 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1966B00127
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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